Modernisation du SCoT

Le périmètre et la gouvernance des Scot

Le périmètre et la gouvernance des Scot

Comment le Scot peut servir la territorialisation définie dans le Sraddet ? Comment intégrer les grandes orientations du Sraddet dans le Scot ?

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  • Aticultaion SCOT SRADDET

    France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 18h19

    Actuellement un SCoT doit prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatible avec les règles de ce schéma. FNE est contre la suppression de la compatibilité des règles du SRADDET concernant les thématiques environnementales et le SCoT. En termes de simplification, il pourrait être pertinent que les SCoT soient aussi compatibles avec les objectifs du SRADDET. Par contre, il est essentiel de maintenir un lien d’opposabilité fort entre le SRADDET et le SCoT car l’aménagement du territoire est un des enjeux importants pour les thématiques environnementales du SRADDET. Il doit donc décliner le contenu de ce schéma concernant l’environnement et la nature, voire être plus ambitieux lorsque le code de l’urbanisme le permet.

  • Périmètre du SCOT

    France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 18h19

    Les SCOT sont pertinents lorsqu’ils sont élaborés à l’échelle de plusieurs EPCI. De nombreux petits SCOT pourraient être fusionnés. On constate sur le terrain une grande disparité de taille de SCOT (exemple, en Loire-Atlantique, on peut voir se côtoyer un SCOT d’une centaine de communes avec Nantes et Saint-Nazaire, représentant près de 800 000 habitants à côté du SCOT de Pontchâteau qui représente 9 communes regroupant environ 30 000 habitants). Un SCOT qui ne regroupe que 9 communes n’a que peu d’intérêt… Des grands SCOT permettent d’éviter le phénomène de concurrence des territoires au bénéfice d’une collaboration entre les territoires.

  • Efficacité des SCOT

    France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 18h17

    Le SCoT doit inclure systématiquement la biodiversité et notamment la trame verte et bleue et noire. Ils doivent comprendre également des volets relatifs à la protection de la ressource en eau, mais aussi sur le littoral ou la Montagne pour les SCOT concernés, sur les mobilités, sur la planification des installations de production énergétique, et encore sur la protection des commerces de centre ville, sur la gestion économe de l’espace, la qualité urbaine.

    Les Scot ne doivent pas être “assouplis”, ni à la carte ni sur les thématiques environnement et biodiversité. Ce sont des schémas déjà souples. Dans les questions précédentes, on propose que les SCOT soient plus efficaces. Leur assouplissement serait antagoniste avec un tel objectif ! Il faudrait peut être plutôt penser à renforcer leur force juridique.

  • Le rapport de compatibilité s'applique : tout est dit...

    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 16h41

    Le SCoT est intégrateur du SRADDET. La territorialisation du SRADDET se fait dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT. et voilà...

  • Simplifions le mille-feuille administratif et juridique

    CCPM | 02 Juillet 2019 - 09h07

    La panoplie d’outils existants en matière d’urbanisme est largement suffisante pour englober toutes les politiques sectorielles et en assurer la cohérence. La création de nouveaux outils est donc à proscrire.
    Nous pensons qu’en présence d’un Schéma Directeur tel que le SDRIF, le SCOT est superflu. En effet, celui-ci ne fait que transposer les orientations du SDRIF à une échelle intermédiaire, échelle qui vient se sur-ajouter à d’autres (SDAGE, SAGE, parcs, EPCI, etc), qui ne correspond pas au bassin de vie des habitants, ne suscite aucune appropriation, et interroge sur sa pertinence. En l’espèce, le Schéma Directeur d’Ile de France est suffisamment intégrateur et détaillé pour être transposé dans les PLU. Cela est notamment facilité par les outils performants développés par l’IAU. Outils qui ne peuvent être développés par de petites structures, et qu’il est donc pertinent de développer à l’échelle régionale, de par les coûts induits. Par ailleurs, la pérennité des

  • Le SCOT, espace de mise en oeuvre du SRADDET

    PSDT SYBARVAL | 14 Juin 2019 - 16h33

    Les capacités d’innovation des SCoT reposent à la fois sur des élus dont la culture territoriale et multisectorielle a beaucoup progressé et sur une ingénierie de qualité qui les accompagne au quotidien. La sphère des SCoT concentre un savoir-faire certain en matière d’urbanisme, de développement durable et de projet de territoire. L’établissement public qui porte le SCoT joue également un rôle d’animateur du territoire dans le cadre de l’élaboration mais surtout de mise en œuvre du SCoT.
    Le SCoT est intégrateur du SRADDET. La territorialisation du SRADDET doit se faire dans le cadre de la mise en œuvre de SCoT multi EPCI et en lien avec les politiques de contractualisation.

