La planification de demain

Le rôle de la planification de demain

Le rôle de la planification de demain

Quelle planification pour accompagner la transition (écologique, économique, énergétique...) ?

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  • Planifier réaliste

    François HAMET | 03 Septembre 2020 - 22h30

    Le projet de territoire à définir pour les 20 ans à venir implique une vision du long terme bien peu en phase avec les mandats électoraux et le degré d'anticipation des acteurs, y compris les économistes! En reléguant en annexe le "rapport de présentation", on donne un bien mauvais signal à la construction d'une vision réaliste du moyen et du long terme, seule une analyse fouillée des tendances lourdes peut permettre de définir ou d'infléchir des politiques d'accompagnement ou d'infléchissement. Le territoire ne se construit pas qu'avec les investissements des collectivités, si les acteurs ne sont pas convaincus, les orientations seront lettre morte. Le suivi doit être constant, avec des analyses sérieuses, pour dégager ce qui est du domaine de la conjoncture et ce qui est profond et durable. Les traductions au niveau territorial sont à suivre avec autant de méthode et de sérieux. Le SCoT ne doit pas être une girouette, mais pas non plus se figer sur des orientations irréalistes...

  • fusion SCOT, PCAET, Plans de mobilité etc. à l'image des SRADDET

    camille.mialot | 18 Mai 2020 - 17h01

    L'heure n'est pas à l'affaiblissement du SCOT prévue dans l'ordonnance en cours d'adoption, mais au contraire à son renforcement pour intégrer au niveau du territoire couvert par le SCOT l'atténuation et l'adaptation au changement climatique qui sont aujourd'hui menées en ordre dispersé dans des documents séparés : PCAET, PDU devenus plans de mobilité, SCOT etc.
    A l'image du SRADDET qui est un fusion du SRCAE SRCE etc, il faut donc fusionner ces plans dispersés qui doivent d'ailleurs être compatibles avec le SRADDET.

    Ce "super SCOT Climat" pourrait s'intituler Schéma territorial du climat et du développement durable STCDD.

    Les accords de Paris, les règlements européens 2018/842 et 2018/841 imposent une réduction drastique des émissions carbone à un horizon de 10 ans et une stricte comptabilisation et préservation des puits carbone, un outil de planification spatiale opérant l'intégration des logiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique est indispensable.

  • Nouveaux modes de production agricole (agro-foresterie, permaculture, petites exploitations...)

    Nathalie Granger | 13 Février 2020 - 12h10

    Il me semble indispensable de permettre aux SCOT et donc aux PLU, d'inclure la possibilité pour les jeunes exploitants agricoles qui s'installent sur de petites surfaces, notamment dans le cadre de nouveaux modes de production plus rentables et plus durables sur le plan environnemental (permaculture, agro-foresterie, aquaponie...) de pouvoir habiter sur leur lieu d'exploitation. En effet, la plupart des PLU n'autorisent pas les HLL (habitations légères et de loisirs) en dehors du cadre légal fixé par la loi ALUR, alors que nombre de ces jeunes n'ont souvent pas les moyens de construire, et que le fait d'habiter ailleurs que sur le lieu d'exploitation rend leur projet infaisable (nécessité d'être su place pour vérifier les cultures, quel que soit la météo, interventions sur les cheptels....)
    Je souhaite que les PLU (et les SCOT) prennent en compte la nécessité d'autoriser les habitats démontables en zône Agricole.

  • Donner aux PLU la possibilité de prescrire les mesures nécessaires à la prise en compte des risques naturels

    Metropole | 07 Février 2020 - 15h58

    Les PLU doivent prendre en compte les risques, délimiter les secteurs concernés et imposer les prescriptions nécessaires. Lorsque le territoire n'est pas couvert par un PPRN ou PPRI, les collectivités doivent élaborer des cartes d’aléas.Toutefois, elles ne disposent pas dans le code de l’urbanisme des outils permettant d’imposer les prescriptions indispensables à la prise en compte du risque telles que les mesures constructives. Cela conduit souvent à rendre inconstructibles de larges parties de territoires parfois très contraints. D’un autre côté, les maires doivent par l'article R. 111-2 prescrire les mesures nécessaires, alors même qu’elles ne figurent pas dans le PLU et nécessitent une compétence technique particulière. Il est donc fondamental que les règlements des PLU puissent imposer les prescriptions nécessaires (constructives, études, attestations) à l'adaptation du bâti dans les niveaux d’aléas constructibles, dans un objectif de résilience.

