Modernisation du SCoT
La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot
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Un rapport de présentation repensé pour gagner en lisibilité, faire de l’évaluation environnementale une réelle démarche intégré
RCA | 26 Juillet 2019 - 19h05
L’idée générale est que le rapport de présentation doit gagner en lisibilité, en compréhension et en force. Il doit donc nécessairement voir son volume diminuer et être organisé de manière lisible et cohérente.
Il est proposé une organisation en quatre feuillets
1 - Diagnostic pour comprendre le territoire dans ses grands ensembles
2 - Du diagnostic ainsi établi doivent ressortir plusieurs véritables scénarios dont les impacts globaux doivent être analysés au travers d’une analyse multicritères pour justifier le scénario retenu
Le E et le R ressortent donc de ces deux feuillets
3 - Un volet programmation qui pourra traiter, selon la maturité des projets du volet C et faire ainsi de l’évaluation environnementale une véritable démarche intégrée
4 - Mise en œuvre du volet planification du SCOT selon différentes phases temporelles et qui permettraient d’asseoir les bilans périodiques du SCOT maintenus tous les 6 ans.Partager
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Un périmètre thématique à repenser dans sa déclinaison concrète
RCA | 26 Juillet 2019 - 18h58
Si l’on définit comme objectif principal du SCOT de donner une vision stratégique devant être déclinée de manière opérationnelle dans les documents de planification infra, il s’agit alors de garder l’ensemble des grandes thématiques aujourd’hui traitées mais en restant sur une échelle macro du territoire. Il ne faut donc pas entrer dans une déclinaison trop fine, tel qu’actuellement, de ce qui relève plus des documents infra (PLU, PLH, PDU par exemple).
En conséquence, il s’agirait de faire perdre du degré prescriptif au DOO, qui s’applique en matière de compatibilité, en le fusionnant au PADD afin de donner les grandes lignes des obligations de résultat pour les documents infra afin qu’ils respectent les orientations du SCOT. Les grandes orientations retenues garderaient toutefois un niveau juridique de compatibilité vis à vis des PLU notamment.
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Faut il forcément détailler le Scot pour en facilitéer la mise en oeuvre ?
FCD | 26 Juillet 2019 - 09h47
L'élaboration d'une Scot est l'occasion d'exprimer des objectifs clairs et précis en matière d'aménagement du territoire. Il n'a cependant pas vocation à gérer l'ensemble des détails de mise en œuvre. Dans le respect des principes de compatibilité, il permet l'adaptation du projet qu'il exprime à l'échelle locale : le Scot n'est pas un "super PLU", il est un document prospectif, traduisant une vision stratégique du territoire. L'élaboration d'outils incitatifs, de démarches types et autres mesures adaptatives contribuent à l'adhésion de toutes les parties prenantes au projet de territoire. Le Scot peut être précis tout en laissant aux territoires l'opportunité de définir concrètement les conditions d'intégration de projets dont les projets commerciaux.
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Le besoin est avant tout de stabiliser les règles.
France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 15h45
Le SCoT doit inclure systématiquement la biodiversité et notamment la trame verte et bleue et noire. Ils doivent comprendre également des volets relatifs à la protection de la ressource en eau, mais aussi sur le littoral ou la Montagne pour les SCOT concernés, sur les mobilités, sur la planification des installations de production énergétique, et encore sur la protection des commerces de centre ville, sur la gestion économe de l’espace, la qualité urbaine.
Les Scot ne doivent pas être “assouplis”, ni à la carte ni sur les thématiques environnement et biodiversité. Ce sont des schémas déjà souples. Dans les questions précédentes, on propose que les SCOT soient plus efficaces. Leur assouplissement serait antagoniste avec un tel objectif ! Il faudrait peut être plutôt penser à renforcer leur force juridique.
position_fne_planification_territoriale.pdf - (115.61 Ko)Partager-
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23 Juillet 2019 - 12h41Je suis d'accord pour clarifier le rôle juridique des SCoT. Au vu de certaines jurisprudences, les territoires ont parfois l'impression d'avoir jeter leur argent et leur énergie par les fenêtres pour élaborer un schéma précis, chiffré, étayé... qui au final ne contraint que les PLU qui le veulent bien... Puisque, sous réserve de justifier, un PLU est rarement incompatible avec un SCoT !
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Mutualisation études et PADD SCoT et PLUi
ChtxM | 15 Juillet 2019 - 09h32
Les phases diagnostic et PADD représentent une étape importante mais souvent vécue comme une lourdeur par les élus qui ont déjà mené de multiples études sur le territoire.
