La hiérarchie des normes
Risques / Mer / Eau
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Permettre une mise à jour plus souple.
CEPRI45 | 23 Juillet 2019 - 15h57
La connaissance sur les risques naturels est en constante évolution, il ne s’agit absolument pas d’un domaine statique. Il est donc important d’accepter les évolutions au fil de l’apport de connaissances nouvelles. Une des solutions serait d’apporter plus de souplesse aux procédures de mises à jour, pour répondre à ce contexte d’évolution.
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Stabilité des documents d'urbanisme
EVEN CONSEIL | 05 Juillet 2019 - 10h50
Compte tenu des enjeux écologiques partagés à une échelle large, les marges d’adaptation des politiques publiques locales en matière de prise en compte, de protection et de restauration de la nature, de l’agriculture et des paysages sont limitées. Aussi, il semble possible, dans ce domaine, d’imaginer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme, sous réserve de pouvoir s’appuyer sur des politiques de rang supérieur :
• Réalistes et transversales, prenant en compte l’ensemble des composantes du développement durable et pertinentes dans une logique de coût global ;
• Dès à présent volontaristes et ambitieuses, non obsolètes trop rapidement ;
• Présentant un échelonnement des objectifs permettant de faciliter leur mise en œuvre progressive.
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Stabiliser le cadre législatif et règlementaire
SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 13h27
pour laisser le temps aux doc d'Urba d'assimiler et de mettre en œuvre les règlementations localement
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Contribution de RTE à la consultation relative à la planification des territoires
RTE - Réseau de Transport d'Electricité | 03 Juillet 2019 - 19h16
Le réseau public de transport d'électricité exploité par RTE, présent sur le territoire d'une commune sur deux en France, constitue une infrastructure d'importance vitale dont la prise en compte en amont dans les documents d'urbanisme répond aux enjeux de stabilité de ces documents.
Le document .PDF associé est identique à celui joint à la contribution de RTE pour le thème Climat/Air/Energie ; sous-thème « Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques de qualité de l’air et de transitions écologique et énergétique ».
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