Des objectifs affichés dans les Schémas, mais peu traduisibles dans les documents d'urbanisme réglementaires

Urbaniste rurale | 19 Juin 2019 - 11h15

Les Schémas , regroupés au sein du SRADDET sont une bonne base pour amorcer des politiques de transition énergétiques à grande échelle.
Les documents d'urbanisme réglementaires on cependant pour objet 1er de réglementer l'occupation du sol et les nouvelles constructions (pas les usages), et ne peut pas imposer la rénovation.
Le PLU(i) dispose d'un peu d'outils en matière de performance énergétique, plus facile à mettre en place dans des territoires urbains, que ruraux. On peut parfois se heurter à un ABF ou un PNR, ou la crainte des élus de bloquer définitivement des projets. En matière de pollution produite par la circulation , les épandages, les rejets industriels, rien n'y est prévu.
Les cartes communales, soumises au RNU, ne disposent pas d'outil permettant de traduire les objectifs inscrits dans les SCOT.
Ces objectifs trouvent leur place dans les SCOT, PCAET, mais pourraient ne pas être repris dans les documents inférieurs, faute d'outils.

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