La hiérarchie des normes

Risques / Mer / Eau

Risques / Mer / Eau

Les politiques liées à l’eau, la mer et les risques vous paraissent-elles suffisamment appropriées par les collectivités ?

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  • Une insuffisante prise en compte des risques d’inondation

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    CEPRI45 | 23 Juillet 2019 - 15h55

    Dans le domaine de la prévention du risque d’inondation notamment, l’intégration dans les documents d’urbanisme se limite le plus souvent à l’énumération des risques. Le risque est souvent traité comme une thématique particulière du projet de territoire sans réflexion transversale au projet d’aménagement du territoire à moyen et long terme.
    Certains documents tentent l’exercice mais cela est souvent lié à un engagement particulier des collectivités sur la thématique (suite à une inondation ayant occasionné des dégâts importants par exemple).

    Rares sont les documents d’urbanisme, qui prennent en compte le risque d’inondation sous toutes ses dimensions (réduction de l’aléa, gestion du risque de ruissellement pluvial, solidarité, définition des zones constructibles ou non, utilisation des sols, réduction de la vulnérabilité, etc.). La plupart tiennent compte du risque de manière parcellaire et non dans sa globalité. Les marges de progrès sont encore importantes.

    dgaln_contribution_cepri.pdf - (129.27 Ko)
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  • Mieux prendre en compte la ressource en eau

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    DDTM34 | 17 Juillet 2019 - 15h38

    L’adéquation entre les besoins générés par le projet de développement du territoire et la ressource en eau reste insuffisamment évaluée dans les documents d’urbanisme. Les risques sont mieux pris en compte.

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  • Efforts à poursuivre

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    EVEN CONSEIL | 05 Juillet 2019 - 10h41

    Un travail pédagogique a été mené par les agences de l’eau et les syndicats de SAGE à travers des guides « eau et urbanisme » afin de faire progresser la prise en compte des politiques liées à l’eau dans les documents d’urbanisme. Cependant, si aujourd’hui cette prise en compte s’améliore, des efforts sont encore nécessaires et l’on observe des freins à la modification des pratiques. Cela s’explique notamment par la complexité du jeu d’acteurs dans le domaine de l’eau (conflits entre agriculture / protection des zones humides par ex), et ce constat est également valable dans le secteur du littoral ou à risques.
    A ce sujet, les catastrophes naturelles récentes et la communication autour du changement climatique permettent une prise de conscience, mais le sujet reste sensible, notamment car:
    -il concerne la sécurité des personnes,
    -il touche bien souvent à la propriété foncière lorsque les solutions de prise en compte des aléas consistent à geler la constructibilité dans des secteurs.

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  • Le SCOT joue un rôle de médiateur et de facilitateur à préserver

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    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 13h20

    Le SCOT en tant que document intégrateur permet des temps d'échanges et d'explication avec les élus locaux sur ces politiques souvent difficiles à appréhender localement. Les efforts de vulgarisation et de simplification des agences de l'eau et l'association des SCOT dans les procédures d'élaboration des SDAGE... est une évolution positive à poursuivre

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  • Evaluer les politiques sectorielles, passer d'une norme à l'évaluation de la réalisation d'un objectif

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    FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 16h55

    L’évaluation des SCoT pourrait participer à l’évaluation des politiques sectorielles de l’Etat et de la Région afin de juger de la pertinence des normes et les faire évoluer en fonction des résultats sur le terrain ;

    • Laisser de la souplesse aux territoires dans le temps et les contenus, les positionner en garant de la bonne mise en œuvre de ces objectifs, en confiance.

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  • Faciliter l'intégration des politiques sectorielles des documents supra par les collectivités

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    FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 16h54

    Plusieurs leviers peuvent être utilisés : *Mieux assurer la mise en compatibilité des PLU/PLUi avec les SCoT. L’Etat doit utiliser les procédures de mise en compatibilité quand cela n’est pas fait par la commune. Les dispositions législatives existent déjà mais ne sont pas mises en œuvre ; * Prévoir une présence systématique des représentants des SCoT dans les CDPENAF, pour qu’ils y soient les garants et les porteurs des politiques du SCoT. Il est également important que leur présence soit systématisée dans toutes les commissions départementales en lien avec les politiques publiques qu’on demande au SCoT d’intégrer ; *Adapter le porter à connaissance de l’Etat pour les SCoT et les PLU/PLUi en précisant les enjeux nationaux en fonction des territoires ; *Que les Régions et l’Etat accompagnent mieux financièrement les structures porteuses de SCoT et les InterSCoT, notamment sur le travail de mise en œuvre,pour renforcer la capacité d'animation locale des SCoT sur ces grands enjeux.

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  • Travailler la co-constrction des politiques sectorielles

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    FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 16h52

    Les établissements publics de SCoT ont montré leur capacité à prendre en charge les grands enjeux nationaux, il faut leur faire confiance et les associer plus à l’élaboration de ces documents sectoriels de norme supérieure. Les établissements porteurs de SCoT donnent de la lisibilité et permettent de gagner en compréhension des grands enjeux nationaux. Les politiques publiques nationales sont davantage appropriées si le territoire est couvert par un SCoT. Aujourd’hui il y a en France 470 SCoT dont 351 opposables ou arrêtés, qui couvrent 94 % de la population, 84 % des communes, 86 % du territoire national.

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  • L'appropriation des politiques sectorielles

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    FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 16h50

    Le SCoT est un facilitateur pour la diffusion locale des objectifs nationaux des grandes politiques sectorielles. Par son rôle intégrateur des 18 documents de rang supérieur, il peut sembler à certains que la déclinaison peut prendre du temps et que le SCoT est un frein. Mais bien au contraire, il permet de prendre en compte ces enjeux, de travailler leur appropriation, de faire de la pédagogie et de les décliner au plus près de la réalité des territoires. Le SCoT est le seul document qui met en cohérence les politiques sectorielles de l'Etat et les relaient à l'échelle locale. La structure porteuse du SCoT, dans la phase de mise en œuvre, accompagne par l’animation territoriale qu’elle déploie, la prise en compte des politiques sectorielles de l'Etat, en l'absence de plus en plus marquée des services de l'Etat sur cet aspect. L’expertise dans les établissements porteurs de SCoT et dans les intercommunalités s’est renforcée ces dernières années. Il faut leur faire confiance.

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