La hiérarchie des normes

Risques / Mer / Eau

Risques / Mer / Eau

Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques traitant de mer, d’eau et de risques ?

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  • Stabilité des documents d'urbanisme

    EVEN CONSEIL | 05 Juillet 2019 - 10h50

    Compte tenu des enjeux écologiques partagés à une échelle large, les marges d’adaptation des politiques publiques locales en matière de prise en compte, de protection et de restauration de la nature, de l’agriculture et des paysages sont limitées. Aussi, il semble possible, dans ce domaine, d’imaginer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme, sous réserve de pouvoir s’appuyer sur des politiques de rang supérieur :
    • Réalistes et transversales, prenant en compte l’ensemble des composantes du développement durable et pertinentes dans une logique de coût global ;
    • Dès à présent volontaristes et ambitieuses, non obsolètes trop rapidement ;
    • Présentant un échelonnement des objectifs permettant de faciliter leur mise en œuvre progressive.

  • Stabiliser le cadre législatif et règlementaire

    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 13h27

    pour laisser le temps aux doc d'Urba d'assimiler et de mettre en œuvre les règlementations localement

  • Contribution de RTE à la consultation relative à la planification des territoires

    RTE - Réseau de Transport d'Electricité | 03 Juillet 2019 - 19h16

    Le réseau public de transport d'électricité exploité par RTE, présent sur le territoire d'une commune sur deux en France, constitue une infrastructure d'importance vitale dont la prise en compte en amont dans les documents d'urbanisme répond aux enjeux de stabilité de ces documents.

    Le document .PDF associé est identique à celui joint à la contribution de RTE pour le thème Climat/Air/Energie ; sous-thème « Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques de qualité de l’air et de transitions écologique et énergétique ».

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