Une refonte du périmètre spatial du SCOT afin de renforcer son rôle stratégique et d’en faciliter son application opérationnelle

RCA | 26 Juillet 2019 - 19h00

Le SCOT est le reflet d’un projet de territoire. Pour que les projets émergent et s’appliquent, il faut des décideurs légitimés. Aussi paraît pertinent que les nouveaux périmètres de SCOT soient constitués d’EPCI comme maille unitaire, la compétence SCOT n’étant que rarement exclue dans les statuts des EPCI.

Afin d’avoir des ensembles cohérents, on pourrait imaginer un critère général pondérateur relatif à la population et aux communes visant à limiter le nombre de SCOT par département à 4 ou 5 (le SCOT regroupe 20-25 % de la population du département ou du nombre de communes).

L’État continuerait de publier le périmètre du SCOT en interrogeant la Région (porteuse du SRADDET) et les Départements, en vérifiant la cohérence du périmètre avec les enjeux des politiques publiques à porter dans le document. C’est par cette phase de publication, qu’un système dérogatoire serait mis en place lorsque le critère quantitatif de base n’apparaît pas pertinent.

Back to top