Modernisation du SCoT

Le contenu thématique du Scot

Le contenu thématique du Scot

Comment donner plus de souplesse au SCoT ?

Ajouter ma contribution
  • Problématique de la consommation des espaces

    CITADIA | 11 Juillet 2019 - 16h25

    S'agissant de la consommation des espaces, la posture de + en + dogmatique des services de l'Etat à ce sujet conforte souvent les territoires dans une posture défensive et une approche comptable des problématiques d'aménagement. Le sujet est devenu une fin en soi au lieu de servir des réflexions plus globales sur le projet de territoire (offre d'habitat, forme urbaine, mise en valeur des espaces). C'est d'autant + vrai sur les territoires ruraux ou en déprise qui ont globalement peu consommé de foncier depuis 2008 et à qui on va demander de définir des densités intenables pour mettre en œuvre une ambition de redynamisation.
    La notion d'objectif chiffré a permis de gérer l'urgence. Néanmoins, le maintien de cette notion dans les SCOT risque d'ici peu de poser plusieurs questions .
    Nous sommes favorables à un raisonnement en termes de stratégie et de programmation foncière à justifier par les SCoT au regard du projet d'aménagement et de son impact global sur l'équilibre desterritoires.

  • Adaptabilité aux spécificités territoriales plutôt que souplesse

    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 16h08

    Plus de souplesse pour traiter des enjeux propres au territoire concerné par tel SCOT mais dans le respect d'un socle minimal commun à tous les SCOT. Alléger autant que faire ce peut le contenu du rapport de présentation. Le PADD et le DOO doivent rester des pièces majeures du SCOT. Renforcer le lien avec les doc du type PCAET.

  • Faire confiance aux territoires ! Un contenu à la carte (comme le PLU !)

    jps | 15 Juin 2019 - 19h19

    La "modernisation" du PLU a misé sur la confiance à accorder à leurs auteurs : ne mérite de figurer dans le règlement "que" ce dont le territoire a besoin pour la mise en œuvre de son projet. Et c'en est fini des "obligations" de réglementer tel ou tel aspect (par exemple le recul des constructions par rapport aux limites séparatives en zones agricoles ou naturelles !...)
    Le SCoT doit désormais bénéficier de la même confiance ! ça tombe bien, il est désormais adulte (après sa naissance dans la loi SRU du 13 décembre 2000) !
    Donc, il faudrait que toutes les thématiques (et qui sont toutes "intéressantes" à traiter le cas échéant -on ne retire donc rien sur le fond- aux article L. 141-5 à -23 (voire -26...)-) soient "à la disposition" des territoires et que ceux-ci mettent en œuvre celles dont ils ont besoin pour leur projet !
    Venir à un SCoT à la carte qui corresponde -dans le respect des objectifs assignés par le législateur- à ce que les acteurs du territoire s'engagent à réaliser

  • Une indispensable simplification de l'évaluation environnementale

    PSDT SYBARVAL | 14 Juin 2019 - 16h26

    Simplifier l’évaluation environnementale des documents de planification pour lui redonner du sens : elle pèse trop lourd dans les études et les demandes des services de l’autorité environnementale sont souvent très détaillées et très techniques (pour améliorer la connaissance) et ne permettent pas l’appropriation par les élus. L’évaluation environnementale devrait permettre les arbitrages sur les choix du projet tout au long de l’élaboration du SCoT. Il faudrait adapter le niveau d'exigence au type de document : un PLU ciblant une zone à urbaniser peut plus facilement évaluer l'impact qu'un SCOT à une échelle large.

  • Permettre aux élus d'adapter le document au territoire

    PSDT SYBARVAL | 14 Juin 2019 - 16h23

    Garantir un contenu qualitatif du SCoT, prévoir qu’il traite dans tous les cas de figure le socle minimum avec les grands enjeux d’aujourd’hui : *la prise en compte des dynamiques territoriales, les mobilités, le lien entre les espaces ruraux et les espaces urbains, l’armature territoriale ; *les transitions écologiques, énergétiques, démographiques, économiques et le changement climatique ; *le SCoT est la maille infrarégionale du territoire et il définit le rôle qu’il joue dans les politiques régionales et nationales.

