D’ici la fin de l’année, trois ordonnances viendront instaurer de nouvelles mesures de simplification de la planification territoriale. Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) a décidé de vous associer à cette réforme ! Faites-nous part de vos difficultés, de vos expériences, de vos idées, etc. Et, planifions nos territoires ensemble !
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La hiérarchie des normes
Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec des documents sectoriels de plus en plus nombreux.
En conséquence, les Scot et les PLU deviennent peu lisibles et instables. La loi Elan engage une réforme de la hiérarchie des normes opposables pour que les enjeux sectoriels soient mieux intégrés dans les documents d'urbanisme.
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Carrières
Si l'implantation d'une carrière répond en prinicipe à un besoin en matériaux, sa présence sur un territoire est souvent source de craintes. Les schémas régionaux des carrières définissent les conditions d'implantation des carrières. Ces derniers doivent être pris en compte par le Scot. Cette règle devrait-elle être remise en cause ?
Contributions 35
Votes 27
- Les politiques de gestion des carrières vous paraissent-elles suffisamment appropriées par les collectivités ?
- Comment les collectivités pourraient-elles expliciter la façon dont elles s’approprient ou non les enjeux liés aux besoins de ressource en matériaux et les contraintes liées à l’exploitation des carrières ?
- Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques de gestion des carrières ?
- Dans quelles conditions pourrait-on supprimer les liens juridiques entre les schémas de gestion des carrières et les documents d’urbanisme ?
- Comment faciliter l’intégration des politiques de gestion des carrières par les collectivités ?
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Climat / Air / Énergie
Les questions de développement durable, de transition énergétique et de lutte contre les changements climatiques sont devenues essentielles dans la planification d'un territoire. Ces sujets font notamment l'objet de schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), et d'autres documents qui doivent être intégrés dans les document d'urbanisme. Cette règle est-elle efficace pour aider les territoires à répondre à ces enjeux ?
Contributions 47
Votes 50
- Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques de qualité de l’air et de transitions écologique et énergétique ?
- Comment les collectivités pourraient-elles expliciter la façon dont elles s’approprient ou non les enjeux liés à la qualité de l’air et aux transitions écologique et énergétique ?
- Dans quelles conditions pourrait-on supprimer les liens juridiques entre les schémas traitant du climat, de l’air et/ou de l’énergie, avec les documents d’urbanisme ?
- Comment faciliter l’intégration des politiques de qualité de l’air et de transitions écologique et énergétique par les collectivités ?
- Les politiques de qualité de l’air et de transitions écologique et énergétique vous paraissent-elles suffisamment appropriées par les collectivités ?
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Nature / Agriculture / Forêt / Paysages
La protection des espaces naturels, forestiers ou la gestion des terres agricoles font l'objet de différentes politiques sectorielles dont les principes doivent êtres intégrés dans les documents d'urbanisme de rang inférieur. Peut-on améliorer et simplifier les règles de compatibilité entre ces différents documents ?
Contributions 62
Votes 64
- Les politiques liées à l’agriculture, la forêt, la nature et les paysages vous paraissent-elles suffisamment appropriées par les collectivités ?
- Comment faciliter l’intégration des politiques liées à l’agriculture, la forêt, la nature et les paysages par les collectivités ?
- Dans quelles conditions pourrait-on supprimer les liens juridiques entre les schémas traitant d’agriculture, de forêt, de nature et de paysages, et les documents d’urbanisme ?
- Comment les collectivités pourraient-elles expliciter la façon dont elles s’approprient ou non les enjeux liés à l’agriculture, la forêt, la nature et les paysages ?
- Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques traitant de nature, d’agriculture, de forêt et de paysages ?
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Risques / Mer / Eau
Schéma d'améngement et de gestion des eaux (Sage), loi littoral… Plusieurs documents stratégiques définissent les principe de gestion de l'eau, du littoral ou du risque d'inondation sur un territoire. Comment les intégrer aux documents d'urbanisme, pour mieux répondre aux enjeux des territoires concernés ?
Contributions 28
Votes 31
- Les politiques liées à l’eau, la mer et les risques vous paraissent-elles suffisamment appropriées par les collectivités ?
- Dans quelles conditions pourrait-on supprimer les liens juridiques entre les schémas de gestion de l’eau, de la mer et des risques, avec les documents d’urbanisme ?
- Comment les collectivités pourraient-elles expliciter la façon dont elles s’approprient ou non les enjeux liés à l’eau, la mer et les risques ?
- Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques traitant de mer, d’eau et de risques ?
- Comment faciliter l’intégration des politiques de gestion de l’eau, de la mer et des risques par les collectivités ?
Modernisation du SCoT
Pour répondre aux enjeux de cohésion des politiques d'aménagement du territoire, le SCoT doit évoluer. Il s'agit notamment de simplifier et clarifier son contenu obligatoire et optionnel. L'idée est de réflechir à un SCoT "à la carte", qui s'adapterait aux spécificités de son territoire.
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La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot
Le SCoT est aujourd'hui composé de trois parties : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable et un document d'orientation et d'objectif (DOO). Cette structure est-elle efficace ou doit-elle être revue ? Et, comment garantir une mise en oeuvre efficace des orientations qu'il définit.
Contributions 56
Votes 91
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Le contenu thématique du Scot
En parallèle de la réflexion sur la simplification de la hiérarchie des normes, interrogeons-nous sur les thématiques qui doivent être portées par le SCoT. Peut-on imaginer des thèmes "optionnels" et un SCoT "à la carte" ?
Contributions 55
Votes 87
- Quels thèmes incontournables doivent être inclus dans le Scot ?
