Modernisation du SCoT

La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot

La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot

Faut-il revoir la composition du Scot ?

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  • Le besoin est avant tout de stabiliser les règles.

    France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 15h45

    Le SCoT doit inclure systématiquement la biodiversité et notamment la trame verte et bleue et noire. Ils doivent comprendre également des volets relatifs à la protection de la ressource en eau, mais aussi sur le littoral ou la Montagne pour les SCOT concernés, sur les mobilités, sur la planification des installations de production énergétique, et encore sur la protection des commerces de centre ville, sur la gestion économe de l’espace, la qualité urbaine.

    Les Scot ne doivent pas être “assouplis”, ni à la carte ni sur les thématiques environnement et biodiversité. Ce sont des schémas déjà souples. Dans les questions précédentes, on propose que les SCOT soient plus efficaces. Leur assouplissement serait antagoniste avec un tel objectif ! Il faudrait peut être plutôt penser à renforcer leur force juridique.

    Doro Thée
    Je suis d'accord pour clarifier le rôle juridique des SCoT. Au vu de certaines jurisprudences, les territoires ont parfois l'impression d'avoir jeter leur argent et leur énergie par les fenêtres pour élaborer un schéma précis, chiffré, étayé... qui au final ne contraint que les PLU qui le veulent bien... Puisque, sous réserve de justifier, un PLU est rarement incompatible avec un SCoT !
  • Mutualisation études et PADD SCoT et PLUi

    ChtxM | 15 Juillet 2019 - 09h32

    Les phases diagnostic et PADD représentent une étape importante mais souvent vécue comme une lourdeur par les élus qui ont déjà mené de multiples études sur le territoire.
    Ce ressenti est renforcé quand une démarche de PLUi est également lancée et qu’il faut à nouveau procéder à la réalisation, dans un intervalle de temps très proche, à un diagnostic et à un PADD. De plus, dans les PLUi, les orientations stratégiques du PADD sont parfois « perdues » lors de l’élaboration des pièces réglementaires. Il pourrait être envisagé, lorsque le SCoT et les PLUi sont élaborés à moins de 2 ans d’intervalle et que le territoire du SCoT couvre un bassin de vie, de « mutualiser » les phases diagnostic et PADD. Cela implique d’affiner les diagnostics territoriaux à l’échelle des bassins de vie (trop souvent généralistes), d’affirmer la dimension prospective du SCoT dans le projet politique et de laisser le PLUi se focaliser sur la traduction réglementaire et opérationnelle à une échelle plus fine.

  • Portée réglementaire du SCoT

    CITADIA | 11 Juillet 2019 - 16h55

    L’organisation du SCoT est aujourd’hui en phase avec les autres documents d’urbanisme (diagnostic-EIE / PADD / traduction « règlementaire »). Cette organisation permet aux élus et citoyens de bien comprendre la structure des documents. La question fondamentale est par contre celle de la portée « réglementaire » du SCoT. L’appellation Document d’Orientations et d’Objectifs amène un flou sur la portée du document. De nombreux SCoT traitent le document en « prescriptions » et « recommandations » ce qu’une lecture stricte du code ne permet pas forcément. Il serait intéressant de clarifier ce point en permettant de graduer les orientations entre des éléments qu’il faut impérativement respecter et d’autres qui relèvent de l’accompagnement du projet ou d’outils pédagogiques.

  • projet politique?

    AudacesTerritoriales | 09 Juillet 2019 - 17h06

    Le PADD tel qu'on le voit en sortie d'approbation est loin d'être un projet ne serait ce parce qu'on en reste qu'a des grandes orientations, souvent incantatoires qu'on a beaucoup de mal à transcrire dans le DOO..Le mot politique fait peur, fait flipper les élus, qui craignent d'être broyés par la machinerie locale.

    Il faut dès maintenant prohiber cette appellation dans toute la vulgarisation technique et revenir sur les fondamentaux aménagement durable et développement durable, qui sont déjà des épouvantails ...