  • Compter sur le CISME !

    chirurgiendigital | 25 Janvier 2020 - 11h17

    Le CISME permet d'agir localement, sur le terrain, en Normandie par exemple : [Url modérée]

    chirurgiendigital
    <a href="[Url modérée];
  • Maintenir et renforcer les liens juridiques entre les schémas traitant de la nature et les documents d'urbanisme

    France Nature Environnement -ajout- | 09 Octobre 2019 - 15h34

    Le rapport de l’IPBES a encore montré que l’érosion de la biodiversité s’accentue. Il est donc inconcevable de vouloir supprimer les liens juridiques entre les schémas traitant de la nature et les documents d’urbanisme. Bien au contraire, ils ne sont pas suffisants.
    Une telle suppression serait en contradiction avec le principe de non régression du droit de l’environnement.
    Les SRADDET, schémas « intégrateurs », n’ont même pas encore été adoptés qu’il faudrait déjà les réformer, ce n’est pas crédible ! Il convient déjà d’être attentif à ce que les SRADDET en cours d'élaboration n’entraînent pas de régressions par rapport aux Schémas régionaux de cohérence écologique.
    Il est nécessaire de renforcer la mise en œuvre à venir du SRADDET sur le volet biodiversité avec une animation territoriale et un dispositif de mesures de gestion des espaces, le tout organisé et financé avec un cadrage national par les conseils régionaux via notamment l’utilisation des fond européens et des CPER.

    chirurgiendigital
    [Url modérée]
  • Une réflexion au-delà de la planification de l'urbanisme

    SBT | 30 Août 2019 - 15h29

    Le projet est normalement au coeur du PLU. Dans la réalité, ce n'est qu'un faire valoir. Le diagnostic est souvent exhaustif et de bonne qualité mais pas exploité, le PADD est souvent consensuel et peu personnalisé. Les discussions commencent généralement au zonage.
    Une fois que le PLU est exécutoire, qui se souvient du PADD ou du diagnostic, qui le ré-utilise en dehors de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme ?
    Dans le cadre de la généralisation des PLU à l'échelle intercommunale, il faudrait sortir la partie projet du PLU.
    Les intercommunalités devraient établir un projet de territoire dont le PLU serait une des traduction. Ce projet aurait pour vocation de définir les stratégies (économiques, attractivités, services...), questionner les compétences de la collectivités (statutaires et humaines), les ressources (actuelles et à mettre en place), les outils , les partenariats à nouer. Il serait une feuille de route de la collectivité avec un chiffrage et un planning/phasage.

  • Multiplication des documents de planification supracommunale.

    Toulouse Métropole | 29 Août 2019 - 16h03

    Avec l'émergence des SRADDET et le développement des PLU intercommunaux, il se pose la question de l'empilement des documents et du rôle du SCOT. Le SCOT doit-il être maintenu au risque d'avoir des SRADDET vides et des SCOT equivalants à des PLU intercommunaux.

  • Aménagement du territoire

    Maria | 14 Août 2019 - 10h11

    La planification relève d'une stratégie d'aménagement du territoire selon laquelle l'Etat doit penser le développement et l'organisation des activités économiques, des transports et des services publics structurants à l'échelle nationale, dans un souci de rééquilibrage des territoires urbains et ruraux, ceci en concertation avec les Régions.Ainsi les SRADDET à l'échelle des régions doivent avoir pour objet de décliner ces politiques dont les PLUI devront tenir compte. Soit un emboitement d'échelle: nation (Plans), région (SRADDET), territoire (PLUI) et fin des SCOT qui deviennent inutiles.Le développement durable passe par la relocalisation des emplois en France dont il faut organiser le déploiement en dehors des métropoles: le processus de concentration a favorisé la compétition des territoires au détriment de processus de coopération entre l'urbain et le rural.Il est urgent de redonner du poids aux villes moyennes capables de réenchanter les campagnes.

  • Conforter les mesures réglementaires en faveur de l’économie d’espace

    Passeur | 31 Juillet 2019 - 16h04

    -  Réécrire l’article L. L.101-2 du code de l’urbanisme (CU) et supprimer la notion d'équilibre entre développement urbain et utilisation économe des espaces, afin de mobiliser les dents creuses avant la consommation d'espaces en extension.
    - généraliser la prescription de densités minimales: aujourd'hui telles qu'elles sont inscrites dans les OAP, elles ne constituent pas une réponse satisfaisante.
    - préciser ses contours des sites destinés à l’accueil de nouveaux logements :  réserver cette possibilité aux communes devant produire du logement, desservies par les transports, bénéficiant de services et d'équipements minimaux, pouvant justifier d'une stratégie foncière de nature à éviter la spéculation (intervention d'un EPF par exemple).
    - encadrer l’impossibilité de mobiliser les réserves foncières, ou forcer à leur mobilisation, par la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti

    SBT
    Dans les critères d'appréciation de l'atteinte du 0 artificialisation nette, il pourrait être analysé les moyens que la collectivité se donne pour l'atteindre (notamment sa politique fiscal d'incitation à vendre des terrains en zone urbanisée) ainsi qu'une certaine pondération des zones artificialisées afin de favoriser celles proches des infrastructures existantes ou à venir si elles sont elles mêmes planifiées (numériques, réseaux) ainsi que des services (transport, commerces, écoles...).
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