Renforcer la mise en oeuvre du SCOT

SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 13h47

Le SCOT doit être porté auprès des élus locaux et des opérateurs : cela passe par une vraie animation territoriale visant à sa mise en oeuvre. Le SCOT a un vrai rôle de médiateur des politiques régionales (SRADDET, SDAGE...). La mise en œuvre et l'application du SCOT dans les projets opérationnels passe par une reconnaissance du SCOT comme acteur de l'aménagement et par son association aux projets d'aménagement. Ses avis en CDAC, sur les permis d'aménager... devraient être plus prescriptifs. La composition des dossiers de permis d'aménager devrait être revue pour que les objectifs du SCOT puissent mieux y être traduits (on y demande le nombre de lots maximum quand le SCOT prône la densité par exemple...).

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