La hiérarchie des normes

Climat / Air / Énergie

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Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques de qualité de l’air et de transitions écologique et énergétique ?

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  • Planifier la TE spatialement, au niveau local, et croiser cette approche avec celle actuelle par rendement et filière

    RGSF | 31 Juillet 2019 - 10h48

    - Organiser la planification de la transition énergétique à tous les niveaux en partant de l'échelon local : articuler le travail des EPCI avec la planification au niveau régional et national pour développer une approche cohérente de la Transition Energétique et qui tienne compte des singularités des territoires.
    - Définir les projets énergétiques de territoire, à l’échelle des espaces patrimoniaux et des bassins de vie.
    - Intégrer les projets de territoire locaux y compris de nature contractuelle (programme de labellisation Grand Site de France, Charte de PNR...) dans les outils de planification de la transition énergétique.
    - Identifier et cartographier les qualités paysagères du territoire et les lieux à protéger afin de définir les zones pouvant accueillir de l'éolien et celles où il doit être exclu, en amont de l’émergence des projets d'infrastructure.

  • Contribution de GRTgaz, gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel ou assimilé

    charles.fernandez | 25 Juillet 2019 - 18h56

    Dans le cadre de sa mission de service public (article L121-32 du code de l’énergie), GRTgaz exploite et réalise la maintenance de plus de 32000 km de réseau de transport de gaz en assurant la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement, la valorisation du biogaz et le développement équilibré du territoire. Le réseau de GRTgaz, au coeur des territoires, concerne les documents d’urbanisme d’environ 8600 communes en France.
    Le document joint est identique à celui soumis dans la catégorie "le rôle de la planification de demain".

  • Energies renouvelables

    IJ | 22 Juillet 2019 - 13h48

    Les projets d'énergie renouvelable ont de gros impacts dans le territoire (éolien, champs photovoltaïque) et sont souvent perçus comme très impactant, parce qu'ils ne sont pas planifiés. Ils ne résultent jamais d'un projet global de territoire mais d'opportunités foncières.

    C'est pourtant par des objectifs concrets, partagés par la population d'un territoire, que nous arriverons à assurer l'équivalence production ER/consommation régulées. Chaque territoire possède sa propre équation de besoins. Ils doivent néanmoins s'emboiter dans les projets plus globaux.

    Il est important de créer des Schémas énergétiques à l'échelle régionale, déclinés des directives nationales de productions différentiés et d'arriver à des quotas par SCOT puis PLUi. Ces derniers devront donner lieu à des localisations suivant un projet cohérents avec les contraintes locales.

  • Freins aux politiques sur la qualité de l'air

    France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 15h29

    A part dans certaines grandes agglomérations, il y a peu de politiques ciblant spécifiquement la question de la qualité de l’air. La question de la transition écologique et énergétique est également peu traitée, alors que les collectivités locales ont un vrai rôle à jouer en matière de planification territoriale pour les installations d’énergies.

    Les freins aux politiques sur la qualité de l’air peuvent être :
    - manque d’incitations, de documents prescriptifs,
    - problème de compétences pour les plus petites collectivités,
    - financement de certains projets (investissement dans le réaménagement du centre ville, études d’impact…)

  • anticiper les besoins

    DDTM34 | 17 Juillet 2019 - 15h12

    Aux documents d’urbanisme d’être plus ambitieux et d’anticiper dès aujourd’hui les besoins sur ces politiques plutôt que de subir demain un renforcement de l’arsenal réglementaire qui serait rendu nécessaire par le manque de réactivité des territoires.
    Les émissions de GES et la pollution atmosphérique ne sont pas toujours liées à l’activité endogène du territoire. Pour autant, les documents d’urbanisme pourraient orienter leurs choix d’aménagement en visant a minima la diminution de l’exposition de la population à la pollution et travailler sur les externalités positives de certaines autres mesures sur la pollution et les émissions de GES (stockage carbone, végétalisation, etc.).

  • Stabilité des documents d'urbanisme

    EVEN CONSEIL | 05 Juillet 2019 - 11h40

    Compte tenu des enjeux écologiques partagés à une échelle large, les marges d’adaptation des politiques publiques locales en matière de prise en compte, de protection et de restauration de la nature, de l’agriculture et des paysages sont limitées. Aussi, il semble possible, dans ce domaine, d’imaginer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme, sous réserve de pouvoir s’appuyer sur des politiques de rang supérieur :
    •Réalistes et transversales, prenant en compte l’ensemble des composantes du développement durable et pertinentes dans une logique de coût global
    •Dès à présent volontaristes et ambitieuses, et donc non obsolètes trop rapidement
    •Présentant un échelonnement des objectifs permettant de faciliter leur mise en œuvre progressive.
    L’intégration du PCAET en tant que volet du Schéma de Cohérence Territoriale (équivalent SRACE dans SRADDET), constitue une piste pour faciliter la prise en compte des enjeux énergie – climat, tout en renforçant la stabilité de schéma.

  • Stabiliser le cadre législatif

    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 11h40

    La stabilité des doc d'urba passe par une stabilité et clarification des lois et règlements supérieurs

  • Contribution de RTE à la consultation relative à la planification des territoires

    RTE - Réseau de Transport d'Electricité | 03 Juillet 2019 - 19h08

    Le réseau public de transport d'électricité exploité par RTE, présent sur le territoire d'une commune sur deux en France, constitue une infrastructure d'importance vitale dont la prise en compte en amont dans les documents d'urbanisme répond directement, d'une part, aux enjeux de stabilité de ces documents et, d'autre part, à l'accompagnement des territoires dans le cadre des politiques de transition énergétique.
    Le document .PDF associé expose et illustre les difficultés et enjeux liés à la prise en compte de ces ouvrages dans les documents d'urbanisme, tout en proposant la mise en œuvre de trois solutions afin, notamment, de garantir une meilleure stabilité de ces documents.

  • Face à l'urgence, stabiliser le cadre juridique

    Gilles Garcia | 15 Mai 2019 - 10h36

    Au regard des urgences auxquelles nous devons faire face (dérèglement climatique, effondrement de la biodiversité, déplétion et dégradation des ressources naturelles...) il est nécessaire que les politiques de qualité de l’air et de transitions écologique et énergétique montent très vite en puissance ET que les documents d'urbanisme intègrent cette urgence. Mais cela ne signifie certainement pas modifier l'architecture juridique qui aurait au contraire bien besoin de stabilité ! Laissons aux territoires et à ceux qui les accompagnent (services déconcentrés de l’État, opérateurs...) le temps de se l'approprier et de travailler sur le fond et surtout donnons-leur les moyens de le faire, plutôt que de céder à la tentation du changement incessant du cadre juridique qui relève plutôt de la fuite en avant et de l'aveu d'impuissance.

  • stabilité des politiques passe aussi par la stabilité du cadre juridique

    Vince | 14 Mai 2019 - 14h49

    Les services de l'Etat associés aux évolution des document d'urbanisme peuvent veiller à la stabilité et à la meilleure prise en compte de ces politiques.
    Il s'agirait d'avoir des demandent claires des direction centrales vers les services déconcentrés pour cette bonne prise en compte et un stabilité des cadres juridiques pour que la forme ne détourne pas du fond et que les services et les collectivités puissent s'attacher à construire et conduire les politiques et non pas à faire de la procédure pour répondre à des évolution réglementaires qui n'apportent globalement aucun nouvel outil. L'arsenal juridique est pléthorique il s'agit juste de donner du sens et non d'inventer de nouveau outils qui sont plus de la communication politique ou des alibis pour expliquer des difficultés de mise en oeuvre d'orientation générales.

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