- Quel rôle le Scot doit-il jouer en matière de transition écologique ?
- Comment donner plus de souplesse au SCoT ?
- Pour assouplir le Scot, certains thèmes pourraient être optionnels et traités selon les territoires ? Si oui, lesquels ?
- Comment le SCoT peut-il jouer un rôle dans la modernisation des mobilités ?
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Le périmètre et la gouvernance des Scot
Le SCoT est aujourd'hui centré sur le bassin de vie. La mise en place des PLUi et des Sraddet pose la question de son périmètre et de sa gouvernance. Quelle serait l'échelle territoriale la plus pertinente pour le SCoT ?
Contributions 43
Votes 66
- Quelle articulation entre Scot et PLUI quand le Scot est à l'échelle de l'EPCI ?
- Quelle serait la maille pertinente pour le SCOT ? (bassin d'emploi, aire urbaine, bassin de vie, pôle territorial...)
- Faut-il prendre en compte un bassin d'emploi ou une aire urbaine pour le SCOT ?
- Comment le Scot peut servir la territorialisation définie dans le Sraddet ? Comment intégrer les grandes orientations du Sraddet dans le Scot ?
Simplification du SAR
Les 5 régions d'outre-mer françaises doivent adopter leur schéma d'aménagement régional (SAR). La loi Elan propose de faire évoluer le Sar par voie d'ordonnance. Il s'agit de l'actualiser, le clarifier, le simplifier et compléter le régime juridique.
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Le contenu et la structure du SAR
Les SAR couvrent de nombreux champs : développement durable, économies d'énergie, protection de l'environnement… L'ordonnance envisage de recentrer les thématiques traitées par le SAR qui resterait un document stratégique.
Contributions 12
Votes 0
- Pensez-vous qu'il faille modifier les thématiques abordées dans les SAR ?
- La détermination de la destination générale des différentes parties du territoire et de la localisation préférentielle des extensions urbaines et activités rencontre-t-elle des difficultés d'interprétation ? Si oui, lesquelles ?
- Les orientations relevant du chapitre individualisé du schéma de mise en valeur de la mer présentent-elles des difficultés d'interprétation ? Si oui, lesquelles ?
- Jugez-vous opportun de rassembler dans un même fascicule les règles générales du SAR avec lesquelles les actes des collectivités territoriales et leurs groupements doivent être compatibles ?
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Compatibilité et mise en oeuvre du SAR
Le SAR doit être compatible et prendre en compte de nombreux autres documents, ce qui peut susciter des problèmes d'application et de mise en œuvre.
Contributions 15
Votes 0
- L'obligation de compatibilité du SAR suscite-t-elle des problèmes concrets d'interprétation ? Lesquels ?
- La liste des documents devant être compatibles avec le SAR devrait-elle être complétée ? Par quels autres documents ?
- Dans certains territoires, et certains domaines, le SAR devrait-il se substituer au Scot ?
- La mise en oeuvre du SAR dans les territoires et son articulation avec les documents d'urbanisme de rang inférieur pose-t-elle des difficultés ?
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L'élaboration et la révision du SAR
Comme tout document d'urbanisme, le SAR est élaboré, puis éventuellement révisé et modifié selon des procédures définies. Ces procédures sont-elles suffisamment claires et comment pourraient-elles être simplifiées ?
Contributions 2
Votes 0
La planification de demain
Comment voyez-vous l'avenir de la planification ?
Dans le cadre de "Planifions nos territoires ensemble", nous vous invitons à réflechir au sens de la planification. Souvent perçu comme réglementaire et rigide, cet exercice doit gagner en souplesse pour répondre à son objectif : organiser un aménagement durable et harmonieux du territoire.
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Le rôle de la planification de demain
La planification traduit une vision à long terme d’un territoire et joue un rôle clé pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, notamment en matière de transition écologique. Au service des citoyens, elle permet de préserver et améliorer leur cadre de vie en conjuguant développement local, offre de nouveaux logements, d’emplois et de services, avec la protection de leur environnement (des espaces naturels, de l’agriculture, de l’air, de l’eau...). Elle est donc complexe à élaborer et décliner et peut s’avérer contraignante pour atteindre ces objectifs. Le défi de la planification de demain est donc d’être accessible à tous, pour mieux mobiliser les citoyens sur l’aménagement des territoires afin que la planification locale réponde à leurs besoins et leurs attentes.
Contributions 53
Votes 45
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Opérationnalité des projets ?
Trop souvent opposée à l'urbanisme de projet, la planification lui est en réalité très complémentaire puisqu’elle permet de donner une vision stratégique de l’aménagement durable du territoire et de permettre la réalisation de projets locaux. Cette articulation reste cependant à améliorer afin de faciliter le déploiement de projets nécessaires à la qualité de vie quotidienne des habitants.
Contributions 18
Votes 5
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Participation du public
S'il existe des phases de concertation du public, les habitants ont souvent des difficultés à s’inscrire dans un processus qu’ils ne maîtrisent pas. Or, la planification doit répondre aux besoins des citoyens en identifiant et interrogeant leurs attentes. Il s'agit de remettre le citoyen au cœur de l’aménagement, de le rendre acteur de l'évolution de son territoire en adaptant les modes de concertation afin qu’il y soit sensibilisé et puisse y participer plus facilement.
Contributions 35
Votes 24
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Simplification des procédures
Les procédures d'évolution des documents d'urbanisme sont perçues comme complexes et longues, cependant les mesures de simplification ne sont pas toujours gage d'efficacité. Il s'agit donc de réflechir à l'efficacité des procédures existantes et de proposer les mesures de simplification nécessaires.
Contributions 35
Votes 29