Concertation et dialogue

SCOT Bessin | 24 Mai 2019 - 17h56

Le SRADDET n'est pas un super-SCOT.
Le PLUi n'est pas un mini-SCOT.
Entre les deux, il y a de la place pour une échelle intermédiaire, utile aux territoires.

Le SRADDET ne peut pas faire ce que fait le SCOT.
Le PLUi non plus.

Le SCOT a des prérogatives particulières.
Il fait le lien entre un projet régional, étendu, et le droit des sols intercommunal.
Il rend intelligible des dispositions régionales extrêmement généralistes et déconnectées des territoires avec une échelle plus opérationnelle qu'est le PLU intercommunal, par le biais d'une lecture supra-communale de proximité.

Pour ce faire, il est important que l'élaboration du SRADDET se fasse dans le dialogue et l'accompagnement des territoires, afin que les SCOT intègrent le plus possible le projet régional et les dispositions du SRADDET. Cela se fait déjà lors de l'intégration des dispositions des chartes de PNR ou se faisait avec les chartes de Pays.












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