Mutualisation études et PADD SCoT et PLUi

ChtxM | 15 Juillet 2019 - 09h32

Les phases diagnostic et PADD représentent une étape importante mais souvent vécue comme une lourdeur par les élus qui ont déjà mené de multiples études sur le territoire.
Ce ressenti est renforcé quand une démarche de PLUi est également lancée et qu’il faut à nouveau procéder à la réalisation, dans un intervalle de temps très proche, à un diagnostic et à un PADD. De plus, dans les PLUi, les orientations stratégiques du PADD sont parfois « perdues » lors de l’élaboration des pièces réglementaires. Il pourrait être envisagé, lorsque le SCoT et les PLUi sont élaborés à moins de 2 ans d’intervalle et que le territoire du SCoT couvre un bassin de vie, de « mutualiser » les phases diagnostic et PADD. Cela implique d’affiner les diagnostics territoriaux à l’échelle des bassins de vie (trop souvent généralistes), d’affirmer la dimension prospective du SCoT dans le projet politique et de laisser le PLUi se focaliser sur la traduction réglementaire et opérationnelle à une échelle plus fine.

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