Moyens d'intégration des politiques

EVEN CONSEIL | 05 Juillet 2019 - 11h37

Plusieurs pistes peuvent être explorées :
•Maintenir les Schémas existants et le rapport de compatibilité avec les documents d’urbanisme, tout en généralisant l’intégration d’un volet opérationnel permettant de faciliter leur transcription ;
•Accompagner les EPCI pour accélérer la réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement ;
•Couvrir à courte échéance l’ensemble du territoire national de Schéma d’Alimentation en Eau Potable ;
•Faciliter l’accès à des données exhaustives sur les équipements de captage, traitement, approvisionnement en eau potable, et sur ceux liés à l’assainissement ;
•Améliorer les outils de partage des données à l’échelle nationale en matière de zones humides, de connaissance des aléas naturels hors PPR, …
•Accélérer l’élaboration des PPR prescrits
•Accompagner les collectivités à définir leurs besoins en mettant à disposition un cahier des charges type pour l'élaboration des documents d'urbanisme.

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