Identification des gestionnaires de l'eau comme fournisseurs de données

EtienneBOUR | 05 Juillet 2019 - 10h55

Les gestionnaires de l’eau, du petit et/ou du grand cycle de l’eau, ne sont pas identifiés aujourd’hui comme des acteurs dans la construction de la planification territoriale. Aussi, il serait pertinent que les gestionnaires de l’eau soient identifiés comme des personnes publiques associées et des fournisseurs de données (ou contributeurs) dans le cadre de la révision ou de l’instruction des documents de planification territoriale (PLU ou des SCOT).

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