La hiérarchie des normes
Nature / Agriculture / Forêt / Paysages
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Une volonté mais qui ne se réalise pas forcément concrètement
DDT43-AD | 22 Juillet 2019 - 22h59
Dans les documents d'urbanisme, les élus vont part de leur souhait fort de préserver les espaces naturels et agricoles mais face à des objectifs de développement économique ou d'accueil de populations, les orientations retenues ne permettent pas toujours de préserver ces espaces. Les espaces préservées prioritairement restent ceux liés à des zonages nationaux ou européens (Natura 2000 en particulier) alors que des espaces naturels "ordinaires" ont aussi de l'importance en terme écologique ou agricole.
Les objectifs en terme d'urbanisation du fait en particulier de prospective trop importante de développement économique et démographique ne vont pas dans un sens de préservation réelle des espaces naturels, agricoles et forestiers. La valeur écologique ou agronomique des terres n'apparait pas comme un critère pris en compte dans les réflexions.Partager
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inscrire la pierre sèche dans les SCOT
Claire CORNU | 22 Juillet 2019 - 16h46
Deux gros tiers du territoire français sont façonnés par des ouvrages en pierre sèche : murs, terrasses, enclos, chemins, routes, berges...partout où ils sont présents, il est sage de s'interroger sur leur maintien et leur entretien. Deux reconnaissances internationales les plébiscitent :
- "l'art de la construction en pierre sèche : savoir-faire & techniques" inscrits comme Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO depuis le 28 novembre 2019,
- "La pierre sèche dans le paysage, ancestrale et innovante pour des territoires durables" rapport adopté par la Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe le 7 mai 2019.Partager-
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La biodiversité doit davantge être prise en compte
France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 15h35
La politiques liées à la biodiversité ne sont pas suffisamment appropriées par les collectivités qu’elles soient régionales, départementales ou locales. Le récent rapport de l’IPBES a une nouvelle fois montré que l’érosion de la biodiversité s’accentue. Il est donc inconcevable de vouloir supprimer les liens juridiques entre les schémas traitant de la biodiversité et les documents d’urbanisme. Bien au contraire, ils sont aujourd’hui insuffisants.
Les SRADDET, schémas « intégrateurs », n’ont même pas encore été approuvés par les Régions qu’il faudrait déjà les réformer, cela n’est pas crédible ! Il convient déjà d’être attentif à ce que les SRADDET actuellement en élaboration n’entraînent pas de régressions par rapport aux SRCE.
Il faut de renforcer la mise en œuvre à venir du SRADDET sur le volet biodiversité par le biais d’une animation territoriale et d’un dispositif de mesures de gestion des espaces, le tout organisé et financé avec un cadrage national par les conseils régionaux.position_fne_planification_territoriale.pdf - (115.61 Ko)Partager-
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Vers le développement d'une prospective agricole
MB86 | 11 Juillet 2019 - 09h55
En matière de planification nous avons chercher à intégrer le plus en amont les enjeux agricoles. Il est cependant parfois difficile d'anticiper les besoins agricoles sur 10 à 20 ans. Il est nécessaire de développer une propective agricole à l'échelle des territoires.
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Prise en compte satisfaisante dans les SCOT
SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 11h46
Des capacités d'intervention accrues des collectivités sur les formes d'agriculture souhaitées sur les territoires faciliteraient l'acceptation de l'agriculture sur certains territoires (meilleure cohérence entre paysages / boisements et pratiques agricoles...). Le dialogue doit être renforcé entre acteurs agricoles et collectivités pour construire un vrai projet partagé de territoire.
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Redonner sa place à l'agriculture
FNSEA | 02 Juillet 2019 - 17h00
Les collectivités intègrent trop souvent l’agriculture comme une contrainte au lieu d’un atout. Un renforcement du rôle de la CDPENAF, commission composée d’acteurs du territoire, dont des élus, est souhaitable. Les PLU/PLUi couverts par un SCoT adopté postérieurement à la loi Grenelle devraient être soumis à cet avis. Il est très préjudiciable que dans l’optique d’une réduction de l’artificialisation, certains documents d’urbanisme soient exemptés d’un avis de la CDPENAF. De plus, tous les documents d’urbanisme devraient être soumis à l’avis conforme de cette commission, ce qui permettrait aux élus de discuter de la place des espaces naturels, agricoles et forestiers dans leur projet de territoire.
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Difficultés d'application des grandes orientations nationales
EVEN CONSEIL | 02 Juillet 2019 - 14h14
Comparativement à d’autres thèmes, ceux-ci sont plutôt bien appropriés. L’agriculture et la nature constituent des préoccupations importantes. Le paysage est de plus en plus au cœur des projets. Toutefois, les objectifs nationaux dans ces domaines, qui s’apparentent à de grandes orientations, sont globalement peu lisibles pour les collectivités, qui ont tendance à ne les appliquer que partiellement, et l’on observe une difficile remise en cause des modes de faire. Ex: Si l’objectif de maîtrise de la consommation de l’espace est globalement partagé, les collectivités sont confrontées à des difficultés d’application du fait du paradoxe ressenti entre création d’emplois/ logements et protection du foncier agricole, notamment dans un contexte de difficultés pour concrétiser le renouvellement urbain.Par ailleurs, « protection » et « mise en valeur » ont tendance à être opposées face au risque de conflits entre nature et développement, ce qui ne permet pas une pleine appropriation des enjeux
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Mieux prendre en compte la nature en ville comme élément structurant de l’aménagement urbain au sein des SCoT, PLU et PLUi
Union Nationale des Entreprises du Paysage | 28 Juin 2019 - 17h51
L’Unep souscrit au constat et aux propositions du CESE relatifs à l’amélioration de l’intégration des milieux naturels comme éléments structurants de l’aménagement urbain.
Voir les détails de la proposition en pièce-jointe.contribution_1_unep.pdf - (122.37 Ko)Partager-
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Renforcer le rôle des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
DDT45 DAT | 25 Juin 2019 - 13h16
Les documents d'urbanisme locaux sont soumis à l'avis de la CDPENAF à divers titres, suivant leur contenu et en fonction de l'existence ou non d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT ) opposable.
Cet avis est conforme lorsque les PLU et les cartes communales prévoit une ''réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou une atteinte substantielle aux conditions de production de l’appellation.(AOP)''. Dans les autres cas, cet avis est dit ''simple'', c'est à dire qu'il ne s'impose pas à l'autorité compétente. Dans un souci de conforter les avis émis par la CDPENAF, dans un objectif de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
l'avis conforme pourrait être élargi de façon à s'assurer de leur déclinaison dans les documents d'urbanisme locaux.Partager-
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MORT PROGRAMMEE des petites communes rurales
MARIE29 | 21 Juin 2019 - 04h48
PAR LA DIMINUTION DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES (50 hectares pour une ville de 4000 habitants)
LA DISPARITION DES PROFESSIONNELS DE L'agriculture
les espaces naturels négligésPartager-
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22 Juillet 2019 - 14h13Les petites communes rurales ont toujours excitées dans la complémentarité des villes de rang supérieur. Elles doivent s'intégrer dans cette ligne en fonction de leur rôle dans le territoire. Un village de 250 habitants en périphérie de villes de 1500 habitants à souvent un rôle de bourg rural lié à l'activité agricole. Chercher d'autres finalités de gestion de territoire est un leurre.
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