La hiérarchie des normes

Climat / Air / Énergie

Climat / Air / Énergie

Les politiques de qualité de l’air et de transitions écologique et énergétique vous paraissent-elles suffisamment appropriées par les collectivités ?

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  • Appropriation de ces thèmes

    EVEN CONSEIL | 05 Juillet 2019 - 11h57

    La prise de conscience est grande, mais la mise en œuvre concrète de solutions est insuffisante par rapport aux objectifs établis à l’échelle internationale (Accords de Paris notamment).
    Plusieurs raisons peuvent expliquer cela parmi lesquelles le fait que les EPCI ne soient pas tous compétents dans le domaine de l’énergie/climat. Ce thème apparaît donc souvent non prioritaire, par rapport à des objectifs parfois perçus comme contradictoires de production de logements, d’emplois, etc.
    La concurrence entre les territoires en matière d’attractivité territoriale a tendance à retarder la prise en compte des objectifs climat-énergie également, bien souvent jugés coûteux et pénalisant (hors contexte spécifique des territoires très attractifs, où le Développement Durable peut constituer un atout marketing).
    En outre, les politiques locales souffrent souvent d’un manque de coordination des échelles et des politiques.Ex: Alternatives à l'automobile quasi inexistantes.

  • Soutenir le développement d'une ingénierie locale

    Gilles Garcia | 15 Mai 2019 - 09h48

    Si l'appropriation de ces thématiques est loin d'être générale, elle a considérablement progressé ces dernières années. L'exercice en cours - complexe et exigeant - d'élaboration des PCAET par les EPCI qui sont soumis à cette obligation est conduit dans l'ensemble avec beaucoup de sérieux mais souvent des moyens insuffisants. Sans mystère, ceux qui réussissent le mieux sont ceux qui disposent d'une ingénierie interne, en particulier les TEPOS historiques qui ont pu, avec le soutien financier des conseils régionaux et de l'ADEME, constituer des équipes dédiées. Ce sont les mêmes qui savent aujourd'hui "embarquer" sans difficultés ces thématiques dans les SCOT et PLUi en cours d'élaboration. Il faudrait tirer les leçons de ces démarches pionnières et généraliser un soutien à une ingénierie locale pérenne en matière de transition énergétique et écologique. C'est d'ailleurs ce que réclament en vain depuis plusieurs années les associations de collectivités...

  • conseil aux territoires

    DDT42 UO | 14 Mai 2019 - 09h07

    La décentralisation ne s'accompagne pas forcément d'un transfert de compétences techniques et les collectivités perçoivent les nouvelles compétences comme encore des contraintes administratives. Il faut donc une véritable sensibilisation "technique" et de la méthode. Cet accompagnement doit être faire par un organe compétent, expérimenté et indépendant, objectif et présent dans le temps... Evidemment je pense aux DDT, qui sont également un contre pouvoir (contrôle de légalité qui doit s'exercer en amont des projets pour être crédible) non inscrit dans la "sanction", mais dans l'accompagnement.
    Si l'Etat veut faire avancer les choses en matière de climat, il faut être plus "directif" vu l'urgence. Donner les moyens de faire avancer les choses, de façon transversale (intégration des politiques du paysage, de la planification, de l'eau et biodiversité, déplacement) mais plus fermement.

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