Portée réglementaire du SCoT

CITADIA | 11 Juillet 2019 - 16h55

L’organisation du SCoT est aujourd’hui en phase avec les autres documents d’urbanisme (diagnostic-EIE / PADD / traduction « règlementaire »). Cette organisation permet aux élus et citoyens de bien comprendre la structure des documents. La question fondamentale est par contre celle de la portée « réglementaire » du SCoT. L’appellation Document d’Orientations et d’Objectifs amène un flou sur la portée du document. De nombreux SCoT traitent le document en « prescriptions » et « recommandations » ce qu’une lecture stricte du code ne permet pas forcément. Il serait intéressant de clarifier ce point en permettant de graduer les orientations entre des éléments qu’il faut impérativement respecter et d’autres qui relèvent de l’accompagnement du projet ou d’outils pédagogiques.

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