La planification de demain
Le rôle de la planification de demain
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MODALITES DE CONCERTATIONS ET D'ENQUETES PUBLIQUES
Didier HADDAD TOULOUSE | 19 Janvier 2020 - 10h46
La participation aux enquêtes publiques doit être plus représentative de la population concernée.
Une réflexion doit être portée sur le statut du participant.Partager
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Paroles d'élus pour la planification de demain
ATIP | 30 Décembre 2019 - 16h45
Dans le cadre de la démarche nationale « planifions nos territoires ensemble », l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a souhaité apporter deux contributions. La première déposée en pièce jointe est une contribution des élus de l’ATIP rédigée sous la forme de « paroles d’élus ».
Une seconde contribution, cette fois-ci technique, a également été publiée dans la rubrique simplification des procédures : « Comment ajouter de la souplesse dans l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme ? ».
atip_-_paroles_delus.pdf - (949.39 Ko)Partager-
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Territoire de vie
DEMAIN | 23 Novembre 2019 - 19h29
Un document de planification d'urbanisme devrait couvrir le territoire de vie, c'est-à-dire le territoire réel défini par l'Insee. Or la grande difficulté, le périmètre des intercommunalités cause problème dans la mesure où il ne tient pas compte du territoire de vie.
Si nous voulons être cohérent, il faudrait revoir le périmètre des intercommunalités.
Avant d'adopter ce périmètre, il faudrait faire une étude en amont avec consultation des différents services publics et des corps intermédiaires et procéder à une enquête publique.
Il n'est pas logique de vouloir caler un document d'urbanisme sur une intercommunalité dont le périmètre est incohérent.Partager-
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Rôle de l'Etat
DEMAIN | 23 Novembre 2019 - 19h21
Actuellement, concernant l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, les services de l'ÉTAT interviennent :
- au niveau de l'assistance du maître d'ouvrage à l'élaboration du document
- au niveau du contrôle de légalité sur l'arrêt de projet
A ce sujet, il y a une insuffisance totale de moyens des services de l'Etat. On se retrouve avec des arrêts de projet dont l'élaboration ne respecte pas entièrement le code de l'urbanisme.
Les lois de décentralisation ont confié au maire/président de l'intercommunalité la compétence "élaboration du document d'urbanisme". En réalité, c'est utopique dans la mesure où le document d'urbanisme est soumis à la hiérarchie des normes.
Ce que je propose pour l'élaboration d'un document d'urbanisme, la nomination d'un chef de projet fonctionnaire de l'Etat (ingénieur architecte urbaniste) pour mener les études. Ce chef de projet serait le mieux à même pour faire travailler tous les interlocuteurs prévus par le code de l'urbanisme.Partager-
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Contribution d'un service de l'état local - DDT42
DDT42 | 25 Septembre 2019 - 17h06
le document joint détaille la contributions qui concerne plusieurs ateliers
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Aménagement du territoire
Maria | 14 Août 2019 - 11h52
La planification relève d'une stratégie d'aménagement du territoire selon laquelle l'Etat doit penser le développement et l'organisation des activités économiques, des transports et des services publics structurants à l'échelle nationale, dans un souci de rééquilibrage des territoires urbains et ruraux, ceci en concertation avec les Régions.Ainsi les SRADDET à l'échelle des régions doivent avoir pour objet de décliner ces politiques dont les PLUI devront tenir compte. Soit un emboitement d'échelle: nation (Plans), région (SRADDET), territoire (PLUI) et fin des SCOT qui deviennent inutiles.Le développement durable passe par la relocalisation des emplois en France dont il faut organiser le déploiement en dehors des métropoles: le processus de concentration a favorisé la compétition des territoires au détriment de processus de coopération entre l'urbain et le rural.Il est urgent de redonner du poids aux villes moyennes capables de réenchanter les campagnes.
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Permettre le renouvellement des territoires aujourd’hui vulnérables face aux risques d’inondation
CEPRI45 | 23 Juillet 2019 - 16h05
Le sujet des risques doit faire partie des réflexions sur la planification de demain, sinon nos territoires ne seront absolument pas préparés aux enjeux futurs. Importance de la réflexion sur la recomposition spatiale appliquée aux territoires littoraux soumis à la fois aux risques de submersion marine et d’érosion côtière.
Il est indispensable que les outils de planification, à travers de grands objectifs de prise en compte des risques, permettent au territoire d’évoluer et de ne pas rester figer dans un état de grande vulnérabilité face aux changements à venir, notamment climatiques.
dgaln_contribution_cepri.pdf - (129.27 Ko)Partager-
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Promouvoir les démarches de co-construction entre les territoires
MB86 | 11 Juillet 2019 - 10h19
La planification de demain doit passer par un travail entre collectivités voisines (quelques soient les échelles) et par la prise en compte des enjeux de chacun et croiser les enjeux communs
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Mettre en oeuvre les doc de planification qui existent
SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 16h49
SRADDET, SCOT, PLUI... c'est peut être bon là? Mettons les en œuvre
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Généraliser les PLUi sur tout le territoire
FNSEA | 02 Juillet 2019 - 17h08
Il faut généraliser les PLUi sur l’ensemble du territoire afin de prendre en compte tous les enjeux sur un territoire dépassant la commune. La planification aménagement du territoire doit comprendre une vraie réflexion sur tous les sujets : développement économique, habitat, agriculture, etc. et ne doit pas être une simple ouverture à la construction.
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