La planification de demain

Simplification des procédures

La simplification des procédures

Quels sont les règles qui complexifie l'élaboration d'un document ?

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  • L'empilement des normes et les autorisations environnementales

    Toulouse Métropole | 29 Août 2019 - 17h16

    L'empilement des normes et le rapport de compatibilité avec chaque document supra-communal à expliquer dans le détail : SCOT, SRADDET, SAGE, PCAET etc... complexifie l'élaboration du document.
    L'augmentation et la complexité des autorisations environnementales complique également les procédures. Un exemple qui nous pose question: la différenciation entre la déclaration de projet au titre du Code de l'Urbanisme et celle relevant du Code de l'Environnement.

  • Alléger les règlements écrits et graphiques selon une visée planificatrice et non opérationnelle

    Maria | 14 Août 2019 - 16h49

    Il y a 30 à 40 ans, le règlement écrit d'un POS d'une commune de 25 000 habitants comportait une cinquantaine de pages tandis que le zonage se déclinait en une dizaine de secteurs tout au plus. Aujourd'hui il faut compter jusqu'à 250 pages et 30 secteurs d'occupation du sols définit parfois à la parcelle! Tout ceci pour un résultat en matière de localisation, formes urbaines et d'architecture parfois décevant. Un règlement trop dense, un zonage monofonctionnel ainsi que les OAP complexifient l'élaboration des documents. Il faut revenir à une visée planificatrice et non pas opérationnelle des documents d'urbanisme. A charge ensuite du projet urbain d'assurer sa compatibilité et son insertion vis à vis du cadre définit : l'orientation d'aménagement et de programmation doit relever de l'opération d'aménagement et de ses études pré-opérationnelles , de même que l'architecture relève du projet de construction eu égard aux orientations définies.

  • Respecter la gouvernance en matière d’urbanisme et le principe de subsidiarité

    AMF | 30 Juillet 2019 - 11h15

    La compétence en matière d’urbanisme et de planification urbaine est confiée aux communes et intercommunalités. Si la compétence relative à l’aménagement du territoire incombe aux régions, ces dernières assurent ne pas vouloir ni pouvoir s’ingérer dans la définition des règles relevant des compétences des autres collectivités.

  • Définir de nouveaux outils d’intégration des politiques sectorielles

    AMF | 30 Juillet 2019 - 11h12

    Rétablir l’indépendance des législations sectorielles par rapport aux règles d’urbanisme et renforcer l’évaluation de l’intégration des politiques sectorielles dans les documents d’urbanisme permettrait de mieux identifier la place des enjeux sectoriels dans le projet de territoire porté par la collectivité.

    Porter les politiques sectorielles via des contrats de territoires élaborés à l’échelle locale sur la base du volontariat pourrait encore être un facteur de simplification. Ces contrats territoriaux Etat/collectivités pourraient, à l’image des contrats de ville, faire l’objet d’une obligation d'évaluation qui intégrerait une réflexion sur la mise en œuvre du contrat et son rapport aux documents d’urbanisme (contraintes, blocages, mise en œuvre plus opérationnelle du projet de territoire etc.).

    Favoriser la création d’observatoires et la mise à disposition de données permettant l’objectivation des diagnostics.

  • Engagement potitique sur l'urbanisme

    IJ | 22 Juillet 2019 - 13h05

    Lors de l'élaboration d'un document d'urbanisme, les véritables débats arrivent au moment de la rédaction des pièces juridiques. Même au moment de l'enquête publique, les remarques sont souvent relatives à des intérêts personnels de parcelles constructibles.

    L'urbanisation d'un territoire doit déboucher d'un projet collectif partagé.
    Actuellement, les DOO et les PADD sont globalement des appréciations d'ordre générales souvent issus des règlementations sans réelle appropriation factuelle par les territoires.
    Ils doivent pourtant êtres des document d'engagement politique.

    Je pense donc qu'ils doivent êtres plus approfondis, plus clairs dans les orientations et donner lieu à un engagement de la collectivité et être passé à l'enquête publique avant les documents règlementaires.
    Le plan de zonage et le règlement devant s'y conformer ne devraient même plus faire l'objet de débat et devraient être laissé à la charge des techniciens, comme déclinaison d'une politique consentie.

