La hiérarchie des normes

Nature / Agriculture / Forêt / Paysages

Nature / Agriculture / Forêt / Paysages

Comment faciliter l’intégration des politiques liées à l’agriculture, la forêt, la nature et les paysages par les collectivités ?

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  • Associer systématiquement les Grands Sites de France à l’élaboration des outils de planification à tous les niveaux

    RGSF | 31 Juillet 2019 - 10h36

    Le paysage constitue le socle du projet de développement durable et local du GSF. Dans les faits, la majorité des gestionnaires de GSF sont des syndicats mixtes qui ne sont pas reconnus par exemple comme "Personne Publique Associée" dans les processus de planification. Ils sont souvent oubliés dans les consultations ou associés en dernière limite. De plus les projets et programmes d'action GSF, les plans de paysage et les aires d'influence paysagère ne sont pas opposables aux documents de planification. Or, ils peuvent contribuer aux démarches locales d'élaboration des SRADDET, des Scot ou Plui en portant à connaissance des données environnementales et paysagères et en mettant à disposition leurs compétences en matière de paysage pour protéger la qualité des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les documents de planification

  • L'intégration dynamique vs l'intégration subie

    toto | 25 Juillet 2019 - 14h33

    L'intégration subie, surtout de ces politiques sensibles et vécues comme contraignantes de prime abord, est la moins bonne des solutions.
    En fonction des collectivités et des délais dont on dispose pour faire l'acculturation des élus, la planification territoriale permet une intégration dynamique. Sans injonction, mais par conviction. Une fois semé, dans de bonnes conditions, le grain lève. Encore faut-il lui donner ces bonnes conditions et ne pas être psycho-rigides sur des données chiffrées qui n'ont de fondement que ce qui n'engage pas réellement, et qui ne contentent que ceux qui ont une vision superficielle et court-termiste des choses. Même si l'enjeu est fondamental, la collectivité n'est qu'un reflet de l'extrême diversité de ses composantes, qui toutes ne sont pas prêtes à voir l'intérêt général avant leur intérêt particulier.

  • L'eau est la meilleure intégratrice des politiques d'aménagements des collectivités

    Noël | 23 Juillet 2019 - 17h26

    L'eau, par la gestion de sa quantité (infiltration, rétention, inondations, débits réservés) ou de sa qualité (potabilité, algues vertes sur le littoral, eaux de baignades, ..) doit être le fil conducteur de l'intégration des différents schémas de planification.
    C'est en regardant les conséquences de ces différents schémas sur la quantité et la qualité de l'eau que la puissance publique pourra gérer la hiérarchie des normes et la simplification des procédures..

  • Définir des objectifs chiffrés à une échelle large

    DDT43-AD | 22 Juillet 2019 - 23h05

    Très souvent les objectifs de préservations des espaces agricoles, naturels et forestiers sont présents mais sans objectifs chiffrés avec des échéances données (court, moyen et long terme). Les textes ne prévoient pas par exemple de donner des objectifs chiffrés de consommation des espaces agricoles ou naturels ; cela ne permet pas de cadrer ensuite les SCOt et PLU ou PLUi de la région. La quantification à des échelles territoriales prenant en compte le territoire et son évolution (cadre national, régional puis intercommunal) permet de bien mettre en évidence l'ambition affichée. Ensuite il convient d'encadrer le non respect des objectifs affichés.... Autrement cela ne sert à rien si cela ne peut etre vérifié ou respecté...

  • Végétaliser les territoires

    Severine Lemercier | 22 Juillet 2019 - 14h00

    Face au déclin de la nature / de la biodiversité / à l'effet d'ilot de chaleur /

    Les communes ne devraient pas s'engager uniquement sur la modération de la consommation de l'espace mais également sur des critères quantitatif de protection de l'espace naturel et agricole et sur des démarches positives pour l'environnement

    - à prévoir la plantation d'un arbre minimum par personne nouvelle accueillie sur la commune (habitant+emploi)

    - à prévoir un certain nombre de mètres de liaison douce (xm² par habitants accueillis)

    - à imposer le maintien à l'équilibre des zones agricoles et zones naturelles entre deux PLUi (imposer le renouvellement urbain/ interdire l'extension urbaine sur les zones agricoles ou naturelles !) : les espaces existants dédiés aux activités économiques sont trop vastes / avec des terrains imperméabilisés sous utilisés ! il faut les densifier

    - imposer la desserte des TC sur tous les territoires (au moins un arrêt par commune même rurale : à imposer par la loi!)

