La planification de demain

Le rôle de la planification de demain

Le rôle de la planification de demain

Quelle planification pour accompagner la transition (écologique, économique, énergétique...) ?

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  • Une réflexion au-delà de la planification de l'urbanisme

    SBT | 30 Août 2019 - 15h29

    Le projet est normalement au coeur du PLU. Dans la réalité, ce n'est qu'un faire valoir. Le diagnostic est souvent exhaustif et de bonne qualité mais pas exploité, le PADD est souvent consensuel et peu personnalisé. Les discussions commencent généralement au zonage.
    Une fois que le PLU est exécutoire, qui se souvient du PADD ou du diagnostic, qui le ré-utilise en dehors de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme ?
    Dans le cadre de la généralisation des PLU à l'échelle intercommunale, il faudrait sortir la partie projet du PLU.
    Les intercommunalités devraient établir un projet de territoire dont le PLU serait une des traduction. Ce projet aurait pour vocation de définir les stratégies (économiques, attractivités, services...), questionner les compétences de la collectivités (statutaires et humaines), les ressources (actuelles et à mettre en place), les outils , les partenariats à nouer. Il serait une feuille de route de la collectivité avec un chiffrage et un planning/phasage.

  • Multiplication des documents de planification supracommunale.

    Toulouse Métropole | 29 Août 2019 - 16h03

    Avec l'émergence des SRADDET et le développement des PLU intercommunaux, il se pose la question de l'empilement des documents et du rôle du SCOT. Le SCOT doit-il être maintenu au risque d'avoir des SRADDET vides et des SCOT equivalants à des PLU intercommunaux.

  • Aménagement du territoire

    Maria | 14 Août 2019 - 10h11

    La planification relève d'une stratégie d'aménagement du territoire selon laquelle l'Etat doit penser le développement et l'organisation des activités économiques, des transports et des services publics structurants à l'échelle nationale, dans un souci de rééquilibrage des territoires urbains et ruraux, ceci en concertation avec les Régions.Ainsi les SRADDET à l'échelle des régions doivent avoir pour objet de décliner ces politiques dont les PLUI devront tenir compte. Soit un emboitement d'échelle: nation (Plans), région (SRADDET), territoire (PLUI) et fin des SCOT qui deviennent inutiles.Le développement durable passe par la relocalisation des emplois en France dont il faut organiser le déploiement en dehors des métropoles: le processus de concentration a favorisé la compétition des territoires au détriment de processus de coopération entre l'urbain et le rural.Il est urgent de redonner du poids aux villes moyennes capables de réenchanter les campagnes.

  • Conforter les mesures réglementaires en faveur de l’économie d’espace

    Passeur | 31 Juillet 2019 - 16h04

    -  Réécrire l’article L. L.101-2 du code de l’urbanisme (CU) et supprimer la notion d'équilibre entre développement urbain et utilisation économe des espaces, afin de mobiliser les dents creuses avant la consommation d'espaces en extension.
    - généraliser la prescription de densités minimales: aujourd'hui telles qu'elles sont inscrites dans les OAP, elles ne constituent pas une réponse satisfaisante.
    - préciser ses contours des sites destinés à l’accueil de nouveaux logements :  réserver cette possibilité aux communes devant produire du logement, desservies par les transports, bénéficiant de services et d'équipements minimaux, pouvant justifier d'une stratégie foncière de nature à éviter la spéculation (intervention d'un EPF par exemple).
    - encadrer l’impossibilité de mobiliser les réserves foncières, ou forcer à leur mobilisation, par la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti

    SBT
    Dans les critères d'appréciation de l'atteinte du 0 artificialisation nette, il pourrait être analysé les moyens que la collectivité se donne pour l'atteindre (notamment sa politique fiscal d'incitation à vendre des terrains en zone urbanisée) ainsi qu'une certaine pondération des zones artificialisées afin de favoriser celles proches des infrastructures existantes ou à venir si elles sont elles mêmes planifiées (numériques, réseaux) ainsi que des services (transport, commerces, écoles...).
  • être réaliste !

