Simplification du SAR

L'élaboration et la révision du SAR

L'élaboration et la révison du SAR

Une commission pluripartite est chargée d'élaborer le projet de SAR. Le rôle de cette commission est-il suffisamment explicite ? Doit-il évoluer pour mieux structurer la gouvernance du SAR ?

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  • FNE demande à participer à cette commission.

    France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 18h21

    FNE demande à participer à cette commission.

  • Rôle à préciser

    CITADIA | 11 Juillet 2019 - 17h38

    Cette commission agit comme un COPIL classique. Le véritable travail d’élaboration politique et technique s’effectue entre la collectivité porteuse du SAR et les services locaux de l’Etat. Son rôle serait néanmoins à préciser dans le cadre des procédures de modification ou de déclaration de projet.

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Le temps des contributions en ligne aux ordonnances SAR, SCoT et Hiérarchie des normes, est désormais révolu. Vous pouvez toujours contribuer à la partie "planification de demain".

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