des outils de connaissance des enjeux plus précis

DDTM34 | 17 Juillet 2019 - 15h30

Le code de l’urbanisme mériterait de préciser ce qui est attendu en matière de diagnostics agricole, environnemental, économique et commercial afin de mieux identifier les besoins réels du territoire (développement économique agricole, commerciale et autre…) ainsi que les enjeux agricoles, naturels et forestiers et aboutir à un véritable projet de territoire partagé.
Des outils communs au niveau national (méthode de calcul de la consommation d’espace ou de l’artificialisation des sols, définitions communes, indicateurs communs…) permettraient également d’harmoniser les pratiques, les discours et d’évaluer à l’échelle nationale la réalité de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Par ailleurs, l’élaboration d’un PAC national des services de l’État permettrait aux services déconcentrés de se mobiliser davantage sur des notes d’enjeux territorialisées afin d’alimenter la réflexion des collectivités sur les enjeux prioritaires du territoire.

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