Renforcer le niveau d'exigence dans les champs d'action du SCOT pour favoriser sa mise en oeuvre opérationnelle

ddt01 | 14 Juin 2019 - 17h24

Pour permettre au document SCOT intégrateur qui a une vocation stratégique d’être plus opérationnel, il faut renforcer les champs d’actions dans lesquels il doit proposer des objectifs précis et quantifiés. Par exemple, actuellement, le code de l’urbanisme prévoit qu’il fixe des objectifs chiffrés en termes d’offre de logements, mais ce n’est pas le cas pour les autres objectifs. Qu’il s’agisse de déplacements, de consommation d’espace, de développement d’énergies… le code de l’urbanisme reste incitatif.
Par conséquent, il s’agit non pas d’intégrer un nouveau document de plus, mais de renforcer l’écriture du code l’urbanisme, vers un niveau plus élevé d’ambition sur les différentes thématiques prévues par le scot.

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