Ordonnance SAR

| 03 Février 2020 - 11h15

France
Retrouvez toutes les informations concernant l'ordonnance pour l'entrée en vigueur du nouveau régime juridique du SAR.

Constatant les failles du cadre juridique du schéma d'aménagement régional, le législateur a habilité le gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, toute mesure afin d'actualiser et améliorer le régime juridique du SAR. L'ordonnance entrera en vigueur à compter du 1er mars 2020.

Retrouvez toutes les informations concernant cette ordonnance en téléchargeant le communiqué de presse et le dossier de présentation.

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