Modernisation du SCoT

Le périmètre et la gouvernance des Scot

Le périmètre et la gouvernance des Scot

Quelle serait la maille pertinente pour le SCOT ? (bassin d'emploi, aire urbaine, bassin de vie, pôle territorial...)

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  • Une refonte du périmètre spatial du SCOT afin de renforcer son rôle stratégique et d’en faciliter son application opérationnelle

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    RCA | 26 Juillet 2019 - 19h00

    Le SCOT est le reflet d’un projet de territoire. Pour que les projets émergent et s’appliquent, il faut des décideurs légitimés. Aussi paraît pertinent que les nouveaux périmètres de SCOT soient constitués d’EPCI comme maille unitaire, la compétence SCOT n’étant que rarement exclue dans les statuts des EPCI.

    Afin d’avoir des ensembles cohérents, on pourrait imaginer un critère général pondérateur relatif à la population et aux communes visant à limiter le nombre de SCOT par département à 4 ou 5 (le SCOT regroupe 20-25 % de la population du département ou du nombre de communes).

    L’État continuerait de publier le périmètre du SCOT en interrogeant la Région (porteuse du SRADDET) et les Départements, en vérifiant la cohérence du périmètre avec les enjeux des politiques publiques à porter dans le document. C’est par cette phase de publication, qu’un système dérogatoire serait mis en place lorsque le critère quantitatif de base n’apparaît pas pertinent.

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  • Mettre en place une grille de lecture partagée

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    FCD | 26 Juillet 2019 - 09h19

    La grille de lecture du territoire doit intégrer l'ensemble des composantes géographiques, sociales, sociétales ou encore économiques. Il s'agit d'élargir la vision territoriale et de reconsidérer des approches parfois trop "formatées". L'élaboration d'un Scot tout comme d'un projet commercial est l'occasion d'adopter une approche dynamique, fonctionnelle et multidimensionnelle du territoire. L'élaboration d'un Scot est aussi l'occasion d'adopter une approche globale du territoire dans laquelle le commerce est un maillon incontournable.

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    FCD | 26 Juillet 2019 - 09h19

    La grille de lecture du territoire doit intégrer l'ensemble des composantes géographiques, sociales, sociétales ou encore économiques. Il s'agit d'élargir la vision territoriale et de reconsidérer des approches parfois trop "formatées". L'élaboration d'un Scot tout comme d'un projet commercial est l'occasion d'adopter une approche dynamique, fonctionnelle et multidimensionnelle du territoire. L'élaboration d'un Scot est aussi l'occasion d'adopter une approche globale du territoire dans laquelle le commerce est un maillon incontournable.

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  • Un périmètre cohérent avec la réalité des potentiels risques d’inondation

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    CEPRI45 | 23 Juillet 2019 - 16h03

    Le caractère intercommunal du périmètre du SCoT est important du point de vue de la prévention des risques d’inondation, car les conséquences des inondations dépassent les frontières communales. La maille pertinente dépendra des aléas auxquels le territoire est confronté. Il est important de laisser aux élus du territoire une marge de manoeuvre dans le choix du périmètre afin de leur permettre de définir un territoire pertinent pour réfléchir à une politique de prévention des inondations incluse dans le SCoT. Par exemple, un périmètre englobant un bassin versant permettant de prendre en compte les problématiques amont-aval.
    In fine, c’est le préfet qui arrête le périmètre du SCoT, après avoir vérifié qu’il est cohérent au regard des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement. S’il estime qu’il n’est pas cohérent au regard de la connaissance existante sur les risques d’inondation, le préfet peut donc intervenir dans la définition d

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  • Territoire vécu / Bassin de vie

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    ChtxM | 15 Juillet 2019 - 09h35

    L’échelle pertinente pour l’élaboration d’un SCoT est l’échelle du bassin de vie car elle correspond au « territoire vécu » pouvant regrouper plusieurs EPCI.
    Un périmètre pertinent de SCoT doit permettre d’appréhender de manière complète la question des déplacements domicile travail (qui dépassent souvent l’échelle EPCI/PLUi) notamment dans les territoires ruraux et polarisés, les aires de chalandise (volet commercial), la consommation d’espace, les continuités écologiques, le paysage ainsi que la question énergétique.

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  • Un espace de projet dans lequel on a envie de travailler ensemble et d'agir !!

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    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 16h32

    Bassin de vie, bassin d'emploi... peu importe tant que les élus ont envie de travailler ensemble et qu'ils se trouvent des points et intérêts communs pour cela. Les définitions Insee ne traduisent pas la complexité des réalités territoriales réticulaires. Le SCOT doit avant tout se traduire par un espace de projet ! Aux élus de le définir, le plus important restant la mise en œuvre du SCOT et son approche prospective. Attention toutefois au gigantisme. Un SCOT est bien accepté et mis en oeuvre si une certaine proximité avec les élus locaux reste possible ! Les réunions à "400" ne favorisent pas l'échange et la co-construction. Les "petits" (maires ruraux par exemple) peuvent s'en sentir exclus! Et un SCOT c'est aussi la ruralité (parfois!).

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  • Adaptabilité

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    PSDT SYBARVAL | 14 Juin 2019 - 16h31

    Il faut déjà laisser du temps aux élus et aux territoires pour digérer les évolutions récentes liées à la loi NOTRE. Le Préfet est chargé de susciter la création de SCOT sur l''ensemble du territoire national.
    Le SCOT est un projet politique ou les élus doivent construire le périmètre pertinent.

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  • C'est celui choisi par les élus locaux

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    SCoT Coeur du Faucigny | 14 Juin 2019 - 11h48

    N'imposons pas de périmètre préconçus et uniformes. il ne se décrète pas.

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  • Echelle pertinente : bassin de vie

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    SCoT Bergeracois | 12 Juin 2019 - 09h49

    Le bassin de vie est une échelle pertinente, soit en principe, plusieurs dizaines de communes et des milliers d’habitants. C’est le périmètre qui permet d’exprimer les orientations fondamentales de l’aménagement de l’espace ainsi que les objectifs assignés aux politiques publiques en matière d’aménagement du territoire.
    Le meilleur périmètre de SCoT étant bien souvent celui défini par des élus qui ont la volonté de travailler ensemble et non pas un périmètre contraint.

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  • Laisser du temps pour digérer les évolutions récentes à un outil qui couvre aujourd'hui 86 % du territoire national

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    FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 19h02

    Les SCoT couvrent aujourd’hui 86% du territoire national. Les derniers Schémas de coopération intercommunale se sont appuyés sur un certain nombre de périmètres de SCoT pour les transformer en intercommunalité. Cela a fait augmenter le nombre de SCoT mono-EPCI qui sont aujourd’hui 191.Les élus demandent du temps pour digérer les nouveaux périmètres issus de la loi NoTRE et de ne pas imposer dans la loi des délais pour la disparition des SCoT mono-EPCI. Il faut laisser le temps aux élus locaux de réfléchir et de faire évoluer les choses en fonction des enjeux et du portage politique local. En revanche, le SCoT ayant vocation à être, par nature, plutôt interterritorial, la loi peut prévoir qu’il ne sera pas possible d’avoir de nouveau périmètre de SCoT mono-EPCI. Il faut donc encourager ces évolutions sans en faire une obligation.

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