Modernisation du SCoT

La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot

La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot

Comment assurer une mise en oeuvre efficiente via la contractualisation ?

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  • Faire des SCoT les outils de priorisation et de hiérarchie des intervention de l'Etat

    Vince | 14 Mai 2019 - 15h02

    L'Etat et ses opérateurs restent des acteurs fondamentaux de l'aménagement du territoire, l'articulation des logiques de contractualisation de l'Etat avec les collectivités (contrat de plan) avec les enjeux porté par l'Etat dans le cadre de l'association aux SCoT.
    Les politiques publiques de mobilité, de préservation de l'environnement, de la transition énergétique et écologiques prennent sens à l'échelle des territoires de SCoT, c'est aussi en identifiant dans le SCoT les projets qui permettent de donner mettre en oeuvre ces politiques sur lesquels la mobilisation des services de l'Etat déconcentrés devra se concentrer que l'efficacité des schémas pourrait être améliorer : aider à l'émergence des projets, les porter dans la planification de rangs inférieur (PLUi / PLU), aider à la mise en oeuvre des opérations d'aménagement (PPA, GOU, NCT...), être porte d'entrée pour les dossiers d'autorisations...

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