Modernisation du SCoT

La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot

La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot

Comment assurer une mise en oeuvre efficiente via la contractualisation ?

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  • Contractualiser avec les communes/EPCI en s'appuyant sur des indicateurs précis de mise en oeuvre

    ddt01 | 14 Juin 2019 - 17h40

    Propositions dans le contexte actuel  de cohabitation Plui/Plu:
    - il devrait être obligatoire de définir l'indicateur et l'outil de mesure pour chaque orientation
    - il devrait être obligatoire dans le RP des SCoT d'avoir non seulement un volet diagnostic et un volet justificatif mais aussi un volet analyse de la compatibilité des PLU existants avec le projet de SCoT
    - il faut renforcer les « sanctions » pour non compatibilité avec le SCoT dans les 3 ans : retour au RNU par ex.

    Propositions pour demain, avec généralisation du Plui :
    Il sera opportun que le PLUi soit rendu obligatoire, si en 2020, beaucoup de collectivités délibèrent à nouveau dans le cadre de la minorité de blocage .
    → Pour les grands territoires/EPCI, il serait nécessaire de permettre des Plui de secteurs
    Quand tous les territoires seront couverts par des PLUi, la mise en compatibilité sera d’une autre nature. La proposition restera valable de définir des outils de mesures par orientation.

    jps
    Séduisante en théorie, l'idée d'une analyse préalable à l'approbation du SCoT de la compatibilité des PLU existants risque aussi (voire surtout) d'avoir pour effet d' "édulcorer" le futur SCoT pour limiter les futures incompatibilités… ce sont les mêmes élus qui élaborent le SCoT (représentants des CdC du territoire) et qui sont chargés des PLU qui doivent être compatibles...
  • La mise en oeuvre du scot, c'est aussi une contractualisation avec les habitants du territoire

    ddt01 | 14 Juin 2019 - 17h29

    La contractualisation peut comporter deux volets, un volet « appui financier »  de l’État, mais également un volet « contrat moral / engagement » de l’EPCI vis-à-vis de ces habitants,. Les habitants sont en attente d’éléments d’évaluation des politiques publiques

  • Lier stratégie et contractualisation

    PSDT SYBARVAL | 14 Juin 2019 - 16h09

    Les SRADDET devraient être le cadre de la future contractualisation. Ainsi, il faut faire des échelles de SCOT (multi EPCI) les lieux de contractualisation, en lien avec la mise en oeuvre des schémas.

  • Projets d'interêt SCoT

    SCoT Grande Région Grenoble | 06 Juin 2019 - 19h42

    Le SCoT peut identifier des projets ou secteurs structurants pour le développement du territoire, mais qui peuvent avoir des difficulté à émerger, parce que situés sur des intercommunalités moins outillées techniquement ou financièrement. Sans doute faut-il développer les outils et contractualiser pour permettre d'accompagner ces projets.

  • Assurer une meilleure articulation avec la contractualisation

    FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 17h44

    Assurer une meilleure articulation et une plus grande cohérence entre les objectifs et les orientations portées par les SCoT et les systèmes de contractualisations (qu’il s’agisse du CPER, des contractualisations des collectivités territoriales, et européennes);

  • Faire des SCoT les outils de priorisation et de hiérarchie des intervention de l'Etat

    Vince | 14 Mai 2019 - 15h02

    L'Etat et ses opérateurs restent des acteurs fondamentaux de l'aménagement du territoire, l'articulation des logiques de contractualisation de l'Etat avec les collectivités (contrat de plan) avec les enjeux porté par l'Etat dans le cadre de l'association aux SCoT.
    Les politiques publiques de mobilité, de préservation de l'environnement, de la transition énergétique et écologiques prennent sens à l'échelle des territoires de SCoT, c'est aussi en identifiant dans le SCoT les projets qui permettent de donner mettre en oeuvre ces politiques sur lesquels la mobilisation des services de l'Etat déconcentrés devra se concentrer que l'efficacité des schémas pourrait être améliorer : aider à l'émergence des projets, les porter dans la planification de rangs inférieur (PLUi / PLU), aider à la mise en oeuvre des opérations d'aménagement (PPA, GOU, NCT...), être porte d'entrée pour les dossiers d'autorisations...

    AudacesTerritoriales
    Il est clair que si le financement était conditionné à l'identification du besoin à financer dans le scot, la planification des dites actions serait plus facile, tant que l'Etat aura quelque chose à financer.
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