Jugez-vous opportun de rassembler dans un même fascicule les règles générales du SAR avec lesquelles les actes des collectivités territoriales et leurs groupements doivent être compatibles ?

Prescriptions applicables dans un document séparé

CITADIA | 11 Juillet 2019 - 17h28

Il serait intéressant que les prescriptions applicables fassent l’objet d’un document séparé, à l’image du règlement pour le PLU et du DOO pour le SCoT. Il serait par ailleurs pertinent de distinguer les règles devant être transcrites dans les documents de planification, et celles devant faire l’objet de la mise en œuvre de politiques publiques séparées pour une meilleure compréhension.