Modernisation du SCoT

La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot

La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot

Faut-il revoir la composition du Scot ?

Ajouter ma contribution
  • La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot

    maire | 20 Mai 2019 - 15h19

    Le SCOT s'appliquent à chaque commune concernée. Ce document devrait s'attacher à déterminer les grands enjeux commune par commune. Etre plus précis sur les trames vertes et bleues, leur localisation etc... les éléments de caractère à préserver. Il devrait préciser les modalités de croissance de logements de façon à ce chaque ville puisse se développer correctement dans le respect de son environnement propre. Il ne peut continuer à classer les ruraux rurbains dans des territoires à faible développement et favoriser les villes de plus d'importance qui du coup continuent elles à consommer des espaces agricoles précieux voire des terres de meilleures qualités que dans certains territoires protégés avec des terres de moindre qualité.

  • C'est quoi un objectif? 'est quoi une orientation?

    AudacesTerritoriales | 17 Mai 2019 - 12h23

    On a coutume de dire que le PADDs est un projet de territoire. Qui dit projet, dit objectifs à atteindre en temps et aussi en volume. Or les chargés d'études ne peuvent écrire des objectifs SMART (cf wikipédia), et la séquence d'évaluation tombe à plat, au détriment de la cohérence. Un gros travail de clarification du vocabulaire doit être réalisé plutôt que de laisser le CEREMA décrypter des documents non conformes au voeu de la loi. Une fois ce travail méthodologique réalisé, on pourra donner les moyens juridiques pour faire tomber toute la masse de SCOT peu pertinents en vigueur. Thoenig science politique sous la direction de Leca et Grawitz, 1985),. Les politiques publiques sont donc des outils et des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs ..

  • Vous avez dit SCOT?

    AudacesTerritoriales | 17 Mai 2019 - 12h04

    Le scot est surtout conçu comme un super PLU et non comme un intégrateur des 11 domaines de politiques publiques du PADD. La meilleure preuve est que les élus flippent sur l'idée qu'on pourrait leur interdire de construire dans leur commune au bénéfice exclusif de la centralité. En fait comme les BE les rédigent de manière linéaire et séquentielle il n' ya pas de rebouclage en rétro.

  • Le SCoT est déjà parfaitement adaptable

    Vince | 14 Mai 2019 - 14h52

    Une stabilité des cadres est souhaitable pour des documents quin permettent aujourd'hui de traiter l'ensemble des su_jets avec finalement un certaine sécurité juridiques.
    L'évolution réglementaire permanente est sans doute plus créatrice de risque contentieux que la complexité du document.
    Il n'y a pas lieu de modifier le cadre législatif.

  • SCoT à la carte

    jps | 14 Mai 2019 - 08h37

    La "modernisation" du PLU a misé sur la confiance à accorder à leurs auteurs : ne mérite de figurer dans le règlement "que" ce dont le territoire a besoin pour la mise en œuvre de son projet. Et c'en est fini des "obligations" de réglementer tel ou tel aspect (par exemple le recul des constructions par rapport aux limites séparatives en zones agricoles ou naturelles !...)
    Le SCoT doit désormais bénéficier de la même confiance ! ça tombe bien, il est désormais adulte (après sa naissance dans la loi SRU du 13 décembre 2000) !
    Donc, il faudrait que toutes les thématiques (et qui sont toutes "intéressantes" à traiter le cas échéant -on ne retire donc rien sur le fond- aux article L. 141-5 à -23 (voire -26...)-) soient "à la disposition" des territoires et que ceux-ci mettent en œuvre celles dont ils ont besoin pour leur projet !
    Venir à un SCoT à la carte qui corresponde -dans le respect des objectifs assignés par le législateur- à ce que les acteurs du territoire s'engagent à réaliser

  • Il faut une cure d'amaigrissement pour le DOO

    jps | 14 Mai 2019 - 08h28

    Les études du CEREMA ont montré que les DOO des SCoT Grenelle ont une très fâcheuse tendance à devenir de plus en plus volumineux, jusqu'à représenter plusieurs centaines de pages, de textes, de photos, de recommandations, de préconisations... dans lesquels sont noyés, dissouts, les objectifs et les orientations avec lesquels les PLU et autres grandes opérations de constructions ou d'aménagement (entre autres...) devraient être compatibles !
    Résultat ? on a la bonne conscience d'avoir fait un "beau" document, dont le papier glacé justifie qu'il soit mis dans la bibliothèque... mais que seuls quelques très courageux ont encore le courage d'ouvrir pour tenter d'y trouver les objectifs et orientations que le DOO "doit se borner" (parole de Conseil d'Etat !) à définir !...
    L' "enrobage" de ces objectifs et orientations doit être mis dans le rapport de présentation et ne pas encombrer le DOO.

    Illiomarch
    Il est vrai que cela ^peut-être un problème, mais ça ne relève que la pratique des bureaux d'études et des élus (souvent de ces derniers d'ailleurs). Aucune règle législative ne réglera le problème. C'est un problème de formation et d'information.
    AudacesTerritoriales
    On a surtout tendance à rendre irrégulièrement obligatoire des dispositions qui ne peuvent être que des objectifs dans des orientations
  • gouvernance

    valmont73 | 13 Mai 2019 - 08h13

    Le SCOT est aujourd'hui un outil technocratique, extrémement couteux (de l'ordre de 10 à 15€/habitant)

    Il faut veiller à aller dans deux directions:

    * en réduire le cout et cela suppose principalement de l'alléger de toutes les études préalables qui sont la plupart du temps inutiles pour les habitants concernés qui connaissent leur territoire pour en faire un document objectif comprenant des prescriptions simples et l'intégration des grands projets qui sont à l'echelle du SCOT
    * réformer sa gouvernance en la confiant à l'assemblée des maires concernés et non à des élus au 3° degré

    AudacesTerritoriales
    Pourtant la disette d'études préalables handicape la définition d'objectifs concrets!
  • simplifier

    valmont73 | 13 Mai 2019 - 08h06

    Un document de 600 pages est evidemment illisible et forcement contient des contradictions

    Il ne devrait en fait comporter qu'un seul document, à savoir le DOO et ce document ne devrait contenir que des prescriptions et non des recommandations. De même, des fourchettes devraient etre admises, car à dix ans, il est impossible d'avoir une vision aussi precise

    Enfin, il faudra trouver une solution à la période, car l'horizon d'un SCOT peut etre trés différent d'un PLUI et de ce fait, la concordance entre ces deux documents devra être compliquée à établir

  • Simplification du document

    Mabru | 06 Mai 2019 - 14h34

    Une simplification du document pourrait être proposée. Par exemple, un contenu à la carte concernant les thématiques et un document plus concret devrait être possible.

  • La composition est actuellement pertinente

    AliLouni | 19 Avril 2019 - 11h19

    La composition du SCoT est actuellement pertinente car elle permet d'être simple, facile à comprendre (un document politique, un document opposable et un rapport explicatif).
    Au regard de l'échelle du SCoT, il ne faut surtout pas complexifier sa composition.

Back to top