Modernisation du SCoT
La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot

Modernisation du SCoT
La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot
FCD | 26 Juillet 2019 - 09h28
Le territoire est une mosaïque d'enjeux, qui se construit avec tous ses acteurs, publics et privés, et ses habitants. La concertation est fondamentale dans l'élaboration d'un Scot et ne devrait pas s'arrêter à la phase d'élaboration du document.De la même manière, les acteurs du commerce doivent privilégier les consultations des acteurs du Scot en amont de tout projet, dans une logique de partenariat. Les projets commerciaux, les acteurs qui les portent, peuvent par les choix de localisation, par leur dimension ou leur rayonnement, contribuer à la mise en œuvre du projet de territoire défini par les élus dans le Scot. Une concertation entre les porteurs de projets et les élus permet d'intégrer les enjeux de chacun.
ddt01 | 14 Juin 2019 - 17h40
Propositions dans le contexte actuel de cohabitation Plui/Plu:
- il devrait être obligatoire de définir l'indicateur et l'outil de mesure pour chaque orientation
- il devrait être obligatoire dans le RP des SCoT d'avoir non seulement un volet diagnostic et un volet justificatif mais aussi un volet analyse de la compatibilité des PLU existants avec le projet de SCoT
- il faut renforcer les « sanctions » pour non compatibilité avec le SCoT dans les 3 ans : retour au RNU par ex.
Propositions pour demain, avec généralisation du Plui :
Il sera opportun que le PLUi soit rendu obligatoire, si en 2020, beaucoup de collectivités délibèrent à nouveau dans le cadre de la minorité de blocage .
→ Pour les grands territoires/EPCI, il serait nécessaire de permettre des Plui de secteurs
Quand tous les territoires seront couverts par des PLUi, la mise en compatibilité sera d’une autre nature. La proposition restera valable de définir des outils de mesures par orientation.
ddt01 | 14 Juin 2019 - 17h29
La contractualisation peut comporter deux volets, un volet « appui financier » de l’État, mais également un volet « contrat moral / engagement » de l’EPCI vis-à-vis de ces habitants,. Les habitants sont en attente d’éléments d’évaluation des politiques publiques
PSDT SYBARVAL | 14 Juin 2019 - 16h09
Les SRADDET devraient être le cadre de la future contractualisation. Ainsi, il faut faire des échelles de SCOT (multi EPCI) les lieux de contractualisation, en lien avec la mise en oeuvre des schémas.
SCoT Grande Région Grenoble | 06 Juin 2019 - 19h42
Le SCoT peut identifier des projets ou secteurs structurants pour le développement du territoire, mais qui peuvent avoir des difficulté à émerger, parce que situés sur des intercommunalités moins outillées techniquement ou financièrement. Sans doute faut-il développer les outils et contractualiser pour permettre d'accompagner ces projets.
FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 17h44
Assurer une meilleure articulation et une plus grande cohérence entre les objectifs et les orientations portées par les SCoT et les systèmes de contractualisations (qu’il s’agisse du CPER, des contractualisations des collectivités territoriales, et européennes);
Vince | 14 Mai 2019 - 15h02
L'Etat et ses opérateurs restent des acteurs fondamentaux de l'aménagement du territoire, l'articulation des logiques de contractualisation de l'Etat avec les collectivités (contrat de plan) avec les enjeux porté par l'Etat dans le cadre de l'association aux SCoT.
Les politiques publiques de mobilité, de préservation de l'environnement, de la transition énergétique et écologiques prennent sens à l'échelle des territoires de SCoT, c'est aussi en identifiant dans le SCoT les projets qui permettent de donner mettre en oeuvre ces politiques sur lesquels la mobilisation des services de l'Etat déconcentrés devra se concentrer que l'efficacité des schémas pourrait être améliorer : aider à l'émergence des projets, les porter dans la planification de rangs inférieur (PLUi / PLU), aider à la mise en oeuvre des opérations d'aménagement (PPA, GOU, NCT...), être porte d'entrée pour les dossiers d'autorisations...
Le temps des contributions en ligne aux ordonnances SAR, SCoT et Hiérarchie des normes, est désormais révolu. Vous pouvez toujours contribuer à la partie "planification de demain".