La hiérarchie des normes
Carrières
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Pour une appropriation au travers des PADD
toto | 25 Juillet 2019 - 14h22
La gestion est la prise en charge, l'administration d'affaires. En la matière, les politiques d'administration des carrières dépassent de loin les communes et souvent (pour ne pas dire toujours) leurs intercommunalités. Les schémas départementaux font la pluie et le beau temps, nonobstant les autres domaines et les enjeux, tant écologiques qu'économiques. Les documents de planification ne font que "relayer" des possibles ou des contraintes. De plus en plus souvent, les choix (favorables comme défavorables) ne reflètent pas une compréhension globale des enjeux. Le SCoT intégrateur ne peut pas mettre en perspective un schéma imposé. Le PLU(i) n'a pas à être l'ultime traduction des possibles. les PADD doivent donner l'orientation politique, au-delà de l'existence des schémas départementaux. A cette condition, l'appropriation par les collectivités sera réelle.
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En urbanisme, c'est variable selon les documents
Réenchante-ta-planif | 20 Juin 2019 - 06h37
Globalement, L'appropriation de cette thématique semble moins "mature" que d'autres (consommation d'espace, biodiversité, paysage...) dans les documents d'urbanisme. Le spectre va :
- du doc d'urba (SCOT, PLU, carte communale) qui propose une vue d'ensemble de la question, y compris des liens avec les autres thèmes du SCOT / PLU, et aborde le sujet frontalement dès son élaboration... pour conclure qu'il y a un besoin ou pas, que c'est possible ou pas à tel endroit, mais de manière argumenté en ayant regardé tous les paramètres
- à celui qui passe la question totalement sous silence
- en passant par le doc qui présente la question sous le seul angle de la contrainte, et ceteraPartager-
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L'appropriation est suffisance.
PSDT SYBARVAL | 14 Juin 2019 - 15h47
Par son rôle intégrateur le SCoT permet de prendre en compte ces enjeux, de travailler leur appropriation, de faire de la pédagogie et de les décliner au plus près de la réalité des territoires. Le SCoT est le seul document qui met en cohérence les politiques sectorielles de l'Etat et les relaient à l'échelle locale. L'appropriation est donc suffisance.
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Evaluer les politiques sectorielles, passer d'une norme à l'évaluation de la réalisation d'un objectif
FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 16h24
• L’évaluation des SCoT pourrait participer à l’évaluation des politiques sectorielles de l’Etat et de la Région afin de juger de la pertinence des normes et les faire évoluer en fonction des résultats sur le terrain ;
• Laisser de la souplesse aux territoires dans le temps et les contenus, les positionner en garant de la bonne mise en œuvre de ces objectifs, en confiance.
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Faciliter l'intégration des politiques sectorielles des documents supra par les collectivités
FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 16h21
Plusieurs leviers peuvent être utilisés : *Mieux assurer la mise en compatibilité des PLU/PLUi avec les SCoT. L’Etat doit utiliser les procédures de mise en compatibilité quand cela n’est pas fait par la commune. Les dispositions législatives existent déjà mais ne sont pas mises en œuvre ; * Prévoir une présence systématique des représentants des SCoT dans les CDPENAF, pour qu’ils y soient les garants et les porteurs des politiques du SCoT. Il est également important que leur présence soit systématisée dans toutes les commissions départementales en lien avec les politiques publiques qu’on demande au SCoT d’intégrer ; *Adapter le porter à connaissance de l’Etat pour les SCoT et les PLU/PLUi en précisant les enjeux nationaux en fonction des territoires ; *Que les Régions et l’Etat accompagnent mieux financièrement les structures porteuses de SCoT et les InterSCoT, notamment sur le travail de mise en œuvre,pour renforcer la capacité d'animation locale des SCoT sur ces grands enjeux.
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11 Juin 2019 - 11h01Tout à fait d'accord, mieux accompagner les mises en œuvre et le suivi des politiques des documents supra-communaux, par une implication des services de l'Etat et des SCOT et permettre une réelle mise en oeuvre des "obligations" de mise en compatibilité. Accompagner les structures porteuses non seulement en élaboration, mais également en mise en oeuvre.
