La hiérarchie des normes

Risques / Mer / Eau

Risques / Mer / Eau

Comment les collectivités pourraient-elles expliciter la façon dont elles s’approprient ou non les enjeux liés à l’eau, la mer et les risques ?

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  • Identifier une sous partie intitulée « projet politique d’aménagement »

    CEPRI45 | 23 Juillet 2019 - 15h57

    La partie du rapport de présentation, que ce soit pour le SCOT ou le PLU est souvent dense, très longue et le projet politique porté par les collectivités en charge de leur élaboration est souvent dilué, quelle que soit la thématique.
    Peut-être qu’une partie nommé explicitement « projet politique d’aménagement » par exemple pourrait permettre de présenter les enjeux importants du point de vue des élus locaux dans leur document d’urbanisme.

  • Réelle prise en compte actuelle des thèmes eau/risques

    EVEN CONSEIL | 05 Juillet 2019 - 10h48

    L’appropriation de ces thèmes est largement traitée dans les documents d’urbanisme, principalement dans le rapport de présentation, tant dans la justification des choix que dans les autres chapitres de l’évaluation environnementale (analyse des incidence, articulation avec les plans et programmes, …). Il semble indispensable d’apporter la démonstration de la non atteinte des milieux aquatiques, de la protection des biens et des personnes face au risque inondation et de la préservation du milieu marin.
    Néanmoins, sans impacter la fonctionnalité des milieux et afin de laisser s’exprimer dans une certaine mesure des sensibilités locales différenciées et une logique stratégique de projet, la compensation peut être une solution étudiée sous conditions: pas possibilité d'évitement, anticipation, concertation, cohérence, gain de fonctionnalité...

  • Mieux prendre en compte les enjeux liés à l'eau dans la justification des extensions urbaines

    CTALOIST | 03 Juin 2019 - 12h00

    Il faut veiller à ce que les PLUs démontrent que les extensions urbaines envisagées sont compatibles avec la ressource en eau potable disponible et avec les capacités épuratoires des systèmes d'assainissement collectifs.
    L'absence d'une telle démonstration devrait conduire à la possibilité pour le préfet de surseoir à l'exécution d'un PLU.

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