  • LE SCOT, DOCUMENT GARANT DE COHÉSION INTERTERRITORIALE ET PIVOT ENTRE LE SRADDET ET LE PLUI

    FNAU | 13 Juin 2019 - 16h02

    Dans le contexte de reconfiguration de la donne territoriale, l’affirmation par le législateur de la place du SCoT comme maillon pertinent et indispensable entre le Sraddet et le PLUi apparait nécessaire. Pour ce faire, la vocation interterritoriale du SCoT entre plusieurs EPCI, mais aussi d’interface entre l’échelle régionale et celle des intercommunalités doit être reconnue. Le SCoT doit être considéré comme un document pivot du dialogue, de la mise en œuvre et de la spatialisation des orientations régionales définies dans le Sraddet. Il doit être appréhendé comme un outil de coordination horizontale des stratégies intercommunales à une échelle plus large.
    Suite de la proposition: [Url modérée]

  • SCoT : spatialisation des règles du SRADDET

    SCoT Bergeracois | 12 Juin 2019 - 09h55

    L’échelle régionale est un atout majeur en ce qu’elle permet d’aborder les questions importantes et structurantes, de se donner des objectifs communs et de conduire des dialogues constructifs avec les territoires voisins.
    Mais c’est aussi une échelle difficile à maîtriser localement, tant les grandes évolutions sont le reflet de la diversité des projets d’une multitude de territoires et de leurs acteurs.

    L’affirmation par le législateur de la place du SCoT comme maillon pertinent et indispensable entre SRADDET et le PLUi apparait nécessaire. Pour ce faire, la vocation interterritoriale du SCoT entre plusieurs EPCI, mais aussi d’interface entre l’échelle régionale et celle des intercommunalités doit être reconnue. Le SCoT doit être considéré comme un document pivot du dialogue, de la mise en œuvre et de la spatialisation des règles générales définies dans le SRADDET.

  • Le SCoT intégrateur du SRADDET

    FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 19h12

    Les capacités d’innovation des SCoT reposent à la fois sur des élus dont la culture territoriale et multisectorielle a beaucoup progressé et sur une ingénierie de qualité qui les accompagne au quotidien. La sphère des SCoT concentre un savoir-faire certain en matière d’urbanisme, de développement durable et de projet de territoire. L’établissement public qui porte le SCoT joue également un rôle d’animateur du territoire dans le cadre de l’élaboration mais surtout de mise en œuvre du SCoT.
    Le SCoT est intégrateur du SRADDET. La territorialisation du SRADDET se fait dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT.


  • Concertation et dialogue

    SCOT Bessin | 24 Mai 2019 - 17h56

    Le SRADDET n'est pas un super-SCOT.
    Le PLUi n'est pas un mini-SCOT.
    Entre les deux, il y a de la place pour une échelle intermédiaire, utile aux territoires.

    Le SRADDET ne peut pas faire ce que fait le SCOT.
    Le PLUi non plus.

    Le SCOT a des prérogatives particulières.
    Il fait le lien entre un projet régional, étendu, et le droit des sols intercommunal.
    Il rend intelligible des dispositions régionales extrêmement généralistes et déconnectées des territoires avec une échelle plus opérationnelle qu'est le PLU intercommunal, par le biais d'une lecture supra-communale de proximité.

    Pour ce faire, il est important que l'élaboration du SRADDET se fasse dans le dialogue et l'accompagnement des territoires, afin que les SCOT intègrent le plus possible le projet régional et les dispositions du SRADDET. Cela se fait déjà lors de l'intégration des dispositions des chartes de PNR ou se faisait avec les chartes de Pays.












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