La démarche de concertation

La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l'urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le Gouvernement à légiférer, par ordonnances, sur la simplification de la hiérarchie des normes, le repositionnement du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la modernisation des schémas d’aménagement régional (SAR). 

Ces ordonnances seront élaborées en repartant des besoins des usagers, avec vous tous, acteurs les plus concernés : collectivités territoriales, professionnels de l’aménagement, porteurs de politiques sectorielles, associations, porteurs de projets, usagers de l’espace public. Vos contributions feront l’objet de synthèses qui serviront à la rédaction des ordonnances. Un espace est également ouvert sur le site pour vous exprimer sur la "planification de demain" afin d’alimenter les réflexions et futurs chantiers du ministère.

Pour participer, deux solutions : 

Contribuer au débat en ligne sur le site

Partagez vos difficultés, vos interrogations, vos exemples de bonnes pratiques et vos suggestions. C’est l’enjeu de l’espace collaboratif organisé en quatre grandes thématiques :

• La hiérarchie des normes
• La modernisation du SCoT
• La simplification du SAR
• La planification de demain, qui propose de repenser le « sens » de la planification

Vos contributions feront l’objet de synthèses qui serviront à la rédaction de la réforme. 

> En savoir plus sur les enjeux et les thèmes en débat

Assister à un atelier thématique

Dans le cadre de la réflexion sur la hiérarchie des normes, le MCTRCT organise des ateliers thématiques en région. L’objectif : échanger sur les outils et évoquer des pistes d’amélioration pour intégrer au mieux les politiques sectorielles dans les documents d’urbanisme.

Quatre thématiques : 

• Carrières
• Mer, eau, risques
• Climat, air, énergie
• Nature, paysage, agriculture, forêt

Chaque atelier fera l’objet d’une synthèse détaillée qui servira à l’élaboration de l’ordonnance législative.

> En savoir plus sur les ateliers