Modernisation du SCoT
La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot

Modernisation du SCoT
La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot
FCD | 26 Juillet 2019 - 09h22
Il importe de favoriser au maximum la réflexion collective en amont et en aval, afin de promouvoir la logique de concertation et de co - construction du projet de territoire.
toto | 25 Juillet 2019 - 14h46
Avant de savoir comment passer de la planification stratégique à l'urbanisme opérationnel, il faudrait que les SCoT soient de véritables documents prospectifs et non de super PLUi (au mieux) ou des recueils intégratifs des documents de portée supérieure. Si le SCoT doit porter une vision à 20 ou 30 ans, qu'il la porte vraiment, sans reconduire ce qui se fait aujourd'hui, en partant de bases prospectives. Cela permettra alors aux PLU(i) de réinterroger localement et à plus court terme le devenir des territoires, de mieux intégrer les politiques nationales prospectives. Ce n'est pas d'une pièce nouvelle dont le SCoT a besoin. Il a besoin d'une VISION!
RTE - Réseau de Transport d'Electricité | 12 Juillet 2019 - 16h12
Là où, aujourd’hui, certains SCOT contiennent des propositions générales, avec une portée juridique faible, la mutation vers un urbanisme opérationnel à travers ce document pourrait se traduire par le renforcement de son caractère prescriptif. Ce renforcement pourrait se cantonner à des thématiques transverses, telle que la transition énergétique, afin de ne pas faire perdre de leur intérêt aux PLU.
En outre, sur la forme, les SCOT souffrent parfois d’un problème de lisibilité qui peut, lui-aussi, porter atteinte à leur caractère opérationnel. Tel est notamment le cas du manque de clarté en ce qui relève, au sein des SCOT, des prescriptions ou de simples recommandations. A ce titre, le document de mise en œuvre permettrait d’expliciter les modalités d’application de ce document et, d’exposer clairement ce qui doit être repris sans adaptation par les maîtres d’ouvrages des PLU, ou ce qui peut, à l’inverse, donner lieu à des adaptations aux spécificités des contextes locaux.
CITADIA | 11 Juillet 2019 - 17h10
Pour que le SCoT soit porteur de réels contenus et soit décliné en actions concrètes, il est souvent proposé des études complémentaires, des focus dans les PLUi, etc. qui sont onéreux et complexes à mettre en place dans le cadre des documents d’urbanisme de rang inférieur. Le SCoT doit rester dans son rôle de traducteur des orientations législatives au contexte local, d’adaptateur des dispositions pour qu’elles soient traduites correctement à l’échelle communale/intercommunale. Le principal écueil de l’opérationnalité des SCoT repose dans le fait qu'il n'existe pas de moyens d'imposer à une collectivité d'établir un doc d'urbanisme. Dans certains secteurs, comme le Lot par ex, le RNU, tel qu’il est appliqué, donne plus de souplesses aux collectivités, il est donc certain que les PLU/PLUi vont mettre des années à sortir. Lorsqu’un SCoT est approuvé il faudrait donc interdire tout PC pour un nouveau logement dans les communes non couvertes par des docs d'urba 4 ans après leur approbation
UEP | 05 Juillet 2019 - 15h30
S’interroger sur l’objet SCOT sans interpeller ses interactions avec le PLU semble vain.
Certes la généralisation des PLUi mettra un terme à la mosaïque actuelle (PLUi, PLU, cartes communales et RNU). Mais à quelle échéance ?
L’accroissement de la taille des intercommunalités est une autre donnée avec laquelle nous devons composer. La réalisation de PLUi pertinents et opérationnels couvrant l’intégralité de leur territoire devient une vraie gageure. Que ce soit pour les SCOT ou pour les PLUi, l’extension des périmètres de projet tendent à alourdir significativement l’exercice et occasionne une perte d’expertise de terrain qui faisait déjà trop souvent défaut.
Le fait de faire des documents d’urbanisme le creuset de (trop) nombreuses politiques publiques n’arrange rien. On dilue les problématiques et les finalités urbaines deviennent insuffisamment investies.
Dès lors, on peut imaginer une complémentarité efficace SCOT/PLU (cf. pièce jointe)
SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 13h53
La mise en œuvre du SCOT pourrait être formalisée par un document spécifique, mais elle l'est parfois déjà via les projets de pays, les PCAET, les PLU, ... dans le cadre du rapport de compatibilité notamment... faut-il en rajouter dans un document spécialement dédié ou est il préférable de renforcer le rapport de compatibilité et l'association du SCOT dans les documents locaux type PLUi et PCAET notamment et projets opérationnels ? Le SCOT est un document stratégique. Il faut faire attention à conserver cette échelle stratégique à long terme. Ne serait -il pas judicieux de renforcer le rôle prospectif des SCOT et leurs moyens de médiation ? N'y a t-il pas suffisamment de documents et de règles qui restent sans effet ? L'accent est à mettre sur leur mise en œuvre !
SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 13h47
Le SCOT doit être porté auprès des élus locaux et des opérateurs : cela passe par une vraie animation territoriale visant à sa mise en oeuvre. Le SCOT a un vrai rôle de médiateur des politiques régionales (SRADDET, SDAGE...). La mise en œuvre et l'application du SCOT dans les projets opérationnels passe par une reconnaissance du SCOT comme acteur de l'aménagement et par son association aux projets d'aménagement. Ses avis en CDAC, sur les permis d'aménager... devraient être plus prescriptifs. La composition des dossiers de permis d'aménager devrait être revue pour que les objectifs du SCOT puissent mieux y être traduits (on y demande le nombre de lots maximum quand le SCOT prône la densité par exemple...).
ddt01 | 14 Juin 2019 - 17h24
Pour permettre au document SCOT intégrateur qui a une vocation stratégique d’être plus opérationnel, il faut renforcer les champs d’actions dans lesquels il doit proposer des objectifs précis et quantifiés. Par exemple, actuellement, le code de l’urbanisme prévoit qu’il fixe des objectifs chiffrés en termes d’offre de logements, mais ce n’est pas le cas pour les autres objectifs. Qu’il s’agisse de déplacements, de consommation d’espace, de développement d’énergies… le code de l’urbanisme reste incitatif.
Par conséquent, il s’agit non pas d’intégrer un nouveau document de plus, mais de renforcer l’écriture du code l’urbanisme, vers un niveau plus élevé d’ambition sur les différentes thématiques prévues par le scot.
PSDT SYBARVAL | 14 Juin 2019 - 16h07
Il est bien souvent oublié que le SCoT se met en œuvre. Cependant, il ne faut pas règlementer cette mise en oeuvre pour ne pas figer le contenu de ce volet car il est déjà difficile de faire de la prospective à 20 ans donc préciser les politiques publiques au-delà du mandat municipal est illusoire. Il faut surtout renforcer le lien entre SCOT (stratégie) et contractualisation, surtout au moment ou les SRADDET vont se mettre en place.
SCoT Bergeracois | 12 Juin 2019 - 10h19
Une mise en œuvre efficace des orientations du SCoT passe par la reconnaissance affirmée du SCoT par les acteurs (Etat, EPCI, Région, Département) comme stratégie référente du territoire garant d’une vision globale dans l’intérêt de tous devant être déclinée dans les politiques publiques et les PLUi. Les EPCI devraient dans leur rapport d’activité annuel mentionner les actions qui concourent à la mise en œuvre du SCoT et partager ces éléments en comité syndical et en conseil communautaire.
Le temps des contributions en ligne aux ordonnances SAR, SCoT et Hiérarchie des normes, est désormais révolu. Vous pouvez toujours contribuer à la partie "planification de demain".