  • Réforme des liens juridiques entre documents d'urbanisme

    mimi | 08 Juillet 2019 - 16h28

    la réforme des liens juridiques et les documents sectoriels doivent rester impérativement un document unique indépendant du document de l'urbanisme. il est nécessaire que tous ces documents juridiques tiennent compte de chaque région et de leurs spécificités environnementales et culturelles pour leurs applications. Les documents d'urbanismes devront être en concordances avec ceux ci. Pour la modernisation des Scots il serait bon de proposer une thématique optionnelle et pouvoir intégrer le rapport de présentation du PADD.
    Au travers de toutes réformes il faut replacer une véritable politique rurale d'encouragement trop souvent oubliée en faveur de l'Urbain.

  • La composition du SCOT n'est pas le problème majeur

    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 13h35

    La composition du SCOT permet de poser un projet politique relativement claire et accessible pour les élus et populations. Le DOO le décline règlementairement. Le rapport de présentation est quant à lui excessivement lourd à rédiger et à appréhender (qui le lit vraiment ?). Des efforts à faire vers un allègement du rapport et sur les éléments de justification de la compatibilité avec les doc supérieurs ? En allant à l'essentiel, tout le monde y gagnerait : en terme de coût, de temps de rédaction et d'appropriation du document. Mais là dessus, beaucoup de choses dépendent des moyens alloués par les élus pour la mise en œuvre du SCOT et son incarnation auprès des élus locaux.

  • Stabilité

    ALM | 18 Juin 2019 - 17h16

    Les SCoT font l'objet d'un double reproche : ils coûtent cher à produire et il faut les modifier ou réviser souvent pour tenir compte des évolutions du Code de l'urbanisme en la matière, enchérissant d'autant plus leur coût. Les structures porteuses et leurs territoires ont besoin de stabilité, pour laisser à ces documents le temps de faire la preuve de leur efficience, pour ne pas perdre leur cohérence initiale par la prise en compte de nouveaux sujets. Leur structure actuelle a le mérite d'être (enfin) apprivoisée : un document politique, sa traduction réglementaire, leur fondement (diagnostic et justification). La clause d'évaluation est là pour assurer que le territoire ne s'endorme pas sur ce projet. Faire vivre un SCoT est un défi de gouvernance déjà élevé pour les territoires, en l'absence d'ingénierie en particulier. Le faire vivre tout en devant le réviser, même avec de l'ingénierie, devient compliqué.

  • Périmètre

    Kevlev | 18 Juin 2019 - 10h34

    Laissez à la région, compétent en SRADETT le soin de proposer aux territoires les périmètres de SCoT. Dans certaines régions, cela peut être à l'échelle de département, de 2-3 interco, de pays, de pnr, de bassin d'emplois etc...

    ALM
    L'expérience du suivi de l'élaboration d'un SRADDET me laisse perplexe quant à la pertinence de laisser le lsoin à la Région de donner les périmètres des SCoT. Laissons les Région bien faire leur SRADDET sans se positionner comme "autorité de tutelle des SCoT"
  • De la stabilité

    PSDT SYBARVAL | 14 Juin 2019 - 16h02

    Concernant la structure du contenu, il est demandé de la stabilité afin de ne pas complexifier la lecture des documents. En revanche, pourrait être supprimée la partie justifiant la prise en compte de la compatibilité avec les documents de rang supérieur (art.141-3). Par ailleurs, les SCOT ont atteint un nombre de pages trop important. Il faudrait envisager de resserrer le document autour de sa stratégie (PADD) et des règles (DOO) et de renvoyer en annexe les autres éléments. Le format du DSF Sud-Atlantique peut en être une illustration.

  • SCOT?! Pour faire quoi?

    Michael Weber | 09 Juin 2019 - 13h03

    Le SCOT ne remplit pas ses objectifs. L'artificialisation des sols se poursuit à grande échelle, des terres cultivables sont urbanisées chaque jour! ERC est un échec. Que l'Etat soit plus exigeant et plus clair, mais qu'il développe aussi des outils et des aides pour permettre de mettre une pressions sur les "dents creuses" et sur la rénovation du bâti ancien.
    Les élus doivent rester les acteurs du SCOT en se mettant en conformité avec les attentes de l'Etat.

    ALM
    Dire que l'ERC est un échec est un peu prématuré. Encore une fois, laissons le temps aux SCoT de faire la preuve de leur efficacité en leur donnant un peu de temps.
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