  • SIMPLIFIER MAIS GARDER DU SENS

    SCoT Bergeracois | 12 Juin 2019 - 09h12

    La loi ELAN vient de renforcer les SCoT sur le plan du commerce en rendant les DAAC obligatoires et en étendant leur champ de compétence. S’il s’agit d’alléger le SCoT sur des sujets comme le numérique ou les déchets, sur lesquels le SCoT a finalement peu de prise, et crée parfois plus de faux espoirs que de réelles avancées, et traités par ailleurs dans d’autres documents, pourquoi pas.

    En revanche, sur d’autres thèmes, on peut s’interroger sur ce que serait l’apport du SCoT si certains contenus étaient non obligatoires : qu’aurait-on fait en matière de biodiversité et de TVB ? Quel serait l’apport du SCoT s’il s’en tenait à des objectifs chiffrés globaux en matière de prévision de logements et de consommation d’espace ? Il aurait certainement beaucoup moins d’effet sur l’organisation territoriale interne et ne pourrait pas décliner l’objectif de rééquilibrage des polarités (centres / périphéries par exemple).

  • Souplesse, non!

    Michael Weber | 09 Juin 2019 - 13h07

    Il ne faut pas plus de souplesse pour un SCOT, car c'est ouvrir la porte à toutes les dérives! C'est tout le contraire, le SCOT doit être le document le plus important en matière d'urbanisme

    ddt01
    Tout à fait d'accord. Pour permettre au document SCOT intégrateur qui a une vocation stratégique et d’être plus opérationnel, il faut renforcer les champs d’actions dans lesquels il doit proposer des objectifs précis et quantifiés. Il s'agit de de renforcer l’écriture du code l’urbanisme, vers un niveau plus élevé d’ambition sur les différentes thématiques prévues par le scot.
  • Renforcer et simplifier le SCoT

    FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 19h21

    Dans son principe, le travail engagé par le Gouvernement doit pouvoir garantir aux élus locaux un outil efficace qui leur permette de fixer le cadre du développement, de l’aménagement de leur territoire à un horizon de 25 ans, à l’échelle de grands bassins de vie. Aussi les élus de la Fédération des SCoT attendent de cette modernisation : un renforcement du caractère stratégique du projet d’aménagement et de développement du territoire défini dans les SCoT.
    Pour atteindre l’objectif de simplification des SCoT, la Fédération propose 3 axes de travail :
    - Sélectionner et prioriser les thèmes dans le SCoT
    - Renforcer le rôle ombrelle du SCoT (allègement de contraintes pour les documents de rang inférieur ou pour les autorisations si le SCoT a traité la problématique)
    - Décliner le projet politique d’aménagement et de développement du territoire défini par les élus dans le SCoT.


  • Simplifier l'évaluation environnementale

    FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 18h44

    Simplifier l’évaluation environnementale des documents de planification pour lui redonner du sens : elle pèse trop lourd dans les études et les demandes des services de l’autorité environnementale sont souvent très détaillées et très techniques (pour améliorer la connaissance) et ne permettent pas l’appropriation par les élus. L’évaluation environnementale devrait permettre les arbitrages sur les choix du projet tout au long de l’élaboration du SCoT. Il s’agit concrètement de revoir la doctrine de mise en œuvre de la loi par les services déconcentré et par l’autorité environnementale.

  • Adapter le contenu du SCoT aux enjeux du territoire

    FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 18h39

    Simplifier le contenu du SCoT en permettant aux élus de ne traiter que les sujets à enjeux en fonction du territoire concerné et en allégeant la procédure d’élaboration du SCoT. Garantir un contenu qualitatif du SCoT, prévoir qu’il traite dans tous les cas de figure le socle minimum avec les grands enjeux d’aujourd’hui : *la prise en compte des dynamiques territoriales, les mobilités, le lien entre les espaces ruraux et les espaces urbains, l’armature territoriale ; *les transitions écologiques, énergétiques, démographiques, économiques et le changement climatique ; *le SCoT est la maille infrarégionale du territoire et il définit le rôle qu’il joue dans les politiques régionales et nationales. Le code de l’urbanisme pourrait ensuite être modifié : (articles L 141-1 (sauf L 141-10) et suivants et R141-1 et S) en indiquant à la place de « fixe » « peut fixer des objectifs et des orientations … » : pour permettre aux élus des SCoT d'adapter les thématiques aux enjeux du territoire.

J'ajoute ma contribution

Le temps des contributions en ligne aux ordonnances SAR, SCoT et Hiérarchie des normes, est désormais révolu. Vous pouvez toujours contribuer à la partie "planification de demain".

Back to top