Simplification du SAR

Compatibilité et mise en oeuvre du SAR

Compatibilité et mise en oeuvre du SAR

La mise en oeuvre du SAR dans les territoires et son articulation avec les documents d'urbanisme de rang inférieur pose-t-elle des difficultés ?

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  • Quels contrôles, quelle police de l'urbanisme /

    Pepo | 12 Juillet 2019 - 23h28

    Sans une réelle police de l'urbanisme et un contrôle de légalité efficients les questions de compatibilité se résument à des rapports de force au travers desquels les associations de protection de l'environnement jouent le rôle d'arbitres. Les DEAL expriment des exigences fortes pour l'intégration dans les documents d'urbanisme de règles pour exercer in fine un contrôle de légalité empreint de diplomatie locale. Leur interprétation des dispositions du SAR s'avère très limitée, se bornant à l'analyse des cartes sans aucune lecture du rapport de présentation et des orientations qu'elles expriment . Ces questions en dehors de ces solutions de douteuse légalité ne peuvent être tranchées que par le juge.

  • Multiples difficultés rencontrée dans la mise en oeuvre du SAR

    CITADIA | 11 Juillet 2019 - 17h37

    Oui pour les raisons suivantes :
    - Document parfois très / trop complexe qui n’est pas suffisamment compris. Il faut revenir à certains fondamentaux plus simples en termes d’application.
    - La distinction de chapitres individualisés (SRCE / SMVM…) crée des redondances qui complexifient la compréhension du document
    - L’interprétation des cartes du SAR, élaborées au 1/100 000 pose également des soucis d’interprétation / divergence de compréhension et d’analyse entre les collectivités et DEAL locales
    - Comme pour les SCoT, difficultés pour les collectivités d’apprécier leurs marges de manœuvre dans le principe de compatibilité ;

  • Quelle mise en oeuvre ?

    fredb | 02 Juillet 2019 - 22h05

    La question fondamentale est de savoir quel est le respect des SAR aujourd'hui. Quels sont les contrôles réellement effectués sur les PLU pour d'assurer du respect du SAR.... Le contrôle de légalité préfectoral est il réellement exercé sur les autorisations du droit des sols pour finaliser ce respect ?
    Avant de se poser la question de l'évolution des SAR il faudrait faire un point sur leur efficience mais il s'agit davantage d'une question d'action des collectivités et des services de l'Etat.
    Dans les DOM la loi littorale ne semble que peu respectée !

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