Modernisation du SCoT

Le périmètre et la gouvernance des Scot

Le périmètre et la gouvernance des Scot

Quelle serait la maille pertinente pour le SCOT ? (bassin d'emploi, aire urbaine, bassin de vie, pôle territorial...)

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  • Territoire vécu / Bassin de vie

    ChtxM | 15 Juillet 2019 - 09h35

    L’échelle pertinente pour l’élaboration d’un SCoT est l’échelle du bassin de vie car elle correspond au « territoire vécu » pouvant regrouper plusieurs EPCI.
    Un périmètre pertinent de SCoT doit permettre d’appréhender de manière complète la question des déplacements domicile travail (qui dépassent souvent l’échelle EPCI/PLUi) notamment dans les territoires ruraux et polarisés, les aires de chalandise (volet commercial), la consommation d’espace, les continuités écologiques, le paysage ainsi que la question énergétique.

  • Un espace de projet dans lequel on a envie de travailler ensemble et d'agir !!

    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 16h32

    Bassin de vie, bassin d'emploi... peu importe tant que les élus ont envie de travailler ensemble et qu'ils se trouvent des points et intérêts communs pour cela. Les définitions Insee ne traduisent pas la complexité des réalités territoriales réticulaires. Le SCOT doit avant tout se traduire par un espace de projet ! Aux élus de le définir, le plus important restant la mise en œuvre du SCOT et son approche prospective. Attention toutefois au gigantisme. Un SCOT est bien accepté et mis en oeuvre si une certaine proximité avec les élus locaux reste possible ! Les réunions à "400" ne favorisent pas l'échange et la co-construction. Les "petits" (maires ruraux par exemple) peuvent s'en sentir exclus! Et un SCOT c'est aussi la ruralité (parfois!).

  • Adaptabilité

    PSDT SYBARVAL | 14 Juin 2019 - 16h31

    Il faut déjà laisser du temps aux élus et aux territoires pour digérer les évolutions récentes liées à la loi NOTRE. Le Préfet est chargé de susciter la création de SCOT sur l''ensemble du territoire national.
    Le SCOT est un projet politique ou les élus doivent construire le périmètre pertinent.

  • C'est celui choisi par les élus locaux

    SCoT Coeur du Faucigny | 14 Juin 2019 - 11h48

    N'imposons pas de périmètre préconçus et uniformes. il ne se décrète pas.

  • Echelle pertinente : bassin de vie

    SCoT Bergeracois | 12 Juin 2019 - 09h49

    Le bassin de vie est une échelle pertinente, soit en principe, plusieurs dizaines de communes et des milliers d’habitants. C’est le périmètre qui permet d’exprimer les orientations fondamentales de l’aménagement de l’espace ainsi que les objectifs assignés aux politiques publiques en matière d’aménagement du territoire.
    Le meilleur périmètre de SCoT étant bien souvent celui défini par des élus qui ont la volonté de travailler ensemble et non pas un périmètre contraint.

  • Laisser du temps pour digérer les évolutions récentes à un outil qui couvre aujourd'hui 86 % du territoire national

    FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 19h02

    Les SCoT couvrent aujourd’hui 86% du territoire national. Les derniers Schémas de coopération intercommunale se sont appuyés sur un certain nombre de périmètres de SCoT pour les transformer en intercommunalité. Cela a fait augmenter le nombre de SCoT mono-EPCI qui sont aujourd’hui 191.Les élus demandent du temps pour digérer les nouveaux périmètres issus de la loi NoTRE et de ne pas imposer dans la loi des délais pour la disparition des SCoT mono-EPCI. Il faut laisser le temps aux élus locaux de réfléchir et de faire évoluer les choses en fonction des enjeux et du portage politique local. En revanche, le SCoT ayant vocation à être, par nature, plutôt interterritorial, la loi peut prévoir qu’il ne sera pas possible d’avoir de nouveau périmètre de SCoT mono-EPCI. Il faut donc encourager ces évolutions sans en faire une obligation.

  • Il n'y a pas que la taille qui compte

    SCOT Bessin | 24 Mai 2019 - 17h30

    Cette question du périmètre est récurrente en aménagement du territoire (Pays, PNR, EPCI...
    Elle appelle beaucoup de finesse et d'ouverture d'esprit concernant les SCOT.
    A mon sens, un bon SCOT est un SCOT approuvé, qui a du sens pour les élus locaux et les acteurs de l'urbanisme, et un SCOT qui produise des résultats tangibles (qualité des PLUi, des projets d'aménagement, stratégies de développement économique...).
    Rien ne sert de courir après une norme ou une échelle idéale, elle n'existe pas.
    Il y a de gros SCOT inutiles et couteux.
    Il y a de petits SCOT ruraux, hyper performants et utile pour le territoire.
    Et l'inverse .
    Laissons les territoires décider à quelle échelle ils ont envie de travailler, avec les élus locaux, les habitants, les acteurs privés et publics de l'urbanisme.
    Il me semble qu'une directive nationale contraignante sur ce sujet ferait bien des dégâts.
    D'autre part, il y a largement de la place pour le SCOT, entre le SRADDET et les PLUi.


    SCoT Grande Région Grenoble
    Tout à fait d'accord, pas de norme, l'important c'est le projet et son appropriation. Concernant ce dernier point, il y a deux niveaux d'appropriation : celui des élus prime car ce sont eux qui concevront et mettront en place le projet. La question de l'appropriation par la population sera également un enjeu qui montera en puissance, compte-tenu du besoin de progresser dans la co-construction. Il faut donc que le préimètre soit appropriable, et corresponde à des réalités de vie du quotidien. Je ne vois pas de grande incohérence sur le territoire de ce point de vue qui nécessiterait une approche règlementaire supplémentaire.
  • Quelle serait la maille pertinente pour le SCOT ? (bassin d'emploi, aire urbaine, bassin de vie, pôle territorial...)

    maire | 20 Mai 2019 - 15h26

    Le bassin de vie et son évolution commune me parait opportun. Les communautés de communes XXL ne peuvent tenir compte des l'ensemble des besoins des populations ainsi rassemblées dans un même EPCI (population/nombre de communes). L'aménagement du territoire doit tenir compte des bassins de vie et des flux des administrés dans le cadre du domicile/travail, approvisionnement alimentaire/ Scolaire etc....
    L'aménagement du territoire doit à ce jour se regarder à mon sens à l'intérieur de l'interco en tenant compte des bassins de vie historique et des partenariats et complémentarité qui existaient dans ces villes et villages.

  • Périmètre SCoT

    Fidgi | 20 Mai 2019 - 15h05

    C'est un sujet à débat. Le SCoT est un document porteur d'un projet de territoire. Un des critères de pertinence pour le périmètre d'un SCoT serait de regrouper des élus locaux, conscients d'un avenir partagé et ayant la volonté de formaliser et porter ce futur collectif, dans une vision supra communale. Il me semble que la maille est une question annexe, même si le poids économique, politique, financier ... du territoire est évidemment lié à son importance territoriale et démographique.

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