La hiérarchie des normes

Risques / Mer / Eau

Risques / Mer / Eau

Comment faciliter l’intégration des politiques de gestion de l’eau, de la mer et des risques par les collectivités ?

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  • Socialiser le risque inondation

    CEPRI45 | 23 Juillet 2019 - 15h58

    Il semble opportun de sortir de la « naturalisation » de ces thématiques pour atteindre plus de « socialisation ». Il faut définitivement intégrer ces sujets comme des paramètres parmi tant d’autres constituant le territoire. Ce n’est qu’à ce prix, en les incluant systématiquement dans le diagnostic du territoire, qu’ils seront intégrés plus naturellement dans les politiques de planification.

  • Moyens d'intégration des politiques

    EVEN CONSEIL | 05 Juillet 2019 - 11h37

    Plusieurs pistes peuvent être explorées :
    •Maintenir les Schémas existants et le rapport de compatibilité avec les documents d’urbanisme, tout en généralisant l’intégration d’un volet opérationnel permettant de faciliter leur transcription ;
    •Accompagner les EPCI pour accélérer la réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement ;
    •Couvrir à courte échéance l’ensemble du territoire national de Schéma d’Alimentation en Eau Potable ;
    •Faciliter l’accès à des données exhaustives sur les équipements de captage, traitement, approvisionnement en eau potable, et sur ceux liés à l’assainissement ;
    •Améliorer les outils de partage des données à l’échelle nationale en matière de zones humides, de connaissance des aléas naturels hors PPR, …
    •Accélérer l’élaboration des PPR prescrits
    •Accompagner les collectivités à définir leurs besoins en mettant à disposition un cahier des charges type pour l'élaboration des documents d'urbanisme.

  • Identification des gestionnaires de l'eau comme fournisseurs de données

    EtienneBOUR | 05 Juillet 2019 - 10h55

    Les gestionnaires de l’eau, du petit et/ou du grand cycle de l’eau, ne sont pas identifiés aujourd’hui comme des acteurs dans la construction de la planification territoriale. Aussi, il serait pertinent que les gestionnaires de l’eau soient identifiés comme des personnes publiques associées et des fournisseurs de données (ou contributeurs) dans le cadre de la révision ou de l’instruction des documents de planification territoriale (PLU ou des SCOT).

  • les outils sont déjà nombreux : PPRI, AZI, SDAGE...

    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 13h28

    Il faut plutôt travailler sur une meilleure connaissance et articulation entre acteurs et documents existants : travailler sur la gouvernance au sein des différentes instances concernées

  • Limiter les constructions littorales

    Nicolas Mulot | 18 Avril 2019 - 11h39

    Le paradoxe français consiste à construire massivement sur le littoral qui sera inexorablement exposé à l'érosion côtière. Les dernières mesures de la loi ELAN qui assouplissent un peu plus les possibilités de construire sur le littoral vont dans le mauvais sens.

    Pour les constructions existantes, une expropriation progressive avec maintien du propriétaire sur les lieux devrait être envisagée.

    S'assurer que l'ensemble des propriétaires côtiers laissent effectivement une bande suffisante pour circuler serait également une véritable avancée, par exemple à Saint-Briac-sur-Mer, n'en déplaise à M. Brice Lalonde qui oublie, quand il s'agit de les lui appliquer, ses propres convictions écologiques.

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