Modernisation du SCoT
Le périmètre et la gouvernance des Scot
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Simplifier le SCoT
AMF | 30 Juillet 2019 - 11h02
Le Scot doit être construit de manière souple sur la base de des thématiques optionnelles.
Si le périmètre des SCoT devait évoluer vers plus d’inter-territorialité, il faudrait permettre aux collectivités de choisir librement le périmètre pertinent (bassin d’emploi, bassin de vie) et replacer le SCoT dans une véritable politique rurale d'encouragement.
Le SCoT doit garder sa vocation de mise en cohérence des grands objectifs stratégiques de territoire et son caractère équilibré mélangeant une dimension prescriptive et prospective. Il ne doit pas s’imposer dans un rapport de conformité aux PLU mais garantir l’adaptation de ses objectifs aux projets de territoires portés dans les PLU.
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Subsidiarité
RCA | 26 Juillet 2019 - 19h02
Il faudrait bien différencier les deux contenus pour éviter ce qui peut se passer actuellement lorsque le PLUi est à l’échelle du SCOTe PADD SCOT= PADD PLUi.
Pour cela, le SCOT (ou le SRADDET) pourrait appliquer le principe de subsidiarité : en fonction des enjeux et des politiques sectorielles, définir (et justifier) quel est le document le plus à même de mettre en œuvre ces politiques sectorielles: par exemples, si les enjeux en matière de déplacement sont faibles: le PADD SCOT définit les principes, qui sont repris dans le règlement du PLU mais pas dans le PADD. Et inversement: le SCOT pourrait se décharger de certaines questions en renvoyant au PLUi.
Ça permettrait d’éviter la redondance entre documents, qui les alourdit et les rend illisibles.
Une autre posture, dès lors que le périmètre du SCOT comprend un large territoire au regard des objectifs macro portés est de ne pas autoriser un PLUi à son échelle au regard de sa déclinaison parcellaire.Partager-
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Définir la règle pour qu'elle serve le projet
FCD | 26 Juillet 2019 - 09h31
La règle d'urbanisme traduite dans les Scot et Plu sert un projet de territoire. Elle doit être claire et traduire une approche dynamique du territoire et non une approche "à plat". Favorisons l'urbanisme de projet, privilégions des règles qualitatives qui n'en demeurent pas moins exigeantes.
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Eviter les nouveaux SCoT mono-EPCI
LE_PBarrois | 12 Juillet 2019 - 23h39
L'Etat aurait dû rendre caduc les (vieux) arrêtés de périmètre de SCoT qui n'ont pas donné lieu à construction d'un projet de territoire. Aujourd'hui, certains EPCI ont fusionné, et le SCoT devient une alternative sur les territoires où les PLUi ne peuvent se mettre en place: cela manque d'efficience et d'utilisation rationnelle des deniers publics.
En revanche, il n'a pas lieu de supprimer les SCoT mono-EPCI existant qui fonctionnent: le temps leur permettre d'évoluer avec les territoires voisins.Partager-
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Pour quelle utilité?
EmD | 08 Juillet 2019 - 15h32
Le PLUI a mis à mal le SCOT dont la vocation originelle était justement d'intégrer les différentes politiques sectorielles dans un projet de territoire que les PLU devaient rendre possible. Aujourd'hui, la confusion des genres nuit beaucoup à l'efficacité et la lisibilité des deux outils. A défaut de pouvoir revenir en arrière, restons simples : il n'y a strictement aucune utilité à la superposition d'un PLUI et d'un SCOT à l'échelle d'un même EPCI. Le SCOT peut en revanche être un bon outil pour limiter l'étalement urbain autour d'un EPCI-coeur d'agglomération et concevoir les enjeux de politiques de transports : il faut définir l'échelle territoriale fonction des enjeux à traiter et non l'inverse comme on le fait trop souvent.
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Laisser le temps aux élus
SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 16h21
Le SCOT à l'échelle interterritoriale semble pertinent. Mais quand un EPCI porte SCOT et PLUi, laisser le temps aux élus de digérer le projet stratégique à long terme (le SCOT) et le projet à court terme d'aménagement (le PLUi). Le plus important est de faire vivre et de mettre en œuvre ces documents. Le remaniement des périmètres ne le facilite pas. Quoiqu'il en soit, gardons des périmètres raisonnables et à taille humaine pour les SCOT afin d'en faciliter leur mise en œuvre et une certain proximité avec les élus locaux.
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Passerelle SCOT PLUi
CC HAUT BEARN | 28 Juin 2019 - 09h21
SCOT monoEPCI ou multi, le bon périmètre c'est celui dans lequel les acteurs ont envie de construire une vision commune de leur territoire.
Peut être est il pertinent que dans le cas des Scot mono epci des passerelles soient établies pour faciliter la transcription des objectifs et orientations du SCOT dans les dispositions règlementaires du PLUi.
Le PADD pourrait être établi conjointement avec une complémentarité des thèmes et obligations respectives de chaque document.Partager-
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Viser 2 échelles différentes
PSDT SYBARVAL | 14 Juin 2019 - 16h28
Le SCoT a vocation à être, par nature, interterritorial. Il faut donc encourager ces évolutions de périmètres. La modernisation des SCoT doit par ailleurs permettre de renforcer leur caractère prospectif et stratégique. Elle doit également servir à rappeler les temporalités différentes entre un SCoT (20, 25 ans) et un PLUi (10, 15 ans) qui ne figurent pas dans le code de l’urbanisme à ce jour.
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Pas de nouveau périmètre pour des SCoT Mono EPCI
SCoT Coeur du Faucigny | 14 Juin 2019 - 10h18
Laissons digérer les fusions issues de la Loi NOTRe et les élus s'organiser afin de construire un projet de SCoT à l'echelle de plusieurs EPCI.
Il ne parait pas opportun de créer des nouveaux périmètres de SCoT à l’échelle de l'EPCI qui s'attache à mettre en place des PLUi d'autant que les SCoT ne sont pas sur la même temporalités.Partager-
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SCoT et PLUi
FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 19h35
Les élus demandent du temps pour digérer les nouveaux périmètres issus de la loi NoTRE et de ne pas imposer dans la loi des délais pour la disparition des SCoT mono-EPCI. Il faut laisser le temps aux élus locaux de réfléchir et de faire évoluer les choses en fonction des enjeux et du portage politique local. En revanche, le SCoT ayant vocation à être, par nature, plutôt interterritorial, la loi peut prévoir qu’il ne sera pas possible d’avoir de nouveau périmètre de SCoT mono-EPCI. Il faut donc encourager ces évolutions sans en faire une obligation. La modernisation des SCoT doit par ailleurs permettre de renforcer leur caractère prospectif et stratégique. Elle doit également servir à rappeler les temporalités différentes entre un SCoT (20, 25 ans) et un PLUi (10, 15 ans) qui ne figurent pas dans le code de l’urbanisme à ce jour.
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