La hiérarchie des normes

Climat / Air / Énergie

Climat / Air / Énergie

Comment les collectivités pourraient-elles expliciter la façon dont elles s’approprient ou non les enjeux liés à la qualité de l’air et aux transitions écologique et énergétique ?

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  • Le rapport de présentation des documents d’urbanisme doit jouer ce rôle.

    France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 15h31

    Le rapport de présentation des documents d’urbanisme doit jouer ce rôle.

  • Appropriation de ces thèmes

    EVEN CONSEIL | 05 Juillet 2019 - 11h42

    La question de la non appropriation éventuelle des thèmes air/transition climatique semble inappropriée compte tenue de l’urgence écologique.
    La prise en compte réelle et nécessaire de ces enjeux est à la fois liée au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), au Plan de Déplacements Urbains (PDU), au Programme Local de l’Habitat (PLH) et aux docs d’urbanisme. Ces documents de planification, à l’exception du PLH, intègrent une évaluation environnementale qui consiste à intégrer de façon itérative l’ensemble des enjeux environnementaux, notamment liés à l’air et à la transition énergétique. In fine, cette évaluation permet d’expliciter les choix effectués dans les projets, y compris en matière d’environnement. Cette évaluation environnementale doit donc jouer un rôle central alors que les moyens offerts aux collectivités dans ce domaine, notamment financiers ou méthodologiques (données) ne sont aujourd’hui pas à la hauteur des enjeux, et mériteraient d’être réévalués et augmentés.

  • Rapport de développement durable

    Sonia44 | 29 Mai 2019 - 15h30

    La réponse existe déjà pour partie :
    La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 a introduit les articles L. 2311-1-1, L. 3311-2, L. 4310-1 dans le CGCT. Ces derniers prévoient que dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, "préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation."

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