Vers une instruction des autorisations d'urbanisme adaptée

Carrot Bqt | 19 Juin 2019 - 14h06

Dans un service d'Autorisation Droit du Sol, chaque type d'autorisation d'urbanisme est soumis à un délai d'instruction en fonction des servitudes qui lui sont applicables. Cependant, deux déclarations préalables ou non deux permis de construire ne se valent pas. Pourquoi pas introduire des raccourcissements de délai dans certains cas de projets de travaux sans complexité : abri de jardin, piscine....
Aussi, le dépôt d'une autorisation est un véritable casse-tête pour des personnes novices. Le nombre de cerfa horrifie les plus réticents... Pourquoi ne pas fondre tous les cerfa à un seul... ou du moins les réduire...

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