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Travailler la co-constrction des politiques sectorielles
FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 15h21
Les établissements publics de SCoT ont montré leur capacité à prendre en charge les grands enjeux nationaux, il faut leur faire confiance et les associer plus à l’élaboration de ces documents sectoriels de norme supérieure. Les établissements porteurs de SCoT donnent de la lisibilité et permettent de gagner en compréhension des grands enjeux nationaux. Les politiques publiques nationales sont davantage appropriées si le territoire est couvert par un SCoT. Aujourd’hui il y a en France 470 SCoT dont 351 opposables ou arrêtés, qui couvrent 94 % de la population, 84 % des communes, 86 % du territoire national.
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L'appropriation des politiques sectorielles
FEDESCOT | 05 Juin 2019 - 15h14
Le SCoT est un facilitateur pour la diffusion locale des objectifs nationaux des grandes politiques sectorielles. Par son rôle intégrateur des 18 documents de rang supérieur, il peut sembler à certains que la déclinaison peut prendre du temps et que le SCoT est un frein. Mais bien au contraire, il permet de prendre en compte ces enjeux, de travailler leur appropriation, de faire de la pédagogie et de les décliner au plus près de la réalité des territoires. Le SCoT est le seul document qui met en cohérence les politiques sectorielles de l'Etat et les relaient à l'échelle locale. La structure porteuse du SCoT, dans la phase de mise en œuvre, accompagne par l’animation territoriale qu’elle déploie, la prise en compte des politiques sectorielles de l'Etat, en l'absence de plus en plus marquée des services de l'Etat sur cet aspect. L’expertise dans les établissements porteurs de SCoT et dans les intercommunalités s’est renforcée ces dernières années. Il faut leur faire confiance.
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PLU et carrière
Le Mancq | 17 Mai 2019 - 14h46
L'établissement d'une étude d'impact liée à la demande d'autorisation devrait être le seul cadre imposé pour de tels projets.
Une carrière nécessite une concertation vraie menée dans la durée et une capacité à adapter à donner des réponses claires aux riverains sur les incidences du projet.
Il devrait donc y avoir un seul momen, une seule procédure qui ne soit pas menée par des acteurs locaux, comment un maire peut-il organiser une concertation pour un projet localement conflictuel dont l'intérêt et la justification est supra territoriale.Partager-
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14 Juin 2019 - 23h25La difficulté dans le cas d'une carriere est que l'on a l'impression que les choses ne se font pas dans le bon ordre. Actuellement il y a Mise En Compatibilité du PLU puis Demande d'autorisation d'exploiter la carrière. Soit il faudrait tout faire en même temps ce qui évite de saucissoner la demande vis à vis du public, soit il faudrait faire la Mise En Compatibilité une fois l'autorisation acquise : ok il faut faire une carriere et on negocie le PLU pour que l'environnement soit le moins impacté.-
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24 Juin 2019 - 15h49L'anticipation dans un PLU permettant l'exploitation de carrières est délicate car dans la très grande majorité des cas, les éléments nécessaires à l'appréciation sur la pertinence d'autoriser une carrière sont rarement élaborés à ce stade : justification économique (type de matériaux, potentialité, emplacement des installations des traitements in situ ou extérieur d'où la question de l'impact sur les mouvements de camions, sur el voisinage, impacts sur l'environnement d'uen façon plus générale.. Les PLU se bornent à ne zoner que les carrières autorisées ou celles dont les études d'impact sont élaborées ou en élaboration avancée.-
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Gestion des carrière au niveau régional
REDGE | 16 Mai 2019 - 15h37
C'est le conseil régional qui à la compétence économique c'est donc cette collectivité qui doit faire son schéma régional avec avis des collectivités concernées
Ensuite ce ne sera que de la mise en compatibilité des SCOT, PLU et PLUi directement concernée et le zonage du secteur sera directement annexé aux documents d'urbanismePartager-
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