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Une démarche de co-construction pour faire évoluer la planification

D’ici la fin de l’année, trois ordonnances viendront instaurer de nouvelles mesures de simplification de la planification territoriale. Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) a décidé de vous associer à cette réforme ! Faites-nous part de vos difficultés, de vos expériences, de vos idées, etc. Et, planifions nos territoires ensemble !

La hiérarchie des normes

Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec des documents sectoriels de plus en plus nombreux.
En conséquence, les Scot et les PLU deviennent peu lisibles et instables. La loi Elan engage une réforme de la hiérarchie des normes opposables pour que les enjeux sectoriels soient mieux intégrés dans les documents d'urbanisme.

Modernisation du SCoT

Pour répondre aux enjeux de cohésion des politiques d'aménagement du territoire, le SCoT doit évoluer. Il s'agit notamment de simplifier et clarifier son contenu obligatoire et optionnel. L'idée est de réflechir à un SCoT "à la carte", qui s'adapterait aux spécificités de son territoire.

Simplification du SAR

Les 5 régions d'outre-mer françaises doivent adopter leur schéma d'aménagement régional (SAR). La loi Elan propose de faire évoluer le Sar par voie d'ordonnance. Il s'agit de l'actualiser, le clarifier, le simplifier et compléter le régime juridique.

La planification de demain

Comment voyez-vous l'avenir de la planification ?
Dans le cadre de "Planifions nos territoires ensemble", nous vous invitons à réflechir au sens de la planification. Souvent perçu comme réglementaire et rigide, cet exercice doit gagner en souplesse pour répondre à son objectif : organiser un aménagement durable et harmonieux du territoire.

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