Aticultaion SCOT SRADDET

France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 18h19

Actuellement un SCoT doit prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatible avec les règles de ce schéma. FNE est contre la suppression de la compatibilité des règles du SRADDET concernant les thématiques environnementales et le SCoT. En termes de simplification, il pourrait être pertinent que les SCoT soient aussi compatibles avec les objectifs du SRADDET. Par contre, il est essentiel de maintenir un lien d’opposabilité fort entre le SRADDET et le SCoT car l’aménagement du territoire est un des enjeux importants pour les thématiques environnementales du SRADDET. Il doit donc décliner le contenu de ce schéma concernant l’environnement et la nature, voire être plus ambitieux lorsque le code de l’urbanisme le permet.

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