Modernisation du SCoT

La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot

La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot

Comment passer de la planification stratégique à un urbanisme opérationnel ? Faut-il formaliser un document de mise en œuvre dans le SCOT ?

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  • Privilégier la concertation et la co-construction

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    FCD | 26 Juillet 2019 - 09h22

    Il importe de favoriser au maximum la réflexion collective en amont et en aval, afin de promouvoir la logique de concertation et de co - construction du projet de territoire.

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  • C'est quoi un SCoT ?

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    toto | 25 Juillet 2019 - 14h46

    Avant de savoir comment passer de la planification stratégique à l'urbanisme opérationnel, il faudrait que les SCoT soient de véritables documents prospectifs et non de super PLUi (au mieux) ou des recueils intégratifs des documents de portée supérieure. Si le SCoT doit porter une vision à 20 ou 30 ans, qu'il la porte vraiment, sans reconduire ce qui se fait aujourd'hui, en partant de bases prospectives. Cela permettra alors aux PLU(i) de réinterroger localement et à plus court terme le devenir des territoires, de mieux intégrer les politiques nationales prospectives. Ce n'est pas d'une pièce nouvelle dont le SCoT a besoin. Il a besoin d'une VISION!

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  • Le renforcement de la prescriptivité et de la lisibilité du SCOT pour un urbanisme opérationnel

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    RTE - Réseau de Transport d'Electricité | 12 Juillet 2019 - 16h12

    Là où, aujourd’hui, certains SCOT contiennent des propositions générales, avec une portée juridique faible, la mutation vers un urbanisme opérationnel à travers ce document pourrait se traduire par le renforcement de son caractère prescriptif. Ce renforcement pourrait se cantonner à des thématiques transverses, telle que la transition énergétique, afin de ne pas faire perdre de leur intérêt aux PLU.
    En outre, sur la forme, les SCOT souffrent parfois d’un problème de lisibilité qui peut, lui-aussi, porter atteinte à leur caractère opérationnel. Tel est notamment le cas du manque de clarté en ce qui relève, au sein des SCOT, des prescriptions ou de simples recommandations. A ce titre, le document de mise en œuvre permettrait d’expliciter les modalités d’application de ce document et, d’exposer clairement ce qui doit être repris sans adaptation par les maîtres d’ouvrages des PLU, ou ce qui peut, à l’inverse, donner lieu à des adaptations aux spécificités des contextes locaux.

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  • Planification stratégique à urbanisme opérationnel

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    CITADIA | 11 Juillet 2019 - 17h10

    Pour que le SCoT soit porteur de réels contenus et soit décliné en actions concrètes, il est souvent proposé des études complémentaires, des focus dans les PLUi, etc. qui sont onéreux et complexes à mettre en place dans le cadre des documents d’urbanisme de rang inférieur. Le SCoT doit rester dans son rôle de traducteur des orientations législatives au contexte local, d’adaptateur des dispositions pour qu’elles soient traduites correctement à l’échelle communale/intercommunale. Le principal écueil de l’opérationnalité des SCoT repose dans le fait qu'il n'existe pas de moyens d'imposer à une collectivité d'établir un doc d'urbanisme. Dans certains secteurs, comme le Lot par ex, le RNU, tel qu’il est appliqué, donne plus de souplesses aux collectivités, il est donc certain que les PLU/PLUi vont mettre des années à sortir. Lorsqu’un SCoT est approuvé il faudrait donc interdire tout PC pour un nouveau logement dans les communes non couvertes par des docs d'urba 4 ans après leur approbation

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  • Renforcer la complémentarité SCOT/PLU

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    UEP | 05 Juillet 2019 - 15h30

    S’interroger sur l’objet SCOT sans interpeller ses interactions avec le PLU semble vain.
    Certes la généralisation des PLUi mettra un terme à la mosaïque actuelle (PLUi, PLU, cartes communales et RNU). Mais à quelle échéance ?
    L’accroissement de la taille des intercommunalités est une autre donnée avec laquelle nous devons composer. La réalisation de PLUi pertinents et opérationnels couvrant l’intégralité de leur territoire devient une vraie gageure. Que ce soit pour les SCOT ou pour les PLUi, l’extension des périmètres de projet tendent à alourdir significativement l’exercice et occasionne une perte d’expertise de terrain qui faisait déjà trop souvent défaut.
    Le fait de faire des documents d’urbanisme le creuset de (trop) nombreuses politiques publiques n’arrange rien. On dilue les problématiques et les finalités urbaines deviennent insuffisamment investies.
    Dès lors, on peut imaginer une complémentarité efficace SCOT/PLU (cf. pièce jointe)

    scot_reflexion_modernisation.pdf - (95.3 Ko)
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  • Un doc de mise en oeuvre versus des moyens pour la mise en oeuvre ?

