Modernisation du SCoT
Le contenu thématique du Scot
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Partager un objectif commun : le développement durable du territoire
FCD | 26 Juillet 2019 - 09h36
L'ensemble des parties prenantes de l'aménagement et de la structuration d'un territoire doit tenir compte de l'enjeu environnemental et sociétal que constituent la préservation des ressources naturelles, la durabilité et la performance énergétique des constructions et des équipements. Les obligations nationales doivent pouvoir être modulées et adaptées en fonction de la spécificité des territoires.
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Les risques d’inondation doivent être appréhendés de façon transversale
CEPRI45 | 23 Juillet 2019 - 16h01
Les risques et en particulier les risques d’inondation au regard de leur récurrence sur l’ensemble du territoire national. Fréquence du risque de débordement de cours d’eau, submersion marine, mais aussi ruissellement. Ces inondations représentent environ 40% de la sinistralité inonda¬tion en nombre d’arrêtés de catastrophes. Durant la période 1982-2014, 72,5% des communes métropolitaines ont fait l’objet d’au moins un arrêté de catastrophes naturelles « ruissellement ».
Des inondations se produisent chaque année, en particulier dans le sud de la France, et la situation ne devrait pas s’améliorer sous l’effet du changement climatique (augmentation probable de leur intensité et de leur fréquence). Par exemple, la Seine-Maritime en mai 2000, Nancy le 22 mai 2012, le Bas-Rhin en juin 2016 ...
Il est important d’en tenir compte dans un SCoT car l’inondation a un impact global lorsqu’elle survient sur un territoire. Elle n’épargne aucun secteur de la vie communale et intercommunale.dgaln_contribution_cepri.pdf - (129.27 Ko)Partager-
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Faire du SCOT le levier de l'ambition « zéro artificialisation nette »
DREAL OCC | 19 Juillet 2019 - 09h31
Depuis 40 ans, la gestion économe de l’espace est inscrit comme un objectif des politiques et documents d’urbanisme… sans que cela ait un impact notable sur la poursuite de l’étalement urbain ! L’une des causes de cet échec est sans doute la confusion des échelles de planification et des responsabilités : SRADDET, SCOT et PLU(i) affichent tous des ambitions, font valoir des efforts, mais aucun document cadre n’est désigné pour définir la norme, la méthode de calcul et les indicateurs de suivi. On constate que la première génération de SRADDETs ne reprend que mollement l’ambition du « zéro artificialisation nette »... c’est donc le SCOT, obligatoirement établi à l’échelle de plusieurs EPCI, qui devrait devenir le document-cadre déclinant cette ambition en fixant des objectifs territorialisés, mais aussi la méthode et les indicateurs de mesure qui devront être mis en œuvre dans les PLU(i).
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Socle de thématiques communes
CITADIA | 11 Juillet 2019 - 15h36
Un diagnostic exhaustif et transversal est essentiel pour comprendre le territoire et proposer des pistes d’évolution adaptées. En revanche, pour un projet affirmé et lisible, mettant en lumière les principaux enjeux du territoire, le PADD n’a pas nécessairement vocation à aborder l’ensemble des thématiques inscrites au Code de l’urbanisme (article L.141-4). Dans la même logique, le DOO, traduisant réglementairement le projet, pourrait se restreindre à ces mêmes thématiques. Ce projet plus ciblé, concis, permettrait une lecture plus aisée de l’orientation que les élus souhaitent donner à leur territoire.
Un socle de thématiques communes, à aborder obligatoirement tout au long du document devrait comprendre : le logement, l’implantation commerciale, le développement économique, la qualité paysagère, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, la lutte contre l’étalement urbain, la préservation et la remise en état des continuités écologiques.
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Adapter le contenu du SCOT aux enjeux locaux
SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 15h52
La modernisation des SCoT doit permettre de renforcer leur caractère prospectif et stratégique. Le contenu du SCoT pourrait évoluer :
• Le diagnostic du territoire du SCoT aborde toutes les politiques publiques pour identifier notamment les sujets à enjeux du territoire ;
• Le PADD et le DOO sont simplifiés et « à la carte », en fonction des enjeux prioritaires du territoire identifiés dans le diagnostic ;
• Le socle minimum qualitatif du SCoT traite des grands enjeux d’aujourd’hui :
la prise en compte des dynamiques territoriales, les mobilités, le lien entre les espaces ruraux et les espaces urbains, l’armature territoriale ;
les transitions écologiques, énergétiques, démographiques, économiques et le changement climatique ;
le SCoT est la maille infrarégionale du territoire et il définit le rôle qu’il joue dans les politiques régionales et nationales ;Partager-
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Préciserles paramètres d’un projet de développement durable pour donner envie d’adhérer à tout le monde :
Passeur | 20 Juin 2019 - 18h06
Les SCOT permettent d’éviter le dumping de la qualité, la concurrence entre communes pour attirer en limitant toutes les contraintes pour les candidats au logement ou à la création d’une activité. Avec comme conséquence la nature uniforme et cloisonnée du périurbain récent.
