La hiérarchie des normes

Nature / Agriculture / Forêt / Paysages

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Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques traitant de nature, d’agriculture, de forêt et de paysages ?

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  • Renforcer les enjeux paysagers dans les outils de planification

    RGSF | 31 Juillet 2019 - 10h34

    Le RGSF recommande de renforcer les enjeux paysagers et de protéger la qualité des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les outils de planification. Le RGSF rappelle l'intérêt du paysage comme outil d’intégration des politiques publiques à l’échelle locale. Le paysage est un extraordinaire outil d’intégration des politiques publiques à l’échelle locale (tourisme, énergie, biodiversité, tourisme, agriculture...). Il devrait être mieux pris en compte dans les documents de planification spatiale à tous les niveaux (SCOT, PLUI, PLU, Carte communale...). Les projets de territoire basés sur la qualité de leur patrimoine paysager et naturel (Grand Site de France, PNR etc.), qui portent des objectifs de qualité paysagère méritent d'être systématiquement identifiés dans les processus de planification et d'urbanisme

  • Document d'urbanisme, déclaration de projet, modification et révision des doc urba

    DDT43-AD | 22 Juillet 2019 - 23h18

    Actuellement les documents d'urbanisme font l'objet de nombreuses modifications à l'aide de procédure diverses dont les déclarations de projet qui conduisent au fur et à mesure et indirectement à l'affaiblissement des objectifs initiaux de protection des espaces agricoles et naturels (car très souvent les évolutions des DU sont pour artificialiser des espaces pour des raisons économiques ou démographiques...). Il faudrait mieux encadrer les évolutions des Doc d'urbanisme qui bougent plus vite que les évolutions agricoles ou écologiques...Changement que si les objectifs initiaux (définies quantitativement) sont respectés ou non remis en cause... système de la compensation...

  • Mieux anticiper les projets

    DDTM34 | 17 Juillet 2019 - 15h36

    Le manque de stabilité des DU vis à vis des enjeux environnementaux et agricoles, pourtant relativement stables, est souvent lié au fait que les projets ne sont pas anticipés au moment de l’élaboration du document… Il est à noter également une multiplication des déclarations de projet qui viennent détricoter l’équilibre initial du document.

  • Stabilité des documents d'urbanisme

    EVEN CONSEIL | 05 Juillet 2019 - 10h35

    Compte tenu des enjeux écologiques partagés à une échelle large, les marges d’adaptation des politiques publiques locales en matière de prise en compte, de protection et de restauration de la nature, de l’agriculture et des paysages sont limitées. Aussi, il semble possible, dans ce domaine, d’imaginer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme, sous réserve de pouvoir s’appuyer sur des politiques de rang supérieur :

    • Réalistes et transversales, prenant en compte l’ensemble des composantes du développement durable et pertinentes dans une logique de coût global ;
    • Dès à présent volontaristes et ambitieuses, non obsolètes trop rapidement ;
    • Présentant un échelonnement des objectifs permettant de faciliter leur mise en œuvre progressive.

  • Stabiliser le cadre législatif et règlementaire

    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 11h49

    Mieux associer les collectivités aux évolutions de périmètre de ENS, Natura... par exemple

  • Contribution de RTE à la consultation relative à la planification des territoires

    RTE - Réseau de Transport d'Electricité | 03 Juillet 2019 - 19h13

    Le réseau public de transport d'électricité exploité par RTE, présent sur le territoire d'une commune sur deux en France, constitue une infrastructure d'importance vitale dont la prise en compte en amont dans les documents d'urbanisme répond directement, d'une part, aux enjeux de stabilité de ces documents et, d'autre part, à l'accompagnement des territoires dans le cadre du développement des politiques relatives à l’environnement.

    Le document .PDF associé est identique à celui joint à la contribution de RTE pour le thème Climat/Air/Energie ; sous-thème « Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques de qualité de l’air et de transitions écologique et énergétique ».

  • Zoner correctement au sein des PLUi

    FNSEA | 02 Juillet 2019 - 17h06

    Les PLUi doivent être privilégiés aux PLU car, couvrant un territoire plus vaste, ils peuvent permettre à la fois une meilleure protection des espaces agricoles, naturels et forestiers et une plus grande souplesse dans leur mise en œuvre. Le zonage des PLUi doit être stable. Pour cela, il convient de classer dans les différents zonages existants les parcelles correspondant effectivement à ces zonages. Les espaces agricoles doivent donc être classés en zone A, les zones forestières en zone N, etc. L’établissement public en charge des documents d’urbanisme doit évaluer précisément ses besoins et modifier les zonages de manière mesurée et progressive. Ainsi, cela évite une remise en cause du document.

  • Sécuriser les prises de positions dans les zonages

    NFabre | 21 Mai 2019 - 16h46

    Aujourd'hui, la plupart des documents d'urbanisme sont attaqués en cas de déclassement de zone urbaine en zone agricole ou naturelle. Lors de la procédure contentieuse, il faut justifier de la valeur agricole ou naturelle de la parcelle pour justifier son déclassement.
    Il faudrait raisonner à l'inverse et partir du principe que chaque espace non urbanisé ou non imperméabilisé, même en dent creuse, à une valeur naturelle ou agricole, et surtout que ce raisonnement soit validé par des jugements au tribunal administratif.
    Les PLU sont souvent frileux sur ce point car savent qu'ils vont tomber au contentieux, une sécurité juridique sur les déclassements rendraient les documents plus ambitieux.

  • Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques traitant de nature, d’agr

    maire | 20 Mai 2019 - 15h13

    Le PLU est un document trop couteux et trop laborieux à mettre en place dans les communes de petites tailles et trop complexe et inapproprié dans le cadre des PLUi. Ces documents reprennent des grands principes mais ne sont pas adaptés aux spécificités locales. Un document de planification sur 15 ans devrait pouvoir être établi en tenant compte des spécificités territoriales et des grands enjeux de chaque commune. Une procédure moins complexe et moins longue devrait être proposé aux collectivités locales de petites et moyennes tailles. Les modalités d'évolutions et de modification de ces documents devraient être moins laborieuses et moins couteuses à la collectivité.

  • Les docs d'urbanisme st prévus pr évoluer, com les paysages, la nature, l'agriculture et la Forêt... ils st vivants et fragiles

    DDT42 UO | 14 Mai 2019 - 09h16

    Ces politiques "nature forêt paysage"... sont déjà trop peu prises en compte dans nos applications réglementaires... elles sont la "cerise sur le gâteau" traitées à part... alors qu'elles sont le ciment, le lien entre toutes les autres. L'agriculture est davantage prise en compte du fait du lien "affectif et nourricier", même s'il est malheureusement pris comme "un monde à part". C'est ce qui fait la richesse de nos territoires, tellement évidentes qu'on ne les perçoit même plus. Il s'agirait d'en faire un pilier, un fil conducteur obligatoire pour interroger les interactions entre déplacements, économie et urbanisme, agriculture et forêt, habitat, transition énergétique, accès aux services et étalement urbain... ET CADRE DE VIE ATTRACTIF ET PERENNE !

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