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    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 13h53

    La mise en œuvre du SCOT pourrait être formalisée par un document spécifique, mais elle l'est parfois déjà via les projets de pays, les PCAET, les PLU, ... dans le cadre du rapport de compatibilité notamment... faut-il en rajouter dans un document spécialement dédié ou est il préférable de renforcer le rapport de compatibilité et l'association du SCOT dans les documents locaux type PLUi et PCAET notamment et projets opérationnels ? Le SCOT est un document stratégique. Il faut faire attention à conserver cette échelle stratégique à long terme. Ne serait -il pas judicieux de renforcer le rôle prospectif des SCOT et leurs moyens de médiation ? N'y a t-il pas suffisamment de documents et de règles qui restent sans effet ? L'accent est à mettre sur leur mise en œuvre !

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  • Renforcer la mise en oeuvre du SCOT

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    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 13h47

    Le SCOT doit être porté auprès des élus locaux et des opérateurs : cela passe par une vraie animation territoriale visant à sa mise en oeuvre. Le SCOT a un vrai rôle de médiateur des politiques régionales (SRADDET, SDAGE...). La mise en œuvre et l'application du SCOT dans les projets opérationnels passe par une reconnaissance du SCOT comme acteur de l'aménagement et par son association aux projets d'aménagement. Ses avis en CDAC, sur les permis d'aménager... devraient être plus prescriptifs. La composition des dossiers de permis d'aménager devrait être revue pour que les objectifs du SCOT puissent mieux y être traduits (on y demande le nombre de lots maximum quand le SCOT prône la densité par exemple...).

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  • Renforcer le niveau d'exigence dans les champs d'action du SCOT pour favoriser sa mise en oeuvre opérationnelle

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    ddt01 | 14 Juin 2019 - 17h24

    Pour permettre au document SCOT intégrateur qui a une vocation stratégique d’être plus opérationnel, il faut renforcer les champs d’actions dans lesquels il doit proposer des objectifs précis et quantifiés. Par exemple, actuellement, le code de l’urbanisme prévoit qu’il fixe des objectifs chiffrés en termes d’offre de logements, mais ce n’est pas le cas pour les autres objectifs. Qu’il s’agisse de déplacements, de consommation d’espace, de développement d’énergies… le code de l’urbanisme reste incitatif.
    Par conséquent, il s’agit non pas d’intégrer un nouveau document de plus, mais de renforcer l’écriture du code l’urbanisme, vers un niveau plus élevé d’ambition sur les différentes thématiques prévues par le scot.

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  • Ne pas figer la mise en oeuvre

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    PSDT SYBARVAL | 14 Juin 2019 - 16h07

    Il est bien souvent oublié que le SCoT se met en œuvre. Cependant, il ne faut pas règlementer cette mise en oeuvre pour ne pas figer le contenu de ce volet car il est déjà difficile de faire de la prospective à 20 ans donc préciser les politiques publiques au-delà du mandat municipal est illusoire. Il faut surtout renforcer le lien entre SCOT (stratégie) et contractualisation, surtout au moment ou les SRADDET vont se mettre en place.

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    fredb
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    23 Juin 2019 - 22h01
    Il faut trouver une juste mesure dans la règlementation. Le SCOT et les PLU, c'est déjà une question de rapport de force entre des PLU le plus souvent communaux ne se regardant que le nombril et le SCOT qui organise globalement les choses et notamment le développement urbain et la protection des coulées vertes. Je crois avoir lu qu'une des proposition étaient que les PLU ne respectent les SCOT qu'à travers les PADD. Ce serait une très mauvaise idée rendant les SOT d'une totale inefficacité.

  • SCoT : stratégie référente du territoire affirmée pour une mise en oeuvre efficace

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    SCoT Bergeracois | 12 Juin 2019 - 10h19

    Une mise en œuvre efficace des orientations du SCoT passe par la reconnaissance affirmée du SCoT par les acteurs (Etat, EPCI, Région, Département) comme stratégie référente du territoire garant d’une vision globale dans l’intérêt de tous devant être déclinée dans les politiques publiques et les PLUi. Les EPCI devraient dans leur rapport d’activité annuel mentionner les actions qui concourent à la mise en œuvre du SCoT et partager ces éléments en comité syndical et en conseil communautaire.

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