Il est nécessaire que soit explicité les conditions de mise en place de sites attractifs pour l’échelle piétonnes associant toutes les fonctions pour l’animation et le confort des espaces publics.
Il est à regretter encore toujours le déficit de références stimulantes dans les SCOT pour faire accepter la densification des tissus existants des pôles dans la perspective du renforcement des axes de transports collectifs.
La mise en oeuvre de la mixité n’est possible qu’à la condition d’une évolution coordonnée de tous les territoires concernés par exemple par des prescriptions du code de l’urbanisme de l’inscription de la référence de différents indicateurs quantitatifs de suivi.Partager-
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Faire confiance aux territoires ! Un contenu à la carte (comme le PLU !)
jps | 15 Juin 2019 - 19h20
La "modernisation" du PLU a misé sur la confiance à accorder à leurs auteurs : ne mérite de figurer dans le règlement "que" ce dont le territoire a besoin pour la mise en œuvre de son projet. Et c'en est fini des "obligations" de réglementer tel ou tel aspect (par exemple le recul des constructions par rapport aux limites séparatives en zones agricoles ou naturelles !...)
Le SCoT doit désormais bénéficier de la même confiance ! ça tombe bien, il est désormais adulte (après sa naissance dans la loi SRU du 13 décembre 2000) !
Donc, il faudrait que toutes les thématiques (et qui sont toutes "intéressantes" à traiter le cas échéant -on ne retire donc rien sur le fond- aux article L. 141-5 à -23 (voire -26...)-) soient "à la disposition" des territoires et que ceux-ci mettent en œuvre celles dont ils ont besoin pour leur projet !
Venir à un SCoT à la carte qui corresponde -dans le respect des objectifs assignés par le législateur- à ce que les acteurs du territoire s'engagent à réaliserPartager-
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Simplifier le contenu du SCOT
PSDT SYBARVAL | 14 Juin 2019 - 16h11
La modernisation des SCoT doit permettre de renforcer leur caractère prospectif et stratégique. Le contenu du SCoT pourrait évoluer :
• Le diagnostic du territoire du SCoT aborde toutes les politiques publiques pour identifier notamment les sujets à enjeux du territoire ;
• Le PADD et le DOO sont simplifiés et « à la carte », en fonction des enjeux prioritaires du territoire identifiés dans le diagnostic ;
• Le socle minimum qualitatif du SCoT traite des grands enjeux d’aujourd’hui : la prise en compte des dynamiques territoriales, les mobilités, le lien entre les espaces ruraux et les espaces urbains, l’armature territoriale ; les transitions écologiques, énergétiques, démographiques, économiques et le changement climatique ; le SCoT est la maille infrarégionale du territoire et il définit le rôle qu’il joue dans les politiques régionales et nationales.Partager-
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Le contenu du SCoT
FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 17h52
La modernisation des SCoT doit permettre de renforcer leur caractère prospectif et stratégique. Le contenu du SCoT pourrait évoluer :
• Le diagnostic du territoire du SCoT aborde toutes les politiques publiques pour identifier notamment les sujets à enjeux du territoire ;
• Le PADD et le DOO sont simplifiés et « à la carte », en fonction des enjeux prioritaires du territoire identifiés dans le diagnostic ;
• Le socle minimum qualitatif du SCoT traite des grands enjeux d’aujourd’hui :
la prise en compte des dynamiques territoriales, les mobilités, le lien entre les espaces ruraux et les espaces urbains, l’armature territoriale ;
les transitions écologiques, énergétiques, démographiques, économiques et le changement climatique ;
le SCoT est la maille infrarégionale du territoire et il définit le rôle qu’il joue dans les politiques régionales et nationales ;
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SRADDET et contenu thématique des SCoT
MMichaud | 28 Mai 2019 - 14h11
Comment assurer la cohérence entre le nouveau contenu thématique des SCoT et les SRADDET ?
En effet, les SRADDET en cours d'élaboration ont tendance à "rajouter" de nouvelles thématiques ou des approfondissements thématiques qui vont s'imposer au SCoT. Dès lors il apparaît difficile de ne pas faire figurer dans les thématiques incontournables des SCoT les thèmes liés aux 11 thématiques obligatoires des SRADDET.Partager-
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Le temps des contributions en ligne aux ordonnances SAR, SCoT et Hiérarchie des normes, est désormais révolu. Vous pouvez toujours contribuer à la partie "planification de demain".