Le besoin est avant tout de stabiliser les règles.

France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 15h45

Le SCoT doit inclure systématiquement la biodiversité et notamment la trame verte et bleue et noire. Ils doivent comprendre également des volets relatifs à la protection de la ressource en eau, mais aussi sur le littoral ou la Montagne pour les SCOT concernés, sur les mobilités, sur la planification des installations de production énergétique, et encore sur la protection des commerces de centre ville, sur la gestion économe de l’espace, la qualité urbaine.

Les Scot ne doivent pas être “assouplis”, ni à la carte ni sur les thématiques environnement et biodiversité. Ce sont des schémas déjà souples. Dans les questions précédentes, on propose que les SCOT soient plus efficaces. Leur assouplissement serait antagoniste avec un tel objectif ! Il faudrait peut être plutôt penser à renforcer leur force juridique.

Doro Thée
Je suis d'accord pour clarifier le rôle juridique des SCoT. Au vu de certaines jurisprudences, les territoires ont parfois l'impression d'avoir jeter leur argent et leur énergie par les fenêtres pour élaborer un schéma précis, chiffré, étayé... qui au final ne contraint que les PLU qui le veulent bien... Puisque, sous réserve de justifier, un PLU est rarement incompatible avec un SCoT !
Back to top