    RB13
    Cette proposition est certes un peu exagérée, parce qu'il est quand même nécessaire de consulter les citoyens sur le zonage et le règlement. Mais dans le fond je suis d'accord : c'est bien sur le projet qu'on devrait concentrer les discussions et la concertation avec le public. D'ailleurs le code de l'urbanisme prévoit bien un débat du conseil municipal sur le PADD, ce n'est pas pour rien.
  • STECAL

    ChtxM | 15 Juillet 2019 - 09h46

    Les STECAL doivent présenter un caractère exceptionnel et sont encadrés par des critères très précis (hauteur, emprise, insertion…). Leur multiplication, sur les plans de zonage, est souvent reprochée par les services de l’Etat. Or, pour les porteurs de projets, il est en général très compliqué de programmer leurs besoins d’évolution sur les 10 ans à venir. Il est souvent impossible de définir précisément à l’avance les caractéristiques des projets nécessitant la mise en place d’un STECAL.
    Si un nombre trop important de STECAL peut être assimilé à de la consommation d’espace potentielle, l’absence de STECAL au plan de zonage implique à contrario d’attendre une prochaine révision du PLUi, ce qui peut compromettre la viabilité des activités existantes au sein des zones A et N.

  • Changement de destination

    ChtxM | 15 Juillet 2019 - 09h45

    Dans les zones A, N ou F, le règlement peut « désigner, […] les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination (…). Or, la façon de désigner ces bâtiments n’est pas précisée par le code. D'après les services de l’Etat, l'indication dans le règlement écrit, des critères auxquels seraient soumis les bâtiments situés en zone A et N pour changer de destination, sans les identifier sur les plans de zonage, ne répond pas aux exigences du code.
    La méthode la plus efficace à mettre en place pour désigner « tous » les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination pose aussi question. L'élargissement de cette possibilité, depuis 2015, à « tous » les bâtiments et non plus seulement aux bâtiments agricoles rend l'exercice de repérage très difficile dans le cadre d'un PLUi : plusieurs milliers de bâtiments étant potentiellement concernés. Il serait utile de définir des critères d'éligibilité précis à l'échelle nationale pouvant être déclinés localement.

  • un code unique mais des applications locales

    MB86 | 11 Juillet 2019 - 10h38

    L'urbanisme ne doit pas être une question d'interprétations une application commune des textes est nécessaire

  • les règles ne sont pas le principal problème

    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 17h32

    - la multiplicité des consultations qui arrivent en bout de course... Une association de tous les services au fur et à mesure des travaux serait plus pertinente et permettrait d'éviter la découverte d'écueils en bout de course
    - la justification du respect de la compatibilité avec les documents de rang supérieur... littérature que peu de gens lisent et qui alourdissent les dossiers
    - le manque de stabilité du socle législatif et règlementaire
    - le coût des études de PLU et SCOT et le peu de moyens alloués pour leur mise en oeuvre

    Doro Thée
    "la justification du respect de la compatibilité avec les documents de rang supérieur" : Pour moi qui doit donner des avis sur les PLU au titre du SCoT c'est un des documents les plus importants du dossier. Ça permet de mesurer le degré de compatibilité, de mesurer l'efficacité du SCoT, de comparer les PLU entre eux. Je pense que c'est plus efficace quand c'est celui fait le document de rang inférieur qui justifie ses choix que quand c'est celui qui doit vérifier qui doit aller chercher partout les infos.
  • PLU et copropriété horizontale - CES

    Chris34 | 25 Juin 2019 - 00h33

    La disparition du COS a laissé la place au CES (coefficient d'emprise au sol).
    Les droits à construire peuvent être limités notamment au sein des copropriétés horizontales, bien souvent composées d'espaces verts constituant les parties communes, le coefficient d'emprise au sol est limité à hauteur de 30% par les PLU sans tenir compte de cette spécificité. Cela limite du même coup, le droit à construire des copropriétaires des lots car le service instructeur ne tient pas compte de la surface du terrain d'assiette sur lequel repose les lots mais de la surface privative de chacun des lots ce qui rend quasi-impossible les extensions et autres vérandas … Il faudrait que les PLU tiennent compte de la spécificité des copropriétés horizontales. La loi Elan n'a pas réglée semble-t-il cette spécificité.

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