Simplification du SAR
Le contenu et la structure du SAR

Simplification du SAR
Le contenu et la structure du SAR
CITADIA | 11 Juillet 2019 - 17h28
Il serait intéressant que les prescriptions applicables fassent l’objet d’un document séparé, à l’image du règlement pour le PLU et du DOO pour le SCoT. Il serait par ailleurs pertinent de distinguer les règles devant être transcrites dans les documents de planification, et celles devant faire l’objet de la mise en œuvre de politiques publiques séparées pour une meilleure compréhension.
Le temps des contributions en ligne aux ordonnances SAR, SCoT et Hiérarchie des normes, est désormais révolu. Vous pouvez toujours contribuer à la partie "planification de demain".