Simplification du SAR

Compatibilité et mise en oeuvre du SAR

Compatibilité et mise en oeuvre du SAR

L'obligation de compatibilité du SAR suscite-t-elle des problèmes concrets d'interprétation ? Lesquels ?

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  • Compatibilité et mise en oeuvre du SAR

    Pepo | 12 Juillet 2019 - 13h54

    Sur un petit territoire insulaire de 1108 km2, la profusion de documents d'urbanisme est source de confusion et d'insécurité juridique.En Martinique 1 SAR, 3 SCOT, 34 PLU ne favorisent pas une vision cohérente de l'aménagement du territoire et du développement durable qu'elle doit proposer et mettre en oeuvre. Le SAR a pâti de cette dilution malgré des orientations claires et partagées. On peut s'interroger sur cette superposition, pour laquelle la notion de compatibilité révèle ses limites laissant in fine l'interprétation au juge. Des opérations d'aménagement soutenues par les services de l'Etat parce que potentiellement "porteuses d'emplois" sont réalisées en dépit des règles et principes de préservation de la biodiversité comme un centre commercial autorisé en zone de mangrove à Ducos, ou lorsque des centrales photovoltaÎques sont implantées dans des espaces agricoles AOC

  • Compatibilité du SAR

    CITADIA | 11 Juillet 2019 - 17h29

    Non pour les PLU et SCoT.
    Oui pour les chartes des Parcs Nationaux, des PNR, des schémas des carrières… en particulier lorsque le SAR vaut SRCE ou SRCAE, documents qui doivent eux-mêmes être compatibles avec d’autres documents.

  • Contribution du Club Outre Mer de la FédéSCoT

    SCoT | 27 Juin 2019 - 19h01

    ... suite

    Sur la question des densités, les éléments contenu dans le SAR, par leur trop grande précision, ne permettent plus aux collectivités de traduire localement et d'adapter à leur contexte les objectifs fixés par le schéma régional.

    De plus, la question se pose sur la compatibilité du SAR avec les Chartes de Parc Naturel Régional. Les SCoT se retrouve en tenaille avec une compatibilité avec le SAR et avec le PNR qui n'ont aucune exigence de compatibilité entre eux.

  • Contribution du Club Outre Mer de la FédéSCoT

    SCoT | 27 Juin 2019 - 19h00

    Le SAR constitue trop souvent la principale référence prise en compte par les services de l'Etat ou de la Région/CT. De fait, l'obligation de compatibilité se transforme trop souvent en obligation de conformité, laissant peu de place aux collectivités pour traduire dans leurs documents d'urbanisme leur propre projet de territoire et pouvant compromettre certains des objectifs du SAR (par exemple impossibilcité de réaliser une extension prévues par ce dernier du fait de contraintes imprévues notamment(financières, environnementales, foncières...)).

    De même, une localisation différente de certains projets inscrits dans le SAR mais voulu différement par les collectivités se révèle impossible (et sans que ces nouvelles localisation entraine de contraintes environnementales majeures). De même, la réalisation d'équipements non prévus par le SAR, empêche les collectivités de se doter d'équipements pourtant nécessaire à une meilleure prise en compte de l'environnement (ISDN Gyane).

    Suite....

  • Les incohérences de l'obligation de compatibilité du SAR

    Francoise LAMBERT | 19 Mai 2019 - 21h10

    Compatibilité ne veut pas dire conformité -
    Difficulté pour la prise en compte des contraintes communales dans le financement des VRD nécessaires afin d'intégrer les prescriptions de densification du SAR en Cœur d'agglomération, lorsque celle-ci se situe dans des secteurs déficients. Le report de ces préconisation pour compenser le manque d'un secteur vers un autre peut être préjudiciable dans les formes urbaines, car il s'agit alors de créer une verticalité, pas toujours évidente à assumer.

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