Simplification du SAR

Le contenu et la structure du SAR

Le contenu et la structure du SAR

La détermination de la destination générale des différentes parties du territoire et de la localisation préférentielle des extensions urbaines et activités rencontre-t-elle des difficultés d'interprétation ? Si oui, lesquelles ?

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  • Difficulté d'interprétation et de retranscription des cartes des destinations générales

    CITADIA | 11 Juillet 2019 - 17h25

    Les collectivités rencontrent des difficultés d’interprétation des cartes des destinations générales (échelle 1/100 000e imposée par le Code) et de retranscription dans les documents d’urbanisme, en particulier en l’absence de SCoT.

  • Permettre une évolution plus souple des SAR

    CTALOIST | 03 Juin 2019 - 12h13

    Le SAR détermine les localisations préférentielles d'urbanisation et les localisations des activités à une échelle régionale, c'est à dire à une échelle du 1/100 000°. Ce principe très prescriptif permet de limiter les projets et de contenir l'étalement urbain, et c'est une bonne chose sur les territoires des DOMs qui sont en grande partie insulaires.

    Toutefois, comme un SAR ne peut pas anticiper pour les 10 prochaines années une liste exhaustive des aménagements, il se trouve que des porteurs de projet ne peuvent pas faire aboutir des projets pourtant pertinents pour le territoire car ils n'ont pas été prévu lors de l'élaboration du SAR.

    Il est nécessaire de disposer d'un outil tel que le SAR mais plus souple en termes de procédure de révision afin de pouvoir prendre en compte l'évolution des projets sans passer par une procédure de validation par le Conseil d'Etat.

  • Loi littoral

    Damic | 16 Mai 2019 - 16h00

    L'application de la loi littorale et l'application des prérogatives du SAR sont, trop souvent, l'objet de débats longs et infructueux avec les services déconcentrés.

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