La hiérarchie des normes
Nature / Agriculture / Forêt / Paysages

La hiérarchie des normes
Nature / Agriculture / Forêt / Paysages
nono | 22 Juillet 2019 - 12h23
La compensation est souvent la règle, et l'évitement l'exception. Une collectivité locale (de préférence un EPCI) devrait être l'organe en charge de mettre en oeuvre les mesures de compensation sur son territoire. Elle devrait percevoir les compensations financières (qui reste à inventer pour celles liées à l'environnement) et décliner dans les PLU ou SCOT les mesures qu'elle compte réaliser. Au lieu de saupoudrer des actions, dont on a du mal parfois à percevoir les impacts environnementaux, une action forte portée par une collectivité aurait certainement plus de sens (financement des mesures figurant dans un DOCOB, réhabilitation d'anciennes décharges, mise en place d'ISDI....)
EVEN CONSEIL | 05 Juillet 2019 - 10h26
Pour justifier de la prise en compte plus ou moins forte des objectifs dans les politiques locales en fonction des sensibilités, il convient de conserver le lien de « compatibilité » qui existe avec les orientations cadres, et de ne pas outre-passer leur portée.
Sans devenir la norme ni se généraliser, la compensation agricole et écologique qui s’organise de plus en plus peut également être facilitatrice sous réserve de plusieurs conditions : anticipation, cohérence, concertation. Des schémas globaux à l’échelle départementale pourraient être étudiés, et mis à disposition lors de l’élaboration des SCoT/PLU.
Par ailleurs, l’évaluation environnementale joue un rôle central pour justifier de la prise en compte de l’environnement via un évitement des impacts, ou par des mesures de réduction et de compensation. Toutefois, les moyens offerts aux collectivités(financiers/méthodologiques en termes de données) ne sont pas à la hauteur des enjeux et mériteraient d'être réévalués et augmentés.
FNSEA | 02 Juillet 2019 - 17h04
Il faut que les documents d’urbanisme intègrent l’agriculture comme une composante essentielle de leur territoire. Pour cela, le rapport de présentation doit intégrer une réelle étude agricole dont les données soient à jour et qui présente de manière précise et fiable l’économie agricole du territoire. L’agriculture doit être envisagée comme une activité économique et son intégration réfléchie au moment du PADD. La protection des terres agricoles, indispensable d’un point de vue alimentaire et environnemental, ne doit pas être la seule entrée pour l’agriculture. Un projet de territoire est nécessaire.
CR | 17 Juin 2019 - 11h26
Dans chaque document d'urbanisme, il conviendrait de justifier avec précisions la prise en compte de l'ensemble de ces enjeux en veillant à ce que cette justification soit cohérence avec le PADD, le zonage des PLU et les règlements. Trop souvent les collectivités se contentent d'une affirmation de principe sur la préservation des espaces agricoles et naturels et de la prise en compte de leurs besoins de développement.
Le temps des contributions en ligne aux ordonnances SAR, SCoT et Hiérarchie des normes, est désormais révolu. Vous pouvez toujours contribuer à la partie "planification de demain".