La hiérarchie des normes

Nature / Agriculture / Forêt / Paysages

Nature / Agriculture / Forêt / Paysages

Comment les collectivités pourraient-elles expliciter la façon dont elles s’approprient ou non les enjeux liés à l’agriculture, la forêt, la nature et les paysages ?

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  • les enjeux et la compensation

    nono | 22 Juillet 2019 - 12h23

    La compensation est souvent la règle, et l'évitement l'exception. Une collectivité locale (de préférence un EPCI) devrait être l'organe en charge de mettre en oeuvre les mesures de compensation sur son territoire. Elle devrait percevoir les compensations financières (qui reste à inventer pour celles liées à l'environnement) et décliner dans les PLU ou SCOT les mesures qu'elle compte réaliser. Au lieu de saupoudrer des actions, dont on a du mal parfois à percevoir les impacts environnementaux, une action forte portée par une collectivité aurait certainement plus de sens (financement des mesures figurant dans un DOCOB, réhabilitation d'anciennes décharges, mise en place d'ISDI....)

  • Appropriation de ces thèmes par divers moyens

    EVEN CONSEIL | 05 Juillet 2019 - 10h26

    Pour justifier de la prise en compte plus ou moins forte des objectifs dans les politiques locales en fonction des sensibilités, il convient de conserver le lien de « compatibilité » qui existe avec les orientations cadres, et de ne pas outre-passer leur portée.
    Sans devenir la norme ni se généraliser, la compensation agricole et écologique qui s’organise de plus en plus peut également être facilitatrice sous réserve de plusieurs conditions : anticipation, cohérence, concertation. Des schémas globaux à l’échelle départementale pourraient être étudiés, et mis à disposition lors de l’élaboration des SCoT/PLU.
    Par ailleurs, l’évaluation environnementale joue un rôle central pour justifier de la prise en compte de l’environnement via un évitement des impacts, ou par des mesures de réduction et de compensation. Toutefois, les moyens offerts aux collectivités(financiers/méthodologiques en termes de données) ne sont pas à la hauteur des enjeux et mériteraient d'être réévalués et augmentés.

  • Une étude économique agricole solide

    FNSEA | 02 Juillet 2019 - 17h04

    Il faut que les documents d’urbanisme intègrent l’agriculture comme une composante essentielle de leur territoire. Pour cela, le rapport de présentation doit intégrer une réelle étude agricole dont les données soient à jour et qui présente de manière précise et fiable l’économie agricole du territoire. L’agriculture doit être envisagée comme une activité économique et son intégration réfléchie au moment du PADD. La protection des terres agricoles, indispensable d’un point de vue alimentaire et environnemental, ne doit pas être la seule entrée pour l’agriculture. Un projet de territoire est nécessaire.

  • Un rapport de présentation plus exigent

    CR | 17 Juin 2019 - 11h26

    Dans chaque document d'urbanisme, il conviendrait de justifier avec précisions la prise en compte de l'ensemble de ces enjeux en veillant à ce que cette justification soit cohérence avec le PADD, le zonage des PLU et les règlements. Trop souvent les collectivités se contentent d'une affirmation de principe sur la préservation des espaces agricoles et naturels et de la prise en compte de leurs besoins de développement.

    Urbaniste rurale
    Pour les PLU "Alurisés", le contenu du RP est très cadré par le code de l'urbanisme et si les justifications ne sont pas suffisantes, la MRAe impose une évaluation environnementale. La CDPENAF est un gage supplémentaire de protection. Le problème vient plutôt du fait que les communes n'ont aucun délais imposé pour réviser leurs anciens PLU, peu protecteurs, à moins que les préfectures ne relèvent leur incompatibilité avec les nouvelles réglementations et les mettent en demeure de réviser leurs documents.
    DDT45 DAT
    Dans le prolongement de ce commentaire, les rapports de présentation mériteraient d'être effectivement plus étoffés, ne serait-ce de façon à répondre plus précisément aux obligations légales: en réalisant un diagnostic agricole digne de ce nom (prévisions en matière de surface et de de développement agricole - article L151.4 - l'activité agricole en tant qu'activité économique est souvent peu développée); l'approche paysagère n'est pas toujours développée, notamment au niveau des grands paysages / forme urbaines. mais cela renvoie à l

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