Le renforcement de la prescriptivité et de la lisibilité du SCOT pour un urbanisme opérationnel

RTE - Réseau de Transport d'Electricité | 12 Juillet 2019 - 16h12

Là où, aujourd’hui, certains SCOT contiennent des propositions générales, avec une portée juridique faible, la mutation vers un urbanisme opérationnel à travers ce document pourrait se traduire par le renforcement de son caractère prescriptif. Ce renforcement pourrait se cantonner à des thématiques transverses, telle que la transition énergétique, afin de ne pas faire perdre de leur intérêt aux PLU.
En outre, sur la forme, les SCOT souffrent parfois d’un problème de lisibilité qui peut, lui-aussi, porter atteinte à leur caractère opérationnel. Tel est notamment le cas du manque de clarté en ce qui relève, au sein des SCOT, des prescriptions ou de simples recommandations. A ce titre, le document de mise en œuvre permettrait d’expliciter les modalités d’application de ce document et, d’exposer clairement ce qui doit être repris sans adaptation par les maîtres d’ouvrages des PLU, ou ce qui peut, à l’inverse, donner lieu à des adaptations aux spécificités des contextes locaux.

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