Simplification du SAR

Le contenu et la structure du SAR

Le contenu et la structure du SAR

Jugez-vous opportun de rassembler dans un même fascicule les règles générales du SAR avec lesquelles les actes des collectivités territoriales et leurs groupements doivent être compatibles ?

Ajouter ma contribution
  • Prescriptions applicables dans un document séparé

    CITADIA | 11 Juillet 2019 - 17h28

    Il serait intéressant que les prescriptions applicables fassent l’objet d’un document séparé, à l’image du règlement pour le PLU et du DOO pour le SCoT. Il serait par ailleurs pertinent de distinguer les règles devant être transcrites dans les documents de planification, et celles devant faire l’objet de la mise en œuvre de politiques publiques séparées pour une meilleure compréhension.

J'ajoute ma contribution

Le temps des contributions en ligne aux ordonnances SAR, SCoT et Hiérarchie des normes, est désormais révolu. Vous pouvez toujours contribuer à la partie "planification de demain".

Back to top