Mieux encadrer l'urbanisme de projet

SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 16h59

Alléger les procédures concernant des petits projets. Davantage associer le SCOT aux analyses des services instructeurs sur des projets plus structurants. Adapter la composition des dossiers de permis d'aménager aux objectifs des SCOT (économie du foncier, densité...).

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