Réforme des liens juridiques entre documents d'urbanisme

mimi | 08 Juillet 2019 - 16h28

la réforme des liens juridiques et les documents sectoriels doivent rester impérativement un document unique indépendant du document de l'urbanisme. il est nécessaire que tous ces documents juridiques tiennent compte de chaque région et de leurs spécificités environnementales et culturelles pour leurs applications. Les documents d'urbanismes devront être en concordances avec ceux ci. Pour la modernisation des Scots il serait bon de proposer une thématique optionnelle et pouvoir intégrer le rapport de présentation du PADD.
Au travers de toutes réformes il faut replacer une véritable politique rurale d'encouragement trop souvent oubliée en faveur de l'Urbain.

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