    MHH | 29 Juillet 2019 - 22h00

    Je suis maire d'une petite commune rurale de 530 hab. Le foncier n'y est pas cher et les parcelles sont grandes. Aujourd'hui, pour vendre le moindre terrain classé en U et constructible cela va devenir quasiment impossible. En effet, les acquéreurs dès qu'ils veulent construire une maison doivent aménager l'ensemble de la parcelle (car il faut y faire des parcelles de 500 m² environ). Il serait bon de les contraindre à construire sur un bout de la parcelle n'entravant pas la constructibilité future du reste du terrain mais de leur permettre de construire tout de même. Quand le coût de l'aménagement dépasse le coût du terrain et lorsque ce coût devient important au niveau du cout total, plus personne n'achète ! De fait, alors qu'il y a de grands terrains qui peuvent être des dents creuses car situés en plein bourg, à moins que la commune n'ait les moyens d'acheter et de perdre de l'argent (pas le cas de la mienne), ces terrains sont "en berne".

  • Contribution de GRTgaz, gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel ou assimilé, à la démarche Planifions nos territoire

    charles.fernandez | 25 Juillet 2019 - 18h44

    Dans le cadre de sa mission de service public, GRTgaz exploite et réalise la maintenance de plus de 32000 km de réseau de transport de gaz en assurant la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement, la valorisation du biogaz et le développement équilibré du territoire. Le réseau de GRTgaz, au cœur des territoires, concerne les documents d’urbanisme d’environ 8600 communes en France.

  • Planifier les moyens (publics et privés) permettant l'atteinte des objectifs des plans et schémas directeurs

    Noël | 24 Juillet 2019 - 10h32

    Pourquoi la question des moyens (financiers et humains, nationaux et locaux, privés et publics) n'est-elle évoquée qu'après avoir passé plusieurs années à "adopter" un plan stratégique ou un "schéma directeur" ou autre "document d'objectif"?

    Toutes les évaluations de politiques publiques montrent que la question des moyens doit être concomitante à l'élaboration des objectifs. Toutes les entreprises privées le savent bien et ne perdent pas leur temps à élaborer des stratégies sans vérification des moyens mobilisables !

    Pourquoi notre puissance publique (Etat, Région, Département, Agglos, établissements publics, ..) continue-t-elle à définir des documents stratégiques sans s'assurer de la disponibilité des moyens nécessaires à la réalisation de ces stratégies (contraintes réglementaires, budgets disponibles, mobilisation d'ETP,...) ?

    RB13
    Le premier moyen à mobiliser pour mettre en œuvre les stratégies, c'est L'ANIMATION. Tout le monde sait bien que pour réussir, les démarches ont besoin d'un animateur. Mais tout le monde sait bien aussi que ça coûte cher en fonctionnement, et que c'est une dépense qu'on veut souvent éviter.
  • Planification de demain

    France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 18h21

    Transformer les PLU par des plans d’aménagement intégrant pleinement l’environnement et la biodiversité. Développer une animation territoriale et un dispositif de mesures de gestion des espaces, le tout organisé et financé avec un cadrage national par les conseils régionaux via notamment l’utilisation des fonds européens.

  • La transition doit être au cœur de la planification mais n'oublions pas d'agir!

    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 16h47

    La transition doit être au cœur de la planification : changeons de paradigme et soyons plus prospectif mais ne mettons pas toute notre énergie et nos moyens dans des documents théoriques. Laissons la place à des initiatives innovantes et citoyennes et soutenons les davantage.

  • Contribution de RTE à la consultation relative à la planification des territoires

    RTE - Réseau de Transport d'Electricité | 03 Juillet 2019 - 19h23

    Le réseau public de transport d'électricité exploité par RTE, présent sur le territoire d'une commune sur deux en France, constitue une infrastructure d'importance vitale dont la prise en compte en amont dans les documents d'urbanisme répond directement aux enjeux d'accompagnement des territoires dans le cadre de leur transition écologique, énergétique et économique.

    Le document .PDF associé est identique à celui joint à la contribution de RTE pour le thème Climat/Air/Energie ; sous-thème « Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques de qualité de l’air et de transitions écologique et énergétique ».

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