Territorialisation des ENR dans la planification

DREAL OCC | 02 Juillet 2019 - 17h54

Les objectifs ambitieux de production d'EnR définis au niveau national et déclinés dans le SRADDET ont du mal à se concrétiser en raison :
- d'un déficit de territorialisation : le SRADDET et les PCAET ne territorialisent pas leurs objectifs de production sur le territoire, les PLU(i) sont souvent adaptés en fonction des opportunités,
- d'une dilution des compétences entre acteurs (Région, structure porteuse de PCAET, SM de SCOT, commune ou EPCI compétent en PLU) qui nuit à une action efficace,
- de politiques publiques antagonistes : c’est au stade du projet territorial que devrait être recherché le meilleur compromis entre le développement des ENR, les autres politiques publiques (protection de la biodiversité, paysages, agriculture) et l’acceptabilité sociale des projets.
Rendre obligatoire la territorialisation des ENR (via le SCOT ou un PCAET renforcé) permettrait de donner un cadre de réflexion et de prospective, loin des pratiques opportunistes actuelles.

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