La planification de demain

Simplification des procédures

La simplification des procédures

Comment ajouter de la souplesse dans l'élaboration ou la révision d'un document d'urbanisme ?

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  • Clarifier les textes et faciliter l'élaboration des documents d'urbanisme

    ATIP | 30 Décembre 2019 - 16h41

    Dans le cadre de la démarche nationale « planifions nos territoires ensemble », l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a souhaité apporter deux contributions. La première est une contribution des élus de l’ATIP publiée dans la rubrique « Quelle planification de demain pour répondre aux enjeux de tous les territoires ? ». La seconde déposée en pièce jointe est une contribution technique des services, fruit d’une réflexion organisée autour de 2 axes :
    - Proposer des ajustements des textes, de l’ordre de la précision ou du complément, en vue d’en clarifier la rédaction et d’en faciliter la mise en œuvre, mais sans changement de fond concernant le droit (partie 1)
    - Proposer des modifications des textes applicables aux PLU et cartes communales, tant en termes de contenu que de procédures, pour rendre ces outils plus attractifs et plus aisés à manipuler (partie 2).

  • Simplifier les documents et leur accès

    Toulouse Métropole | 29 Août 2019 - 17h23

    Il faut faciliter la dématérialisation des documents. Dans ce cadre, il faut notamment améliorer l'intégration des données sur le Géoportail de l'Urbanisme.
    Le contenu du rapport de présentation est à simplifier.

  • Alleger le contenu pour rester dans le champ de la planification et valoriser ainsi le projet urbain

    Maria | 14 Août 2019 - 17h23

    On ajoutera de la souplesse à l'élaboration des documents d'urbanisme quand on leur redonnera une visée planificatrice et non pas opérationnelle. Les documents de planification doivent poser le cadre de l'aménagement et du développement du territoire concerné en terme de spatialisation et d'occupation du sol dans le respect du développement durable. A charge ensuite du projet urbain d'assurer sa compatibilité et son insertion vis à vis du cadre. Cette simplification est essentielle au regard de l'essor des PLUI, des démarches de co-production et des transitions à l'oeuvre.Il est primordial d'approfondir le devenir d'un territoire en terme d'objectifs de développement en concertation avec ses habitants plutôt que de planifier des règles complexes qui seront obsolètes au moment de les appliquer et qui n'ont pas démontré qu'elles contribuaient à la qualité des projets. Il faut passer de l'instruction des autorisations à un urbanisme et une architecture de projets.

  • Promouvoir la souplesse dans l’élaboration des documents d’urbanisme et l’adaptation des procédures par rapport aux spécific

    AMF | 30 Juillet 2019 - 11h18

    Le périmètre du document, les délais de mise en compatibilité, comme le contenu ou la rédaction de la règle d’urbanisme doivent être souples, s’adapter aux spécificités locales et laisser la place à la différenciation dans les règles de procédure applicables.

    Dans certaines hypothèses, les limites territoriales des collectivités compétentes en matière de planification ne sont pas pertinentes pour définir les projets de territoire efficients.

    L’ordonnance doit laisser aux collectivités une souplesse dans le choix de la gouvernance et du périmètre qui fondera leur projet de territoire.

  • Prendre le temps de la concertation

    France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 18h25

    C’est normal qu’un document d’urbanisme mette du temps à être élaboré. La réflexion et l’intelligence collective prend du temps. Si on veut tout simplifier et réduire, on va réduire la qualité des documents. Les documents s’inscrivent ensuite sur le temps long et doivent pouvoir être considérés comme un cadre de référence pour l’ensemble des acteurs, un cadre durable et stable dans le temps.
    Les règles de procédure visent à permettre une meilleure information du public, de l’autorité décisionnaire, puis une meilleure participation du public et une prise de décision fondée sur le plus de délibération et d’informations possibles. Il n’est pas souhaitable d’aller vers un moins-disant sur les règles d’élaboration des documents de planification, sauf à démontrer qu’elles n’apportent rien du point de vue de l’information du public, la participation du public ou la qualité de la décision publique.

