D’ici la fin de l’année, trois ordonnances viendront instaurer de nouvelles mesures de simplification de la planification territoriale. Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) a décidé de vous associer à cette réforme ! Faites-nous part de vos difficultés, de vos expériences, de vos idées, etc. Et, planifions nos territoires ensemble !
Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec des documents sectoriels de plus en plus nombreux.
En conséquence, les Scot et les PLU deviennent peu lisibles et instables. La loi Elan engage une réforme de la hiérarchie des normes opposables pour que les enjeux sectoriels soient mieux intégrés dans les documents d'urbanisme.
Si l'implantation d'une carrière répond en prinicipe à un besoin en matériaux, sa présence sur un territoire est souvent source de craintes. Les schémas régionaux des carrières définissent les conditions d'implantation des carrières. Ces derniers doivent être pris en compte par le Scot. Cette règle devrait-elle être remise en cause ?
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Les questions de développement durable, de transition énergétique et de lutte contre les changements climatiques sont devenues essentielles dans la planification d'un territoire. Ces sujets font notamment l'objet de schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), et d'autres documents qui doivent être intégrés dans les document d'urbanisme. Cette règle est-elle efficace pour aider les territoires à répondre à ces enjeux ?
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La protection des espaces naturels, forestiers ou la gestion des terres agricoles font l'objet de différentes politiques sectorielles dont les principes doivent êtres intégrés dans les documents d'urbanisme de rang inférieur. Peut-on améliorer et simplifier les règles de compatibilité entre ces différents documents ?
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Schéma d'améngement et de gestion des eaux (Sage), loi littoral… Plusieurs documents stratégiques définissent les principe de gestion de l'eau, du littoral ou du risque d'inondation sur un territoire. Comment les intégrer aux documents d'urbanisme, pour mieux répondre aux enjeux des territoires concernés ?
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Pour répondre aux enjeux de cohésion des politiques d'aménagement du territoire, le SCoT doit évoluer. Il s'agit notamment de simplifier et clarifier son contenu obligatoire et optionnel. L'idée est de réflechir à un SCoT "à la carte", qui s'adapterait aux spécificités de son territoire.
Le SCoT est aujourd'hui composé de trois parties : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable et un document d'orientation et d'objectif (DOO). Cette structure est-elle efficace ou doit-elle être revue ? Et, comment garantir une mise en oeuvre efficace des orientations qu'il définit.
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En parallèle de la réflexion sur la simplification de la hiérarchie des normes, interrogeons-nous sur les thématiques qui doivent être portées par le SCoT. Peut-on imaginer des thèmes "optionnels" et un SCoT "à la carte" ?
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Le SCoT est aujourd'hui centré sur le bassin de vie. La mise en place des PLUi et des Sraddet pose la question de son périmètre et de sa gouvernance. Quelle serait l'échelle territoriale la plus pertinente pour le SCoT ?
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Les 5 régions d'outre-mer françaises doivent adopter leur schéma d'aménagement régional (SAR). La loi Elan propose de faire évoluer le Sar par voie d'ordonnance. Il s'agit de l'actualiser, le clarifier, le simplifier et compléter le régime juridique.
Les SAR couvrent de nombreux champs : développement durable, économies d'énergie, protection de l'environnement… L'ordonnance envisage de recentrer les thématiques traitées par le SAR qui resterait un document stratégique.
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Le SAR doit être compatible et prendre en compte de nombreux autres documents, ce qui peut susciter des problèmes d'application et de mise en œuvre.
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Comme tout document d'urbanisme, le SAR est élaboré, puis éventuellement révisé et modifié selon des procédures définies. Ces procédures sont-elles suffisamment claires et comment pourraient-elles être simplifiées ?
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Comment voyez-vous l'avenir de la planification ?
Dans le cadre de "Planifions nos territoires ensemble", nous vous invitons à réflechir au sens de la planification. Souvent perçu comme réglementaire et rigide, cet exercice doit gagner en souplesse pour répondre à son objectif : organiser un aménagement durable et harmonieux du territoire.
La planification traduit une vision à long terme d’un territoire et joue un rôle clé pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, notamment en matière de transition écologique. Au service des citoyens, elle permet de préserver et améliorer leur cadre de vie en conjuguant développement local, offre de nouveaux logements, d’emplois et de services, avec la protection de leur environnement (des espaces naturels, de l’agriculture, de l’air, de l’eau...). Elle est donc complexe à élaborer et décliner et peut s’avérer contraignante pour atteindre ces objectifs. Le défi de la planification de demain est donc d’être accessible à tous, pour mieux mobiliser les citoyens sur l’aménagement des territoires afin que la planification locale réponde à leurs besoins et leurs attentes.
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Trop souvent opposée à l'urbanisme de projet, la planification lui est en réalité très complémentaire puisqu’elle permet de donner une vision stratégique de l’aménagement durable du territoire et de permettre la réalisation de projets locaux. Cette articulation reste cependant à améliorer afin de faciliter le déploiement de projets nécessaires à la qualité de vie quotidienne des habitants.
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S'il existe des phases de concertation du public, les habitants ont souvent des difficultés à s’inscrire dans un processus qu’ils ne maîtrisent pas. Or, la planification doit répondre aux besoins des citoyens en identifiant et interrogeant leurs attentes. Il s'agit de remettre le citoyen au cœur de l’aménagement, de le rendre acteur de l'évolution de son territoire en adaptant les modes de concertation afin qu’il y soit sensibilisé et puisse y participer plus facilement.
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Les procédures d'évolution des documents d'urbanisme sont perçues comme complexes et longues, cependant les mesures de simplification ne sont pas toujours gage d'efficacité. Il s'agit donc de réflechir à l'efficacité des procédures existantes et de proposer les mesures de simplification nécessaires.
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