  • Porter au coeur du projet la rpéservation de la nature et des espaces

    DDTM34 | 17 Juillet 2019 - 15h33

    Trop souvent, les enjeux agricoles, forestiers et naturels, pourtant considérés isolément comme primordiaux, sont portés au second plan derrière les enjeux de développement économique et de création d’emplois. Ainsi, les documents d’urbanisme laissent des ouvertures facilitant in fine le projet au détriment du milieu et renvoient souvent la déclinaison du principe ERC au stade projet.
    Porter la préservation de la nature et des terres agricoles comme priorité nationale permettrait d’asseoir l’élaboration des documents d’urbanisme sur cet enjeu et d’en faire le fil conducteur des DU.

  • des outils de connaissance des enjeux plus précis

    DDTM34 | 17 Juillet 2019 - 15h30

    Le code de l’urbanisme mériterait de préciser ce qui est attendu en matière de diagnostics agricole, environnemental, économique et commercial afin de mieux identifier les besoins réels du territoire (développement économique agricole, commerciale et autre…) ainsi que les enjeux agricoles, naturels et forestiers et aboutir à un véritable projet de territoire partagé.
    Des outils communs au niveau national (méthode de calcul de la consommation d’espace ou de l’artificialisation des sols, définitions communes, indicateurs communs…) permettraient également d’harmoniser les pratiques, les discours et d’évaluer à l’échelle nationale la réalité de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
    Par ailleurs, l’élaboration d’un PAC national des services de l’État permettrait aux services déconcentrés de se mobiliser davantage sur des notes d’enjeux territorialisées afin d’alimenter la réflexion des collectivités sur les enjeux prioritaires du territoire.

  • Pistes de réflexion pour intégrer ces politiques

    EVEN CONSEIL | 05 Juillet 2019 - 10h18

    Plusieurs pistes peuvent être explorées :
    • Maintenir le volet biodiversité des SRADDET et imposer la compatibilité des docs d’urbanisme ;
    • Soutenir (financièrement et méthodologiquement) la réalisation de schémas / plans d’actions TVB et/ou agriculture à l’échelle locale, et renforcer les agences régionales de biodiversité ou autre organisme/moyen de mutualiser les informations et autres bases de données utiles pour optimiser les coûts pour l’élaboration de ces schémas.
    • Favoriser la prise de compétences des EPCI dans les domaines de l’agriculture et de la nature, qui sont des thèmes de développement local, et qui présentent plus de sens à cette échelle. Cela doit s’accompagner d’un transfert de moyens financiers importants.
    • Relancer les outils de type PPEANP, PAEN, ZAP, constituant des outils de protection et d’actions en faveur des milieux naturels et agricoles incluant la collectivité et les acteurs locaux.
    • Offrir la possibilité d'un POA changement climatique dans les PLUi

  • Une étude agricole fiable et précise

    FNSEA | 02 Juillet 2019 - 17h02

    Les collectivités doivent réfléchir à l’intégration dans leur document des politiques liées à l’agriculture en amont de leur réflexion. Un véritable projet de territoire doit être porté, soutenu par un rapport de présentation précis et exhaustif, en particulier sur l'agriculture. Un rapport de présentation peut être complexe à lire mais il ne faut pas que les diagnostics du territoire soient trop succincts car dans ce cas le PADD sera biaisé par une fausse image de départ.

  • Subventionner et développer les actions de pédagogie et d’accompagnement des collectivités dans l’utilisation des documents d’ur

    Union Nationale des Entreprises du Paysage | 28 Juin 2019 - 17h53

    Les collectivités locales peuvent faire preuve de volontarisme, et utiliser les différents documents d’urbanisme à leur disposition pour inciter, sans la moindre dépense publique, à verdir leur territoire.
    L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep) constate toutefois que ces outils sont parfois méconnus. Les actions de pédagogie et d’accompagnement des élus locaux et services d’urbanisme devraient pouvoir bénéficier de subventions publiques, dans le cadre du plan biodiversité.

    contribution_2_unep_.pdf - (103.71 Ko)

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