  • Résumé non technique

    ChtxM | 15 Juillet 2019 - 09h54

    Le Code de l’Environnement rend obligatoire la réalisation d’un résumé non technique de l’évaluation environnementale. Or, si celui-ci a une réelle utilité, il serait également judicieux que le code de l’urbanisme puisse envisager la réalisation d’un résumé non technique à l’échelle de l’ensemble du dossier de PLUi. Comme celui-ci n’est pas obligatoire, il est très souvent « oublié » dans les livrables du marché d’AMO pour l’élaboration du dossier de PLUi.

  • Lourdeurs des consultations

    ChtxM | 15 Juillet 2019 - 09h54

    Compte tenu du volume du dossier (plusieurs milliers de pages et centaines de plans), le coût de reprographie d’un dossier de PLUi avoisine souvent 1000 € pièce. Ce coût, multiplié par le nombre de communes membres et en tenant compte des exemplaires papier à fournir aux personnes publiques associées qui en font la demande dans le cadre de leur consultation, représente une charge importante pour les collectivités. Cette phase, qui intervient au stade de l’arrêt et de l’approbation du dossier, est également très chronophage pour le service en charge du pilotage et du suivi du PLUi, et nécessite des espaces de stockage de plus en plus importants.
    Aussi, il serait souhaitable de pouvoir généraliser la consultation du dossier par voie dématérialisée.

  • Avis des communes

    ChtxM | 15 Juillet 2019 - 09h53

    L’avis des communes est requis sur le projet de PLUi dans un délai de 3 mois à compter de l'arrêt du dossier.
    Or, en cas d’avis défavorable d’une commune, le Conseil communautaire doit délibérer à nouveau et arrêter le projet de PLUi à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
    Une commune au poids démographique très minoritaire peut ainsi à elle seule occasionner un retard important dans le déroulement de la procédure en se prononçant défavorablement. Ceci est d’autant plus dommageable, lorsque le PLUi a été arrêté en 1er lieu à l'unanimité, que la commune a pris une part active à l’élaboration du PLUi (conformément à la charte de gouvernance) et que les arguments invoqués ne sont pas recevables, car pouvant remettre en cause l’économie générale du projet. Dans la majorité des cas, une version identique du PLUi est de nouveau arrêtée pour éviter de procéder à une nouvelle consultation des PPA.Aussi, un critère de pondération mériterait d’être appliqué pour éviter ce cas de figure.

  • Plusieurs propositions 2/2

    Benjamin Benoit | 28 Juin 2019 - 13h57

    - Assouplir et/ou clarifier la procédure de finalisation d'un document : aujourd'hui le MO doit prendre en compte les avis PPA et les retours publics, mais pas trop, afin de ne pas bouleverser l'équilibre général du document. Mais qu'est-ce que l'équilibre général du document.... ? Pas de règle précise. Chaque MO doit se débrouiller seul, au risque d'être sanctionné par le juge s'il a mal interprété. Soit donner des règles précises, soit, là encore, assouplir et redonner du pouvoir au MO. Ce dernier doit pouvoir faire l'assemblage final de son document sans contrainte, quitte à modifier sensiblement le document, et sans devoir ensuite repartir dans un cycle de concertation/consultation.

  • Plusieurs propositions 1/2

    Benjamin Benoit | 28 Juin 2019 - 13h54

    Bonjour.
    Plusieurs réflexions :
    - Clarifier le positionnement sur la transmission numérique des documents. La transmission d'un dossier complet sur clé USB a la même valeur qu'un envoi papier. Interdire des pratiques (type CGEDD et MRAE) qui refuse d'accusé réception d'un dossier si celui-ci n'a pas été envoyé en papier (on est pourtant en 2019... bref).

    - Fusionner enquête publique et consultation des PPA = prévoir une phase unique de consultation des partenaires au sens large.

    - Assouplir les règles de fonctionnement de l'enquête publique (beaucoup trop de normes : format de l'avis (jusqu'à la dimension des lettres et la couleur du papier !!!), publication dans la presse, etc.) et notamment faciliter très largement le recours au numérique : limiter au maximum le doublonnage registre papier/registre numérique, etc. Penser l'enquête publique du 21ème siècle....

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