Ce ressenti est renforcé quand une démarche de PLUi est également lancée et qu’il faut à nouveau procéder à la réalisation, dans un intervalle de temps très proche, à un diagnostic et à un PADD. De plus, dans les PLUi, les orientations stratégiques du PADD sont parfois « perdues » lors de l’élaboration des pièces réglementaires. Il pourrait être envisagé, lorsque le SCoT et les PLUi sont élaborés à moins de 2 ans d’intervalle et que le territoire du SCoT couvre un bassin de vie, de « mutualiser » les phases diagnostic et PADD. Cela implique d’affiner les diagnostics territoriaux à l’échelle des bassins de vie (trop souvent généralistes), d’affirmer la dimension prospective du SCoT dans le projet politique et de laisser le PLUi se focaliser sur la traduction réglementaire et opérationnelle à une échelle plus fine.Partager-
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Portée réglementaire du SCoT
CITADIA | 11 Juillet 2019 - 16h55
L’organisation du SCoT est aujourd’hui en phase avec les autres documents d’urbanisme (diagnostic-EIE / PADD / traduction « règlementaire »). Cette organisation permet aux élus et citoyens de bien comprendre la structure des documents. La question fondamentale est par contre celle de la portée « réglementaire » du SCoT. L’appellation Document d’Orientations et d’Objectifs amène un flou sur la portée du document. De nombreux SCoT traitent le document en « prescriptions » et « recommandations » ce qu’une lecture stricte du code ne permet pas forcément. Il serait intéressant de clarifier ce point en permettant de graduer les orientations entre des éléments qu’il faut impérativement respecter et d’autres qui relèvent de l’accompagnement du projet ou d’outils pédagogiques.
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projet politique?
AudacesTerritoriales | 09 Juillet 2019 - 17h06
Le PADD tel qu'on le voit en sortie d'approbation est loin d'être un projet ne serait ce parce qu'on en reste qu'a des grandes orientations, souvent incantatoires qu'on a beaucoup de mal à transcrire dans le DOO..Le mot politique fait peur, fait flipper les élus, qui craignent d'être broyés par la machinerie locale.
Il faut dès maintenant prohiber cette appellation dans toute la vulgarisation technique et revenir sur les fondamentaux aménagement durable et développement durable, qui sont déjà des épouvantails ...Partager-
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Réforme des liens juridiques entre documents d'urbanisme
mimi | 08 Juillet 2019 - 16h28
la réforme des liens juridiques et les documents sectoriels doivent rester impérativement un document unique indépendant du document de l'urbanisme. il est nécessaire que tous ces documents juridiques tiennent compte de chaque région et de leurs spécificités environnementales et culturelles pour leurs applications. Les documents d'urbanismes devront être en concordances avec ceux ci. Pour la modernisation des Scots il serait bon de proposer une thématique optionnelle et pouvoir intégrer le rapport de présentation du PADD.
Au travers de toutes réformes il faut replacer une véritable politique rurale d'encouragement trop souvent oubliée en faveur de l'Urbain.
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La composition du SCOT n'est pas le problème majeur
SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 13h35
La composition du SCOT permet de poser un projet politique relativement claire et accessible pour les élus et populations. Le DOO le décline règlementairement. Le rapport de présentation est quant à lui excessivement lourd à rédiger et à appréhender (qui le lit vraiment ?). Des efforts à faire vers un allègement du rapport et sur les éléments de justification de la compatibilité avec les doc supérieurs ? En allant à l'essentiel, tout le monde y gagnerait : en terme de coût, de temps de rédaction et d'appropriation du document. Mais là dessus, beaucoup de choses dépendent des moyens alloués par les élus pour la mise en œuvre du SCOT et son incarnation auprès des élus locaux.
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Stabilité
ALM | 18 Juin 2019 - 17h16
Les SCoT font l'objet d'un double reproche : ils coûtent cher à produire et il faut les modifier ou réviser souvent pour tenir compte des évolutions du Code de l'urbanisme en la matière, enchérissant d'autant plus leur coût. Les structures porteuses et leurs territoires ont besoin de stabilité, pour laisser à ces documents le temps de faire la preuve de leur efficience, pour ne pas perdre leur cohérence initiale par la prise en compte de nouveaux sujets. Leur structure actuelle a le mérite d'être (enfin) apprivoisée : un document politique, sa traduction réglementaire, leur fondement (diagnostic et justification). La clause d'évaluation est là pour assurer que le territoire ne s'endorme pas sur ce projet. Faire vivre un SCoT est un défi de gouvernance déjà élevé pour les territoires, en l'absence d'ingénierie en particulier. Le faire vivre tout en devant le réviser, même avec de l'ingénierie, devient compliqué.
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