Un doc de mise en oeuvre versus des moyens pour la mise en oeuvre ?

SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 13h53

La mise en œuvre du SCOT pourrait être formalisée par un document spécifique, mais elle l'est parfois déjà via les projets de pays, les PCAET, les PLU, ... dans le cadre du rapport de compatibilité notamment... faut-il en rajouter dans un document spécialement dédié ou est il préférable de renforcer le rapport de compatibilité et l'association du SCOT dans les documents locaux type PLUi et PCAET notamment et projets opérationnels ? Le SCOT est un document stratégique. Il faut faire attention à conserver cette échelle stratégique à long terme. Ne serait -il pas judicieux de renforcer le rôle prospectif des SCOT et leurs moyens de médiation ? N'y a t-il pas suffisamment de documents et de règles qui restent sans effet ? L'accent est à mettre sur leur mise en œuvre !

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